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Tous les articles - Réglementation des marchés

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11/05/2012

MARCHÉ PUBLIC Jurisprudence

Impartialité du pouvoir adjudicateur

La commune a lancé une procédure d'appels d'offres ouvert pour la passation d'un marché de travaux portant sur l'amélioration de son réseau d'eau potable. La commune a informé une ...
03/05/2012

Dossiers juridiques

Conclure un marché à procédure adaptée en 2012

Le décret du 9 décembre 2011 institue, à partir du 1 er janvier, un nouveau seuil de 15 000 euros hors taxes en deçà duquel les marchés à procédure adaptée peuvent, sous certaines ...

Cet article fait partie du dossier : La commande publique
03/05/2012

Dossiers juridiques

Marchés à procédure adaptée – Vers l’obligation d’un délai de « stand still » ?

Une fois la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse effectuée, la période qui précède la signature du contrat cristallise les craintes des pouvoirs adjudicateurs ...

Cet article fait partie du dossier : La commande publique
03/05/2012

Dossiers juridiques

Conventions d’aménagement – L’ineffectivité de la loi de 2005 consacrée

Une décision importante met un terme aux quelques espoirs formulés par les praticiens du droit et les collectivités concernés par certaines conventions d’aménagement attribuées à ...

Cet article fait partie du dossier : La commande publique
03/05/2012

Dossiers juridiques

Agriculture : la mise en œuvre de circuits courts

La promotion des circuits courts dans la chaîne d’achat alimentaire participe à la politique d’aménagement du territoire et de soutien économique. Elle rencontre cependant de ...

Cet article fait partie du dossier : La commande publique
03/05/2012

Dossiers juridiques

Préférence locale : où en est-on ?

Il est aujourd’hui largement admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est ...

Cet article fait partie du dossier : La commande publique
03/05/2012

Dossiers juridiques

Evolutions contradictoires de l’allotissement

Le régime de l’allotissement des marchés publics vient de connaître de nouvelles évolutions jurisprudentielles par deux arrêts remarqués, et quelque peu contradictoires. Quelles ...

Cet article fait partie du dossier : La commande publique
03/05/2012

Dossiers juridiques

Maîtriser les nouveaux seuils de publicité

Les seuils en marchés publics viennent d’être modifiés. Le nouveau seuil de 15 000 euros limite le formalisme concurrentiel mais maintien une obligation de respect des principes ...

Cet article fait partie du dossier : La commande publique
03/05/2012

Dossiers juridiques

La commande publique – Introduction

Modifié à plusieurs reprises, le Code des marchés publics (CMP) a de nouveau fait l’objet de changements substantiels durant l’année 2011. De nombreux textes sont venus s’ajouter ...

Cet article fait partie du dossier : La commande publique
11/04/2012

MARCHÉS PUBLICS Réponses ministérielles

Comment doivent être passés les marchés subséquents à un accord-cadre lorsqu’ils sont inférieurs au seuil de 200 000 euros ?

Aux termes du 4° de l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),sont soumises à l'obligation de transmission au contrôle de légalité ...

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