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Réforme territoriale

Réforme territoriale 20/02/2017

Tirer les conséquences du transfert de la compétence « promotion du tourisme »

L'office de tourisme de Strasbourg - Flickr CC by Christina from Victoria, Canada
Copyright : Flickr CC by Christina from Victoria, Canada

Si la loi « Notre » a fait de la promotion du tourisme une compétence obligatoire des communautés de communes et d'agglo, la loi « montagne » a ouvert une dérogation au transfert. Le transfert de compétence emporte, sauf exception, la disparition ou la transformation des offices de tourisme communaux.

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Copyright : Fotolia fotomek
Réforme territoriale 09/02/2017

Nouvelle carte intercommunale : pourquoi ça coince encore un peu

L’ADCF et le gouvernement affichent leur sérénité. Cependant, les maires ruraux ont identifié 43 situations de blocage.

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Mutualisation 09/02/2017

Le cadre territorial « interface », garant du lien entre les services

Pour conserver l'autorité fonctionnelle sur les agents mutualisés avec Bordeaux métropole, la ville a créé le métier de cadre « interface ».

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Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 08/02/2017

Les nouvelles intercommunalités : Introduction

La création d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) au 1er janvier 2017, grâce à la procédure de fusion résultant de l’application de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi Notre), est soumise au respect de différentes dispositions juridiques. Ce dossier aborde le problème ...

Cet article fait parti du dossier :

Les problématiques des nouvelles intercommunalités
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Copyright : Fotolia
Intercommunalité 08/02/2017

Les enjeux et la stratégie du retrait d’une commune d’un EPCI

Conformément au principe de libre administration des collectivités, les communes peuvent se retirer d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Mais lorsqu'une commune se retire d'un EPCI, les compétences qu'elle lui avait transférées lui sont restituées. L'EPCI n'est donc plus compétent sur le territoire de ...

Cet article fait parti du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
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Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 07/02/2017

Nouvelles intercommunalités : La désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs

La création d'EPCI à la suite de la mise en œuvre de la procédure de fusion résultant de la loi « Notre », induit la création d'une nouvelle personne morale et une séance d'installation. Aucun délai contraint n'est prévu s'agissant de la désignation des nouveaux délégués après l'installation du conseil communautaire des nouveaux ...

Cet article fait parti du dossier :

Les problématiques des nouvelles intercommunalités
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Copyright : ASP Architecture/Toit Vosgien
Habitat 01/02/2017

Les EPL défendent leur statut de bailleur social à part entière

Reconnues comme bailleur social à part entière par la loi Alur, les 170 Sem immobilières défendent leur rôle sur les territoires, alors que des reconfigurations sont en cours dans l'univers des bailleurs sociaux.

Vacances au soleil
Copyright : Fotolia
Tourisme 31/01/2017

Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition

KPMG Secteur Public et l’Université de Montpellier ont mené vendredi 27 janvier une matinée-débat sur les évolutions juridiques de la compétence tourisme, toujours partagée mais « mal définie ». Si les experts plaident pour la collaboration entre les territoires, le transfert obligatoire de la compétence des communes vers les EPCI ...

Cet article fait parti du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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