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Statut fonction publique

Fonction publique territoriale 02/08/2018

Emplois fonctionnels : vers une saisine du Conseil constitutionnel

AdobeStock_178419673 gestion emplois
Copyright : ©Sikov - stock.adobe.com

Le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’avenir professionnel ce 1er août clôt momentanément « l’affaire » de l’ouverture des postes de direction générale aux contractuels. Mais les désaccords restant vifs sur nombre de mesures présentes dans le texte, certains membres du Sénat ont déjà fait savoir qu’ils ...

mediation
Copyright : AdobeStock
Statut 26/07/2018

Une nouvelle date limite pour donner toutes ces chances à la médiation préalable obligatoire

Il s’agit bien de donner toutes ses chances à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) : un décret du 25 juillet 2018 reporte la date limite, initialement le 1er septembre, fixée aux collectivités territoriales pour adhérer au dispositif.

Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais
3 Fonction publique territoriale 23/07/2018

Olivier Dussopt : « Nous ne sommes pas dans une logique d’extinction du statut »

Rémunération au mérite, protection sociale complémentaire, temps de travail,... Olivier Dussopt rappelle les principes de la réforme de la fonction publique. L'occasion également pour le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics de revenir sur le tollé suscité par les amendements ouvrant complètement les ...

chantier
Copyright : ©Pixel 2013 - Pixabay - CC 2.0
Fonction publique 19/07/2018

Chantiers « dialogue social » et « contractuels » : où en est-on ?

Le cap reste le même. Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, l'a re-confirmé à l'occasion d'un point d'étape, mercredi 18 juillet. Une nouvelle instance devrait bien être créée à partir des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Et pour ...

emilie-chalas
Copyright : patricia marais
1 Emplois fonctionnels 19/07/2018

L’amendement « DG contractuels » est rétabli… mais fait l’objet d’une réserve

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rétabli le 18 juillet les amendements relatifs à la fonction publique. La députée LREM de l’Isère, Emilie Chalas a toutefois émis une réserve sur celui ouvrant les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Notamment pour demander que son impact ...

Maladie
Copyright : Etailblick-foto /AdobeStock
Statut 18/07/2018

Point complet sur le nouveau régime du jour de carence

Aucune rémunération n'est versée aux agents au titre du premier jour de leur arrêt de maladie : la rémunération n'est due qu'à partir du deuxième jour de l'arrêt de maladie, depuis le 1er janvier 2018. Pour les collectivités comme pour les établissements publics, il n'y a pas lieu de prendre de mesures particulières pour sa mise en ...

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
1 Emplois fonctionnels 17/07/2018

Le Sénat rejette l’amendement sur les « DG contractuels », retour à l’Assemblée

La chambre haute du Parlement a rejeté le 16 juillet l’amendement du gouvernement ouvrant les postes de direction générale des collectivités aux contractuels, ainsi que tous ceux présentés par le gouvernement relatifs à la fonction publique. Le soir, la commission mixte paritaire n’a trouvé aucun accord. Retour à l'Assemblée avec un ...

formation
Copyright : adobestock
Conseil commun de la fonction publique 16/07/2018

Au CCFP, des projets prennent corps en faveur de la mobilité des agents

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) étudiera, mardi 17 juillet, des projets de textes pris en application de l'ordonnance de 2017 prévoyant des mesures pour favoriser la mobilité entre versants. A savoir : la portabilité du compte épargne-temps d'une fonction publique à une autre ainsi qu'une bourse de l'emploi commune à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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