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Sécurité routière

Code de la route 12/01/2018

Quelles sont les nouvelles sanctions en matière de stationnement ?

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder

La vaste réforme du stationnement mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2018 a un impact direct sur les sanctions applicables aux automobilistes. Le décryptage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

limitation vitesse panneau 80
Copyright : caradisiac
9 Sécurité routière 04/01/2018

Baisse des limitations de vitesse à 80 km/h : « une mesure de bon sens politique »

A l'occasion d'un comité interministériel à la sécurité routière qui devrait se tenir le 9 janvier prochain, le Premier ministre, Edouard Philippe, pourrait annoncer un abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes à deux voies. La machine médiatique s'emballe, et des députés montent au créneau dans l'hémicycle pour s'y opposer ...

panneau signaletique route code
Copyright : pixabay
Sécurité routière 02/01/2018

Droit routier et consultation des fichiers : nouvelles compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres

Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 a mis en oeuvre plusieurs mesures relatives à la sécurité routière. Une nouvelle rédaction des articles R.130-2 et R.130-3 du code de la route modifie la compétence des policiers municipaux et renforce celle des gardes champêtres en matière de droit routier. Les agents de police judiciaire adjoints ...

disque stationnement
Copyright : DR
Mobilité 26/12/2017

Comment mettre en oeuvre le stationnement gratuit à durée limitée

Alors que la réforme du stationnement entre en vigueur le 1er janvier 2018, certaines villes privilégient par attentisme ou par choix délibéré une stratégie de gratuité. Géraldine Bovi-Hosy, juriste, rappelle les règles à respecter.

Circulation des voiture par temps de neige
Copyright : Phovoir
Réglementation 22/12/2017

Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?

Chaque année, à l’approche de la période hivernale, la question des équipements des véhicules se pose, en particulier pour ceux qui seront amenés à emprunter les routes étrangères. Plusieurs pays ont des législations très contraignantes à ce sujet et la France reste un peu en retrait. Un maire pourrait-il décider d’imposer un type ...

bus
Copyright : PR180.2 / Wikimedia Commons
2 Assises de la mobilité 15/12/2017

Transports : des propositions iconoclastes pour améliorer sûreté et sécurité

Dans le cadre des Assises de la mobilité, un groupe de travail a planché sur les questions de sûreté et sécurité. Il a rendu sa copie, qui comporte notamment des propositions visant à améliorer la gestion de ces questions par les collectivités.

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Copyright : D.R.
VEILLE DOCUMENTAIRE 15/12/2017

Le code de la route évolue en faveur des piétons et des cyclistes

Le Cerema, avec son équipe « Une Voirie pour Tous », a produit en septembre 2017 une série de brèves pédagogiques pour porter à la connaissance du grand public les évolutions majeures du code de la route.

emmanuel-barbe
Copyright : fabien calcavechia
Sécurité routière 28/11/2017

« Nous travaillons à un nouveau plan gouvernemental », Emmanuel Barbe, sécurité routière

A l’occasion du Congrès des maires, le ministère de l’Intérieur et l’Association des maires de France ont diffusé un guide méthodologique élaboré par le Cerema à destination des élus locaux pour agir contre l’insécurité routière. L’occasion de faire le point avec le délégué interministériel à la sécurité routière ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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