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Sécurité routière

Remaniement 22/03/2017

Matthias Fekl fait ses premiers pas à l’Intérieur

Fekl
Copyright : gouvernement

Appelé à la rescousse pour remplacer Bruno Le Roux, contraint à la démission suite à des révélations sur les emplois de ses filles à l’Assemblée nationale, le nouveau ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, présenté comme « novice » dans le domaine de la sécurité, va devoir gérer les élections présidentielles et la menace ...

Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
Code de la route 20/02/2017

Arrêt minute : une personne handicapée doit-elle respecter la durée du stationnement ?

Avec la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (ou de la carte mobilité inclusion), ces personnes ou celles qui les accompagnent peuvent utiliser gratuitement toutes les places de stationnement ouvertes au public. Mais qu’en est-il des ...

Police nationale
Copyright : antwerpenR_Flikr-cc
Parlement 16/02/2017

Sécurité publique : l’impact du projet de loi sur les collectivités

Police municipale, transports, aide sociale à l’enfance... Le projet de loi relatif à la sécurité publique a été définitivement adopté le 16 février 2017 par le Parlement. En attendant sa promulgation, la Gazette liste les mesures intéressant les collectivités territoriales et leurs partenaires.

velo_cycliste_enfant.jpg
Copyright : CC
Code de la route 15/02/2017

Bientôt des casques obligatoires pour les cyclistes de moins de 12 ans

A partir du 22 mars prochain, les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans devront porter un casque. Objectif : réduire la gravité des blessures. Mais qu’en sera-t-il de la verbalisation ?

Accident de voiture securite routiere
Copyright : Commons Wikimedia / Thue
Sécurité routière 25/01/2017

Mortalité routière : le nombre de tués de nouveau en hausse en 2016

Avec + 0,2 % en 2016, la tendance à la hausse de la mortalité routière se confirme. 201 personnes de plus ont été tuées en 2016 par rapport à 2013. Le nombre de piétons et de cyclistes décédés en 2016 a également augmenté.

Police radar
Copyright : Avrillé
Code de la route 12/01/2017

PV sans interception : les nouvelles infractions passées au peigne fin

Retour sur le décret du 28 décembre 2016 et les nouvelles infractions que les policiers municipaux peuvent constater sans interception du véhicule. Un texte qui révèle quelques subtilités...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité routière 03/01/2017

De nouvelles infractions routières peuvent être verbalisées par la vidéosurveillance

Depuis le 31 décembre 2016, le nombre d'infractions pouvant être constatées par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, sans interception en bord de route, a été étendu.

siren
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Textes officiels 03/01/2017

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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