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Réglementation des marchés publics

Marchés publics 14/12/2017

La « clause Molière » annulée pour la première fois par un juge administratif

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Copyright : girodjl Fotolia

Saisi par le Préfet, le Tribunal Administratif de Lyon a estimé que la clause Molière mise en place par Laurent Wauquiez, président (LR) d’Auvergne Rhône-Alpes constituait un détournement de pouvoir. Il a annulé cette disposition le 13 décembre dernier alors que la semaine dernière, le Conseil d’Etat a validé cette disposition dans ...

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Marchés publics 28/11/2017

Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé

Dans un arrêt récent, une cour administrative d’appel a validé, dans le cadre d’un marché de travaux, un sous-critère lié à la pénalité en cas de dépassement de délai. Elle a également validé la méthode de notation retenue et ce, bien qu’elle ait conduit à attribuer le marché au candidat qui n’a obtenu la meilleure note sur ...

Club Marchés le Moniteur
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100e congrès des maires 23/11/2017

Marchés publics : piqûre de rappel moins d’un an avant la « full démat »

Alors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016.

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L'acheteur public 3.0, un agent hybride 14/11/2017

Achat public : les collectivités à la recherche de la bonne formule

Le développement de services des achats bouscule les administrations, plus habituées à manier le droit qu'à jongler avec la performance économique. En ordre dispersé, les collectivités s'adaptent pour intégrer cette nouvelle culture.

En partenariat avec Sponsor dossier
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FICHE PRATIQUE 13/11/2017

La publicité dématérialisée s’invite dans les marchés publics

Sans apporter de changement aux procédures de passation des marchés publics, la dématérialisation voulue sur les plans national et européen doit permettre de rationaliser les moyens, et de favoriser une meilleure circulation des informations. Les obligations de publicité dématérialisée encadrent le type de support et le contenu de ...

Close up finger walking step up stairs to the target.
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L'acheteur public 3.0, un agent hybride 13/11/2017

Achat public : une professionnalisation à petits pas

Nouvelles missions, nouvelles compétences : l'acheteur public, manager de l'acte d'achat, reste un profil rare. Le métier se cherche encore.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : J. Buttigieg
[Tribune] Commande publique 13/11/2017

Marchés à procédure adaptée : supplique aux acheteurs publics

En droit, les possibilités de contestation ouvertes aux candidats malheureux à un MAPA sont donc quasi inexistantes. Une situation jugée particulièrement choquante par Etienne Colson et Pierre-Olivier Guilmain, avocats au Barreau de Lille.

A businessman is drawing a colourful city development flowchart on the glass screen. A colourful sketch about city development is drawn on the concrete wall. A concept of local's city development.
Copyright : DenisIsmagilov
Marchés publics 13/11/2017

L’achat public local pour les collectivités en 7 questions

S’il est un sujet sensible, c’est bien l’achat public local. Promu par les élus locaux, décrié par les tenants d’une vision stricte du droit européen, l’achat public local demeure un terrain conflictuel où s’affrontent différentes logiques : politique, juridique et économique. La réforme des marchés publics de juillet 2015 et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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