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Stationnement urbain

Contentieux 20/06/2018

Stationnement payant : un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé

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Copyright : DR

La dépénalisation du stationnement payant s'est accompagnée de la mise en place d'une juridiction spécialisée : la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Le contrevenant dispose de trois mois pour payer, d'un mois pour déposer un recours et d'un mois pour contester la décision issue du recours administratif préalable ...

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
FICHE PRATIQUE 04/04/2018

Le point sur la gratuité des transports urbains

Le transport urbain de personnes est un service public, payant en tant que tel. Cependant, des autorités organisatrices de la mobilité se sont engagées dans une politique de gratuité. La présente fiche a pour objet d’en examiner les objectifs sociaux, économiques et environnementaux visés par ces collectivités, puis étudie l’impact ...

Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
1 Réforme du stationnement 19/03/2018

Stationnement : les élus face à la grogne des personnes handicapées et des médecins

La réforme du stationnement passe mal chez les personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2018, elles sont nombreuses à avoir reçu un forfait de post-stationnement (FPS) à tort, puisqu’elles bénéficient de la gratuité. En filigrane se pose la question du contrôle par des véhicules automatisés, qui doit être confirmé par un agent ...

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Copyright : DR
Stationnement payant 15/03/2018

Réforme du stationnement : quels personnels pour traiter les recours ?

Depuis janvier 2018, des personnels de sociétés privées établissent les forfaits de post-stationnement dans les communes qui ont décidé de déléguer le contrôle du stationnement payant. La presse a relaté des cas de contrôles opérés par des personnels non assermentés, alors qu’il s’agit d’une condition indispensable à la ...

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Copyright : Flickr CC by Frédéric Bisson
1 Décentralisation 12/03/2018

Ces villes qui ont fait le choix du stationnement gratuit

Deux mois après le lancement de la réforme du stationnement, les villes essuient les plâtres. Plusieurs dizaines d'entre elles, cependant, ont décidé de tourner le dos à cette réforme en convertissant leurs places de stationnement payant en zones gratuites ou bleues. Notamment pour éviter le coût financier de la réforme.

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Copyright : Rennes Métropole
Service aux usagers 09/03/2018

La carte de transport Korrigo devient multiservice en Bretagne

La région Bretagne souhaite généraliser le recours à une carte multiservice pour accéder aux transports, à la piscine et à la bibliothèque.

MIGAUD-Didier-Conf-Presse
Copyright : ELOMBARD
Finances locales 07/02/2018

Rapport 2018 de la Cour des comptes, tout ce qui concerne les collectivités

Emprunts toxique, déploiement de Linky, contrats aidés ou piscines : le traditionnel rapport annuel de la Cour des comptes regorge encore, en 2018, d'observations et recommandations qui concernent directement les collectivités territoriales.

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Copyright : DR
Mobilité 19/01/2018

A Tours, la réforme du stationnement sur une voie de garage

Deux semaines après sa mise en route, la réforme du stationnement à Tours est déjà au point mort : face à la grogne des usagers et des commerçants, le maire Christophe Bouchet a décidé de suspendre le nouveau système, victime de multiples dysfonctionnements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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