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Réglementation des marchés publics

Dématérialisation 10/10/2017

La commande publique en consultation à l’hôpital Sainte Anne

Conférence AAP 10 octobre 2017 2
Copyright : D.R.

Rendez-vous à 9h00 à l’hôpital Sainte Anne à Paris, pour une consultation particulière, organisée par l’Association des acheteurs publics (AAP). Avec un objectif précis : vérifier que les acheteurs publics et les entreprises sont « aptes » pour aborder la seconde étape de la réforme de la commande publique, à savoir sa ...

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
Commande publique 28/07/2017

Risque contentieux dans les marchés de partenariat : le droit au service du financement des projets publics

La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" répond à la problématique du risque contentieux et de ses éventuelles conséquences indemnitaires dans les contrats publics impliquant un financement externe, notamment en ce qui concerne les marchés de partenariats.

aquarena
Copyright : Piscine du Nord- Aquarena
Financements 20/07/2017

Equipements sportifs : des aides au montage, chacun court après la meilleure formule financière

Méconnus, de nombreux leviers de financement des équipements sont pourtant mobilisables, dont les fonds européens et la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le marché public global de performance commence aussi à séduire.

Cet article fait partie du dossier :

Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[Billet] Commande publique 19/07/2017

Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers

Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général !

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
Economie & Innovation 30/06/2017

Start up et territoires : « Le droit n’oblige pas les collectivités à faire compliqué ! »

Avocat en droit public (cabinet LexCase), Raphaël Apelbaum est spécialiste de la réglementation nationale et communautaire des contrats et marchés publics. Selon lui, start-up et collectivités ont encore à faire pour se rencontrer pleinement. Les premières doivent comprendre les besoins des collectivités, les secondes simplifier leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 30/06/2017

Toilettage de printemps pour les marchés publics

Après quelques mois d’application de l’ordonnance et du décret marchés publics, un nouveau décret, qui pourrait être qualifié de « toilettage », vient répondre à différentes interrogations qui avaient été soulevées par la mise en œuvre de la nouvelle réglementation. Sébastien Bracq, avocat associé, et Davy Sarre, juriste ...

Wachstum, Teamwork
Copyright : Fotolia
Economie 29/06/2017

La collectivité-cliente : ouvrir les marchés publics aux start-up

Avec un marché avoisinant les 400milliards d'euros annuels, la commande publique apparaît comme un enjeu de développement incontournable pour les start-up. Mais dans les faits, de nombreux freins subsistent...

Cet article fait partie du dossier :

Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 14/06/2017

Un nouveau décret modifie la procédure de passation des marchés publics

L'exigence d'évaluation préalable au lancement d'une procédure de passation est supprimée pour les marchés publics, mais est maintenue pour ceux de partenariat. Afin que les candidats disposent de renseignements complémentaires, la possibilité de réduire le délai est élargie à d'autres procédures de passation. Des dispositions sont ...

Cet article fait partie du dossier :

La nouvelle réglementation des marchés publics
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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