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Sécurité routière

Parlement 16/02/2017

Sécurité publique : l’impact du projet de loi sur les collectivités

Police nationale
Copyright : antwerpenR_Flikr-cc

Police municipale, transports, aide sociale à l’enfance... Le projet de loi relatif à la sécurité publique a été définitivement adopté le 16 février 2017 par le Parlement. En attendant sa promulgation, la Gazette liste les mesures intéressant les collectivités territoriales et leurs partenaires.

Police radar
Copyright : Avrillé
Code de la route 12/01/2017

PV sans interception : les nouvelles infractions passées au peigne fin

Retour sur le décret du 28 décembre 2016 et les nouvelles infractions que les policiers municipaux peuvent constater sans interception du véhicule. Un texte qui révèle quelques subtilités...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité routière 03/01/2017

De nouvelles infractions routières peuvent être verbalisées par la vidéosurveillance

Depuis le 31 décembre 2016, le nombre d'infractions pouvant être constatées par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, sans interception en bord de route, a été étendu.

siren
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Textes officiels 03/01/2017

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Sécurité routière 24/11/2016

Infractions routières : ce que change la loi « justice du XXIème siècle »

Plus d’un an aura été nécessaire pour aboutir à l’adoption de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ce texte, porté par Christiane Taubira, puis repris par Jean-Jacques Urvoas, comporte une kyrielle de mesures en particulier dans le domaine du code de la route, du code de la sécurité ...

Fotolia_21320822_M© Raven - Fotolia.com
Copyright : Raven - Fotolia
Réglementation 23/11/2016

Circulation des quads dans les forêts communales : un cadre est nécessaire

La circulation des quads sur les chemins ruraux peut poser problème. Ces véhicules dégradent des chemins que les petites communes tentent de maintenir convenables. Les chemins ruraux ne sont pas des chemins à grande circulation, ils sont seulement traversés par des véhicules agricoles sans comparaison avec des quads. Par ailleurs, le niveau ...

Livreur en scooter
Copyright : Phovoir
Code de la route 17/11/2016

Deux-roues motorisés : jamais sans mes gants !

Avec l’obligation de disposer d’un gilet pour les deux roues ou la limitation de l’opacité des vitres des véhicules, voici encore une des 26 mesures préconisées en octobre 2015 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) et adoptées en pratique. La dernière mesure prise pour la protection corporelle des ...

RencontresSecurite
Copyright : D.R.
Métiers de la sécurité 10/10/2016

Quatrième édition des Rencontres de la sécurité du 12 au 15 octobre

Le ministère de l’Intérieur organise du mercredi 12 au samedi 15 octobre les quatrième « Rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels des agents de l’Etat tels que des policiers nationaux et des gendarmes. De nombreux services de police municipale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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