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Réglementation des marchés publics

Commande publique 24/04/2018

La consultation pour un « Grand Code de la commande publique » est lancée !

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C’est parti ! La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de lancer la consultation publique sur le projet de code de la commande publique, ultime étape de la réforme engagée depuis près de trois ans. Mais attention : il n’y aura pas beaucoup de temps pour faire valoir ses observations.

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Marchés publics 19/04/2018

L’Etat veut booster l’achat innovant dans la commande publique

Pour doper l’innovation, l’Etat cherche à mobiliser davantage ses acheteurs, mais aussi les entreprises. Travail en réseau, anticipation, sourcing… l’objectif est de lever les freins pour que les PME innovantes profitent davantage de l’effet levier de l’achat public.

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[Billet] Marchés publics 11/04/2018

Attaquer une clause d’un contrat, oui… mais laquelle ?

C’est acquis : les tiers à un contrat peuvent attaquer une clause réglementaire. Mais à quoi la reconnaît-on ?

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[TRIBUNE] Marchés publics 10/04/2018

Autorisation de soumissionner : le bon timing du contrôle

Selon le Gouvernement, la demande par l'acheteur des certificats et attestations officiels, établissant que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner intervient une fois que le choix de l'attributaire du marché est fait. Mais selon Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique » du département de ...

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
1 Réglementation 03/04/2018

Marchés publics : la délégation du maire aux agents pose question

Un maire peut-il déléguer sa signature à un fonctionnaire territorial pour signer des bons de commande ou des actes relevant du pouvoir adjudicateur ? Une chambre régionale des comptes a critiqué cette pratique courante en soulignant la zone grise des textes en la matière.

5e Forum des Acheteurs publics
Copyright : Glenn Beugnot
Commande publique 26/03/2018

Le Dume nouvelle formule dès le 3 avril : un avant-goût de la full demat

En ligne dans quelques jours, le e-dume (document unique de marché européen dématérialisé), l’une des étapes clés de la dématérialisation complète des marchés publics, a été dévoilé en avant première lors du 5e Forum des acheteurs publics organisé le 22 mars dernier par la Gazette des communes. Il sera en test pendant six mois ...

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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 21/03/2018

Contrats publics : les premières mises au point après les réformes

Très attendu, le décret du 10 avril 2017 apporte des modifications au décret du 25 mars 2016. D’autres textes d’application viennent détailler la mission de maîtrise d’œuvre dans les marchés publics globaux, les caractéristiques des profils d’acheteurs, ou encore la publication des données essentielles dans la commande ...

marché public-PSE
Copyright : ©maxsim - stock.adobe.com
Marchés publics 23/02/2018

Prévoir une prestation supplémentaire dans un marché public, un tour de force

Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid de ces prestations ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes juridiques, l’acheteur se retrouve constamment dans le doute. D’autant que certains assimilent parfois ce régime à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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