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Réglementation des marchés publics

[Billet] Commande publique 22/03/2017

Coup de théâtre : Molière traîné devant le juge !

Chantier en ville
Copyright : Phovoir

Une question de sécurité, comme l’expliquent certains ? De préférence locale, comme l’affichent ouvertement d’autres ? La « clause Molière » entre en scène…

Copyright : Production Perig - Fotolia
Achats publics 16/02/2017

Marchés publics : l’innovation est à la portée de tous

L’innovation durable est un enjeu de société et de sociétés. Elle l’est tout autant pour les acheteurs publics qui doivent en être les promoteurs, les vecteurs et bien entendu les bénéficiaires. Rappel étant une nouvelle fois fait que l’innovation constitue un des trois piliers du développement durable au même titre que ...

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 02/02/2017

En Hauts-de-France, un observatoire pour valoriser et développer l’efficience de la commande publique

La région Hauts-de-France dispose depuis le 26 janvier d'un observatoire régional de la commande publique. « Un dispositif pionnier en France métropolitaine », précise la préfecture de région, qui l'a installé.

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[BILLET] Transfert de compétences 18/01/2017

L’ombre d’un doute… communautaire

Exercice délicat pour la Cour de justice de l’Union européenne : comment concilier la sacro-sainte libre concurrence avec la non moins sacro-sainte souveraineté administrative des Etats ?

Elodie Chevallier et Jacky Galvez, avocats, EY Société d’Avocats
Copyright : EY Société d’Avocats
[tribune] Commande publique 16/01/2017

L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats

Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés sous le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005, entrent aussi dans le champ de l’infraction du délit de favoritisme. Un délit susceptible désormais de ...

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
Fiche pratique 21/12/2016

Modifier un marché public en cours d’exécution : s’en sortir sans encombre

Heureux est l’acheteur public qui voit son marché exécuté sans encombre et sans modification du début à la fin. Mais, on le sait, cette situation est assez rare et il est fréquent que les parties aux contrats soient dans l’obligation de passer des avenants. Cette situation est donc classique et la conclusion d’un avenant peut être ...

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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
3 Commande publique 15/12/2016

La Région Normandie s’entiche de la clause « Molière » pour favoriser la sécurité… et l’économie locale

Dans le sillage d’autres territoires, la collectivité normande va rendre la langue française obligatoire sur les chantiers de travaux publics dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.

Nicolas Jachiet- Président de Syntec Ingénierie
Copyright : Jean Chiscano
1 Commande publique locale 08/12/2016

«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »

La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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