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Stationnement urbain

Stationnement 16/08/2018

Peut-on réserver des emplacements pour sécuriser la livraison des débitants de tabac ?

stationnement livraison
Copyright : Google street view

Avec la hausse du prix du paquet de cigarettes, les livraisons de tabac chez les détaillants deviennent des cibles potentielles pour des délinquants. Si le code de la route prévoit des emplacements réservés pour différentes opérations ou véhicules, peut-on en faire de même pour les livraisons des buralistes ?

Stationnement 01/06/2018

Dépénalisation du stationnement (1) : la réforme du stationnement payant

En application de l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale -ou du syndicat mixte compétent- pour l’organisation de la mobilité peut établir sur des voies qu’il détermine une redevance de stationnement.

Chamonix_portique_K15_panneau_B12_2m
Copyright : Marc Mongenet-Wikimedia
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 25/05/2018

Réglementation des barres de hauteur et camping-cars

Pour éviter le stationnement des camping-cars sur certaines zones, une solution de facilité a été trouvée par plusieurs communes, celle d’installer des barres de hauteur leur empêchant ainsi le passage pour se garer. Néanmoins, le contentieux des arrêtés municipaux illégaux dans ce domaine est en perpétuelle hausse. L’objet de cette ...

Bus réseau de transport urbain
Copyright : PHOVOIR
FICHE PRATIQUE 04/04/2018

Le point sur la gratuité des transports urbains

Le transport urbain de personnes est un service public, payant en tant que tel. Cependant, des autorités organisatrices de la mobilité se sont engagées dans une politique de gratuité. La présente fiche a pour objet d’en examiner les objectifs sociaux, économiques et environnementaux visés par ces collectivités, puis étudie l’impact ...

Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
1 Réforme du stationnement 19/03/2018

Stationnement : les élus face à la grogne des personnes handicapées et des médecins

La réforme du stationnement passe mal chez les personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2018, elles sont nombreuses à avoir reçu un forfait de post-stationnement (FPS) à tort, puisqu’elles bénéficient de la gratuité. En filigrane se pose la question du contrôle par des véhicules automatisés, qui doit être confirmé par un agent ...

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Copyright : DR
Stationnement payant 15/03/2018

Réforme du stationnement : quels personnels pour traiter les recours ?

Depuis janvier 2018, des personnels de sociétés privées établissent les forfaits de post-stationnement dans les communes qui ont décidé de déléguer le contrôle du stationnement payant. La presse a relaté des cas de contrôles opérés par des personnels non assermentés, alors qu’il s’agit d’une condition indispensable à la ...

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Copyright : Flickr CC by Frédéric Bisson
1 Décentralisation 12/03/2018

Ces villes qui ont fait le choix du stationnement gratuit

Deux mois après le lancement de la réforme du stationnement, les villes essuient les plâtres. Plusieurs dizaines d'entre elles, cependant, ont décidé de tourner le dos à cette réforme en convertissant leurs places de stationnement payant en zones gratuites ou bleues. Notamment pour éviter le coût financier de la réforme.

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Copyright : Rennes Métropole
Service aux usagers 09/03/2018

La carte de transport Korrigo devient multiservice en Bretagne

La région Bretagne souhaite généraliser le recours à une carte multiservice pour accéder aux transports, à la piscine et à la bibliothèque.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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