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Stationnement urbain

Stationnement 18/04/2017

Stationnement payant : à vos marques, prêts… décentralisez !

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Copyright : image fournie par Nicolas Andreotti.

La route fut longue mais le bout du tunnel est là ! La dépénalisation du stationnement payant, véritable « révolution », constitue une formidable opportunité pour optimiser sa politique de mobilité. Fini le PV pour stationnement impayé et bienvenue à la redevance d’occupation du domaine public. Vous pilotez les politiques de ...

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Copyright : Jean Robert Thibault / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic license
Réforme territoriale 16/02/2017

Le nouveau statut de Paris, dernier étage de la réforme territoriale

A la grande satisfaction de la Maire de Paris, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui fusionne en un seul les quatre arrondissements centraux de la capitale. Au programme également : sept nouvelles métropoles.

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Copyright : Phovoir
1 Stationnement 16/02/2017

Stationnement : la tarification solidaire rejetée par le tribunal administratif

Ce mardi 14 février, le tribunal administratif a annulé une délibération votée le 20 juin dernier par la ville de Grenoble, instaurant un nouveau système de tarification solidaire appliquée au ticket de stationnement résident mensuel. Motif ? Le stationnement n’est pas un service public d’intérêt général.

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Copyright : ASVP
1 Circulation 06/02/2017

Réforme du stationnement : faut-il déléguer au privé ?

A compter du 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé. La réussite de cette réforme passera par un contrôle efficace pour enrayer la fraude qui s'élève à 65 % en moyenne nationale. Faut-il recruter des agents ? Quels nouveaux outils seront mis à disposition ? En cas de délégation à un ...

Prefet Rouve stationnement
Copyright : ©Pierre Chabaud/MI/DICOM
Mobilité 31/01/2017

« Il faut rapidement mettre en œuvre la réforme du stationnement »

La réforme du stationnement payant de surface, qui concerne 800 communes, entre en vigueur le 1er janvier 2018. Dans un entretien à la Gazette, le préfet Stéphane Rouvé, délégué de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), veut sensibiliser les élus locaux. Il fait le point sur les grands enjeux de ...

Compétences 31/01/2017

Le garde champêtre et les infractions à la circulation routière et dans les cours de gare : que reste-t-il des compétences initiales ?

L'article R.130-3 du code de la route énumère les articles listant les infractions que le garde champêtre peut relever par procès-verbal, amende forfaitaire ou écrit développé. Cet article, modifié le 6 avril 2005, comprend désormais des textes qui ne prévoient plus d'infractions et qui, de ce fait, ne permettent plus aux gardes ...

stationnement genant
Copyright : pasdepermis.net
1 Stationnement 04/01/2017

A quelles conditions peut-on verbaliser le stationnement hors emplacement ?

De nombreuses villes ont matérialisé des emplacements pour le stationnement des véhicules. Un lecteur du Club prévention sécurité se pose la question de la marge d’appréciation de l’agent verbalisateur en cas de dépassement partiel des limites de l’emplacement par les roues du véhicule. La réponse de Géraldine Bovi-Hosy, juriste ...

Fotolia_94016815_M© delecroixphoto-Fotolia
Copyright : delecroixphoto-Fotolia
1 Réglementation 30/12/2016

Le stationnement gênant, une plaie pour les municipalités

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire est compétent pour réglementer le stationnement sur le territoire communal. Il peut donc interdire le stationnement des véhicules sur certaines voies publiques. On distingue différents types de « gênes » en la matière.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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