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Sécurité routière

Sécurité routière 30/06/2017

Deux-roues motorisés : un format unique de plaques d’immatriculation à compter du 1er juillet 2017

Motos 1
Copyright : Pixabay

À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension. Sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). C'était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation..

Compétences 14/06/2017

De nouvelles infractions pour la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule

Le décret n° 2016 -1955 du 28 décembre 2016 définit le champ des infractions au code de la route pour lesquelles la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation est à rechercher. Les infractions listées peuvent être relevées par les agents de police municipale et les gardes champêtres, en fonction de leurs ...

moto-scooter-bache2
Copyright : GBH
Code de la route 08/06/2017

Peut-on interdire les bâches sur des deux-roues stationnés sur la voirie ?

La question est posée par un de nos lecteurs. Il s’agit en fait de savoir si un maire pourrait, par arrêté municipal, interdire le fait de recouvrir d’une bâche les deux-roues qui stationnent sur la voirie.

Photo 2 - Incivilités, insultes, non respect des limitations de vitesse et des signalisations… Des agents ont peur © Patrig SicardCD29
Copyright : Patrig Sicard/CD29
Voirie 08/06/2017

Entretien des routes : la sécurité des agents au cœur des préoccupations

La sécurité des agents d’exploitation des routes des collectivités est une priorité qui demande des moyens humains et opérationnels constants.

ASVP stationnement pervenche controle PV
Copyright : Common wiki / Paralacre
Métiers 04/05/2017

L’Intérieur clarifie les missions des ASVP

Très attendue par les professionnels, la circulaire sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) a été diffusée aux préfets. Le texte, daté du 28 avril 2017, rappelle l'étendue de leurs missions et interdit toute confusion avec les polices municipales notamment dans l'usage des véhicules de service ou la mise en place ...

Fekl
Copyright : gouvernement
Remaniement 22/03/2017

Matthias Fekl fait ses premiers pas à l’Intérieur

Appelé à la rescousse pour remplacer Bruno Le Roux, contraint à la démission suite à des révélations sur les emplois de ses filles à l’Assemblée nationale, le nouveau ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, présenté comme « novice » dans le domaine de la sécurité, va devoir gérer les élections présidentielles et la menace ...

Strasbourg_CTS_ligne_10_essai_bus_électrique_Yutong_20_avril_2016
Copyright : Photo Claude TRUONG-NGOC-Wikipedia
Prévention des accidents 09/03/2017

Améliorer son style de conduite, c’est possible !

L’eurométropole de Strasbourg forme ses agents à « l’écoconduite ». Objectifs : polluer moins et réduire l’accidentologie.

drogue-volant
Copyright : Objectif-route
Code de la route 24/02/2017

L’aveu de consommation de stupéfiants par un conducteur peut-il justifier un dépistage ?

Plusieurs situations permettent d’effectuer un dépistage de stupéfiants selon le code de la route. Depuis 2016, les contrôles sont facilités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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