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Réglementation des marchés publics

Commande publique 14/06/2017

Un nouveau décret modifie la procédure de passation des marchés publics

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com

L'exigence d'évaluation préalable au lancement d'une procédure de passation est supprimée pour les marchés publics, mais est maintenue pour ceux de partenariat. Afin que les candidats disposent de renseignements complémentaires, la possibilité de réduire le délai est élargie à d'autres procédures de passation. Des dispositions sont ...

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
FICHE PRATIQUE 23/05/2017

Marchés publics : acheter local, oui, mais comment ?

La dernière réforme des marchés publics envisage le marché public comme un outil de réalisation de politiques publiques : achat responsable, développement durable, soutien aux PME, innovation. L’objet de cette fiche est d’examiner les outils disponibles pour prendre en compte le développement local aux stades de la définition des ...

7557181168_91f4af2d99_z
Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
[Décryptage] Commande publique 02/05/2017

De nouvelles précisions réglementaires pour l’open data appliqué à l’achat public

Afin de contribuer au développement de l’open data, la réglementation de la commande publique vient d’être précisée, concernant les fonctionnalités et exigences minimales imposées aux « profils d’acheteurs », ainsi que les obligations de diffusion des « données essentielles » d’un marché public ou d’un contrat de concession ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
3e Forum Acheteurs publics Gazette 28 mars 2017
Copyright : GZ
Commande publique 30/03/2017

La dématérialisation, prochain cap de la commande publique

Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, de nouvelles mutations s'annoncent. A commencer par la dématérialisation… la « full démat » des marchés. Une étape majeure, à laquelle les collectivités tentent de se préparer… en ordre dispersé.

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Marchés publics 29/03/2017

Achat : peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?

Pour éviter le « zéro réponse », les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clé. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.

Chantier en ville
Copyright : Phovoir
2 [Billet] Commande publique 22/03/2017

Coup de théâtre : Molière traîné devant le juge !

Une question de sécurité, comme l’expliquent certains ? De préférence locale, comme l’affichent ouvertement d’autres ? La « clause Molière » entre en scène…

maia-marche-public-UNE-2
Copyright : Delphine Herriau
Commande publique 21/03/2017

« Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, c’est le bon tempo pour faire un point. Jean Maïa, Directeur des affaires Juridiques (DAJ) de Bercy dresse un premier bilan.

Cet article fait partie du dossier :

Marchés publics : quelles simplifications ? pour qui ?
En partenariat avec Sponsor dossier
Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
[Tribune] Domaine public 14/03/2017

Va-t-on vers une mise en concurrence des autorisations d’occuper le domaine public ?

La loi "Sapin 2" a confié au gouvernement le soin de préciser par ordonnance les autorisations d’occupation concernées par l’obligation de transparence et de mise en concurrence ainsi que les règles procédurales s’y appliquant. Certaines collectivités anticipent déjà.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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