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Réglementation des marchés publics

[Billet juridique] Commande publique 20/06/2018

Le « recadrage » des critères sociaux et environnementaux des marchés

Cadrer, recadrer
Copyright : Alain Vermeulen/Adobestock

La nouvelle réglementation des marchés publics serait un levier des politiques sociales et environnementales. Mais dans la limite de l’objet du marché public, rappelle le Conseil d’Etat.

Pouvoir
Copyright : Capture d'écran Le Petit Robert
[Billet] Commande publique 23/05/2018

Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire

Parfois, les textes paraissent parfaitement clairs. Mais le juge est tout de même amené à rappeler le sens de termes parmi les plus courants, y compris celui du verbe « pouvoir »…

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 24/04/2018

La consultation pour un « Grand Code de la commande publique » est lancée !

C’est parti ! La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de lancer la consultation publique sur le projet de code de la commande publique, ultime étape de la réforme engagée depuis près de trois ans. Mais attention : il n’y aura pas beaucoup de temps pour faire valoir ses observations.

640 Jugement de Sent Pançard au Carnaval Biarnés 2016
Copyright : Unuaiga CC BY SA 4.0
Marchés publics 24/04/2018

Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence

Un contentieux sur l’organisation du carnaval de Nantes a été l’opportunité d’un débat sur la mise en concurrence des cocontractants des conventions de subvention. S’estimant lésée par la subvention attribuée par la cité des Ducs à une association afin de préparer cette manifestation, une entreprise spécialiste de ...

manege
Copyright : Villers sous saint Leu
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 19/04/2018

Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence

A l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable ...

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Copyright : treenabeena - Fotolia
Marchés publics 19/04/2018

L’Etat veut booster l’achat innovant dans la commande publique

Pour doper l’innovation, l’Etat cherche à mobiliser davantage ses acheteurs, mais aussi les entreprises. Travail en réseau, anticipation, sourcing… l’objectif est de lever les freins pour que les PME innovantes profitent davantage de l’effet levier de l’achat public.

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
[Billet] Marchés publics 11/04/2018

Attaquer une clause d’un contrat, oui… mais laquelle ?

C’est acquis : les tiers à un contrat peuvent attaquer une clause réglementaire. Mais à quoi la reconnaît-on ?

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Copyright : J. Buttigieg
[TRIBUNE] Marchés publics 10/04/2018

Autorisation de soumissionner : le bon timing du contrôle

Selon le Gouvernement, la demande par l'acheteur des certificats et attestations officiels, établissant que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner intervient une fois que le choix de l'attributaire du marché est fait. Mais selon Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique » du département de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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