Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Police municipale

Comportement professionnel 08/03/2016

Les dépôts d’ordures ou rejets divers dans les cours d’eaux, les plans d’eau ou les nappes (2) : les infractions prévues par le code de l’environnement

La précédente fiche a exposé les définitions applicables et le comportement à adopter lors du non-respect du règlement sanitaire départemental (RSD) et rappelé les infractions prévues et réprimées par le code pénal. La présente fiche expose les infractions au code de l'environnement que les gardes champêtres et les agents de police ...

Police Municipale, Ecole, Enghien, France
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Radicalisation religieuse 07/03/2016

Menace terroriste : les collectivités misent sur la prévention

Alors que l'état d'urgence est en vigueur depuis novembre 2015, bon nombre de villes font preuve de davantage de vigilance que par le passé et renforcent leurs politiques locales de sécurité. Mais, en parallèle de la réponse sécuritaire mise en œuvre et/ou soutenue par l'Etat, quelques élus et cadres territoriaux tentent d’apporter leur ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
Addictions 03/03/2016

Dépistage de stupéfiants : quelles sont les prérogatives des policiers municipaux ? [MàJ]

Les prérogatives des agents de police municipale en matière de dépistages stupéfiants ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, nous aide à faire le point en particulier sur le dépistage sans cause préalable.

Jurisprudence 02/03/2016

Chef de service de police interpellé pour vitesse excessive en état d’ivresse : le retrait d’agrément est justifié

L’agrément du policier municipal prévu par l’article L.511-2 du code de la sécurité intérieure a pour objet de vérifier que l’intéressé présente les garanties d’honorabilité requises pour occuper un tel emploi. Cet agrément peut être retiré à toutmoment lorsque l’agent ne présente plus ces garanties.Ainsi, le préfet peut ...

Police nationale
Copyright : antwerpenR_Flikr-cc
Sécurité publique 01/03/2016

Attentats : le plan d’intervention élargi à la province, les équipements policiers renforcés

Les policiers des Brigades anti-criminalité (BAC) et les gendarmes des Pelotons de surveillance et d'intervention (PSIG) vont désormais être équipés de fusils d'assauts de forte puissance et de nouveaux moyens de protection. C'est ce qu'a indiqué le 29 février le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui veut renforcer le maillage ...

Législation - Réglementation - Jurisprudence 01/03/2016

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (5) : la lutte contre les centres VHU illégaux

La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets. Celle-ci comporte deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU ...

Décharge sauvage
Copyright : Phovoir
Prévention de la délinquance 24/02/2016

Lutte contre les dépôts d’ordures: Roubaix troque ses détectives contre des facteurs

Roubaix vient de changer son fusil d’épaule. Pour lutter contre les dépôts d’ordures sauvages, la ville a renoncé à recourir à des détectives privés.  Elle a décidé une nouvelle expérimentation, cette fois avec La Poste.

CCPM fev 2016
Copyright : Intérieur
Sécurité 23/02/2016

Police municipale : nouveau bilan des mesures post-attentats, le volet social renvoyé aux maires

A défaut d'annonces sur le volet social, la commission consultative des polices municipales, réunie le 23 février à Paris sous la houlette de Bernard Cazeneuve et de Christian Estrosi, a dressé un nouveau bilan des mesures destinées à mieux protéger les agents. Des mesures qui avaient été prises au lendemain des attentats de janvier ...

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Police administrative spéciale 23/02/2016

Que retenir des nouvelles dispositions applicables au régime des débits de boissons ?

Depuis le 1er janvier 2016, des modifications ont été apportées au régime des débits de boissons. Elles réduisent le nombre de groupes de boissons, des licences existantes et facilitent les transferts des débits de boissons. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur ce dossier.

Législation - Réglementation - Jurisprudence 23/02/2016

Les différents véhicules à moteur (2)

L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Ce même article différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X