SANTÉ France

La ministre Marisol Touraine souhaite « réintégrer le terme même de service public » hospitalier dans la loi

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est engagée mardi 22 mai 2012, dans son premier discours public, à "réintégrer le terme même de service public" hospitalier dans la loi et ...

LOGEMENT France

Un ministère à part entière pour le logement, au périmètre large

En attendant la parution des décrets d’attribution au Journal officiel, l’épluchage des interviews déjà données par la ministre de l’Egalité des territoires et du logement ...

SANTÉ France

La CGT réclame une réforme « de grande ampleur » sur la santé

La CGT Santé-action sociale a réclamé mercredi 16 mai 2012 une "réforme de grande ampleur" sur la santé, exigeant un moratoire sur la Révision générale des politiques publiques ...

GOUVERNEMENT A la une, Elections 2012, France

Comme François Mitterrand en 1981, François Hollande a confié la conduite de son premier gouvernement à un grand élu, Jean-Marc Ayrault, discret et prudent maire de Nantes qui devra ...

DOMAINE PUBLIC Jurisprudence

Conditions d’appartenance au domaine public d’un ensemble immobilier

Un ensemble immobilier a été donné à bail en 1911 par une commune à un département pour le casernement de la brigade de gendarmerie à cheval. La description de l'objet du bail ...

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Jurisprudence

Contestation d’un avenant et déféré préfectoral

Le préfet peut, sur le fondement des dispositions des articles L. 2131-2 et L. 2131-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), rendues applicables aux établissements ...

HANDICAP France

Manifestation pour favoriser l’accès des chiens d’aveugles aux lieux publics

Quelque 200 personnes, aveugles ou malvoyantes pour la plupart, ont manifesté samedi 12 mai 2012 à Paris, accompagnées de leurs chiens, pour sensibiliser aux problèmes d'accès de leur ...

TRANSPORTS AÉRIENS Actu juridique, Europe

Ryanair accuse Bruxelles de régler ses comptes sur le dos des économies régionales

Acculée par 18 enquêtes sur des aides d’Etat potentielles qu’elle aurait perçues, la compagnie aérienne à bas coûts dénonce un acharnement de l’Europe à son encontre. Elle ...

TRANSPORT FERROVIAIRE Régions

La SNCF en Ile-de-France va être « décentralisée », annonce Guillaume Pepy

Le président de la SNCF Guillaume Pepy a annoncé jeudi 3 mai 2012 la "décentralisation" de la SNCF d'Ile-de-France, autonomie visant à lui donner les moyens de sa modernisation et de ...

PRÉSIDENTIELLE France

Dix-neuf économistes, dont Philippe Trainar ou Philippe Chalmin, ont publié une tribune en faveur de Nicolas Sarkozy, au nom des réformes menées pour "adapter" la France à la ...