ENVIRONNEMENT Jurisprudence

Pas d’urgence à suspendre l’arrêté interdisant la mise en culture de maïs génétiquement modifié

Deux entreprises demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L521-1 du Code de justice administrative, l’arrêté interdisant la mise en culture des ...

SANTÉ Jurisprudence

Précision sur la rémunération pour les agents en congé de maladie ordinaire

Un fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire conserve pendant trois mois l’intégralité de son traitement ainsi que les avantages familiaux.En revanche, il perd le bénéfice ...

FONCTION PUBLIQUE Actu Emploi, France

Les syndicats de la fonction publique ont convenu d'attendre d'avoir rencontré tour à tour leur nouvelle ministre Marylise Lebranchu avant de définir une plateforme commune de ...

COMITÉ MÉDICAL Jurisprudence

Nature des actes pris

Aux termes des dispositions du décret du 30 juillet 1987 (article 4), l’avis du comité médical, qui ne lie pas l’administration, n’a pas le caractère d’une décision. En outre ...

SANTÉ France

La ministre Marisol Touraine souhaite « réintégrer le terme même de service public » hospitalier dans la loi

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est engagée mardi 22 mai 2012, dans son premier discours public, à "réintégrer le terme même de service public" hospitalier dans la loi et ...

SANTÉ France

La CGT réclame une réforme « de grande ampleur » sur la santé

La CGT Santé-action sociale a réclamé mercredi 16 mai 2012 une "réforme de grande ampleur" sur la santé, exigeant un moratoire sur la Révision générale des politiques publiques ...

SÉCURITÉ Régions

Mise en place d’un plan d’action préfectoral contre l’alcoolisation excessive à Bordeaux

La préfecture de la Gironde a décidé mercredi 16 mai 2012 "de mettre en oeuvre un plan d'action" afin de lutter "contre le phénomène d'alcoolisation excessive" dans le centre de ...

SANTÉ France

Frustrés pendant la présidentielle, les acteurs de la santé s’impatientent

Frustrés d'être restés absents du débat présidentiel, les acteurs de la santé - une question au cœur des préoccupations des Français - sont impatients de rouvrir les dossiers avec ...

SANTÉ Régions

Une cartographie régionale du bruit utile à l’échelle communale

L'observatoire francilien Bruitparif, association d’utilité publique créée à l’initiative du conseil régional d’Ile-de-France, vient de se lancer dans la réalisation de la ...

SANTÉ PUBLIQUE Régions

La cigarette proscrite sur deux plages publiques de Cannes cet été

La ville de Cannes proposera en juin deux plages municipales "sans tabac", où les estivants pourront se prélasser dans le sable sans être cernés par des mégots de cigarettes, a ...