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Stationnement urbain

Voirie 16/05/2017

Décentralisation du stationnement : les recommandations mises à jour

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Copyright : Phovoir

A six mois environ de la mise en oeuvre de la réforme du stationnement, le CEREMA met en ligne une version actualisée du "Guide de recommandations aux collectivités territoriales".

Cours des 50 Otages -Nantes © Roberto Giangrande
Copyright : Roberto Giangrande
1 Déplacements 24/02/2017

En ville, le vélo passe à la vitesse supérieure

Les villes étouffent et le climat n’attend plus : la conscience de l’urgence semble progresser chez les citadins, de plus en plus cyclistes. Les politiques publiques ne sont pas étrangères à cette évolution : le vélo fait désormais partie des missions des collectivités, au même titre que les services classiques. Une révolution en ...

seine-paris-UNE
Copyright : Jean Robert Thibault / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic license
Réforme territoriale 16/02/2017

Le nouveau statut de Paris, dernier étage de la réforme territoriale

A la grande satisfaction de la Maire de Paris, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi qui fusionne en un seul les quatre arrondissements centraux de la capitale. Au programme également : sept nouvelles métropoles.

phtran-ter-011-090_Web
Copyright : Phovoir
1 Stationnement 16/02/2017

Stationnement : la tarification solidaire rejetée par le tribunal administratif

Ce mardi 14 février, le tribunal administratif a annulé une délibération votée le 20 juin dernier par la ville de Grenoble, instaurant un nouveau système de tarification solidaire appliquée au ticket de stationnement résident mensuel. Motif ? Le stationnement n’est pas un service public d’intérêt général.

asvp
Copyright : ASVP
1 Circulation 06/02/2017

Réforme du stationnement : faut-il déléguer au privé ?

A compter du 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé. La réussite de cette réforme passera par un contrôle efficace pour enrayer la fraude qui s'élève à 65 % en moyenne nationale. Faut-il recruter des agents ? Quels nouveaux outils seront mis à disposition ? En cas de délégation à un ...

Prefet Rouve stationnement
Copyright : ©Pierre Chabaud/MI/DICOM
Mobilité 31/01/2017

« Il faut rapidement mettre en œuvre la réforme du stationnement »

La réforme du stationnement payant de surface, qui concerne 800 communes, entre en vigueur le 1er janvier 2018. Dans un entretien à la Gazette, le préfet Stéphane Rouvé, délégué de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), veut sensibiliser les élus locaux. Il fait le point sur les grands enjeux de ...

Compétences 31/01/2017

Le garde champêtre et les infractions à la circulation routière et dans les cours de gare : que reste-t-il des compétences initiales ?

L'article R.130-3 du code de la route énumère les articles listant les infractions que le garde champêtre peut relever par procès-verbal, amende forfaitaire ou écrit développé. Cet article, modifié le 6 avril 2005, comprend désormais des textes qui ne prévoient plus d'infractions et qui, de ce fait, ne permettent plus aux gardes ...

stationnement genant
Copyright : pasdepermis.net
1 Stationnement 04/01/2017

A quelles conditions peut-on verbaliser le stationnement hors emplacement ?

De nombreuses villes ont matérialisé des emplacements pour le stationnement des véhicules. Un lecteur du Club prévention sécurité se pose la question de la marge d’appréciation de l’agent verbalisateur en cas de dépassement partiel des limites de l’emplacement par les roues du véhicule. La réponse de Géraldine Bovi-Hosy, juriste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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