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Sécurité routière

Stationnement 17/07/2018

Peut-on instaurer une zone « bleue » sur le parking d’un commerce ?

stationnement-libre
Copyright : AdobeStock

Le parking d'un supermarché peut être un lieu ouvert à la circulation publique. A la demande d’une lectrice, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les différentes possibilités offertes à l’autorité de police compétente, mais aussi aux commerçants afin de réserver le stationnement à leur clientèle ou du moins limiter ...

disque bleu
Copyright : Mèze
Stationnement 21/06/2018

Les disques de stationnement vendus à l’étranger sont-ils valables en France ?

Oui à certaines conditions. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la conformité des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne au modèle type du disque français.

limitation vitesse panneau 80
Copyright : caradisiac
2 Sécurité routière 07/06/2018

80 km/h : les sénateurs tentent d’infléchir la position du gouvernement

Opposés à la réduction de la vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire, les sénateurs de différents bords réclament une révision de la mesure. Sans grand succès.

Stationnement 01/06/2018

Dépénalisation du stationnement (1) : la réforme du stationnement payant

En application de l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale -ou du syndicat mixte compétent- pour l’organisation de la mobilité peut établir sur des voies qu’il détermine une redevance de stationnement.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 28/05/2018

Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises

Attendu de longue date par les professionnels, le décret permettant un accès direct des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers SNPC et SIV a été publié au Journal officiel du 25 mai. Qui en sont les bénéficiaires ? Quelles en sont les limites ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, décrypte ce texte, qui marque une ...

Plaque_immatriculation1
Copyright : Wikimedia
Réglementation 18/05/2018

Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ?

Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ? Comme le relève notre juriste, Géraldine ...

Echanges d'expériences 17/05/2018

Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste : le rapport de mise à disposition

L’article L.234-1 § II du code de la route prévoit et réprime le délit de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste. Cette fiche propose un exemple de rapport de mise à disposition d’un conducteur interpellé en état d’ivresse manifeste, à l’officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie ...

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Copyright : Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine
Energie 14/05/2018

Les feux solaires, une solution face aux travaux de génie civil coûteux

Pour sécuriser la sortie de camions sur une route départementale, le village de Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine a opté pour l’implantation de feux tricolores fonctionnant à l’énergie solaire. Outre l’intérêt qu’ils présentent sur un plan environnemental, ils ont le mérite de limiter les travaux de génie civil et peuvent même ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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