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Police municipale

Sécurité 18/08/2017

Le maire de Sevran propose de fusionner polices municipale et nationale

Stéphane GATIGNON, maire de Sevran
Copyright : NATANIEL HALBERSTAM

Le ministre de l'Intérieur a annoncé la mise en place de la police de la sécurité du quotidien "dès la fin de l'année". Le maire de Sevran, Stéphane Gatignon, n'y croit "pas un instant", mais propose plutôt de "territorialiser la police" et de "fusionner polices municipales et nationale".

reglement tissot interieur
Copyright : Règlement Tissot
Etablissement public 07/08/2017

Quelles sanctions peut-on fixer dans un règlement intérieur ?

Tout règlement intérieur édicté par une municipalité peut prévoir un régime de sanction à l’égard des usagers. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous livre ses conseils.

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
1 Sécurité routière 25/07/2017

Conduite sans permis ou sans assurance : tout savoir sur l’amende forfaitaire

Attendu depuis l’automne et la loi Justice pour le 21ème siècle, le décret organisant matériellement les amendes forfaitaires délictuelles est entré en vigueur le 1er avril 2017. Désormais, pour certains délits routiers et à certaines conditions, les poursuites sont éteintes si l'auteur de l'infraction paie une amende forfaitaire ...

Echange d'expériences 24/07/2017

Circulation de véhicules à moteur hors des voies autorisées (1) : exemple de procès-verbal

La protection des sites privilégiés de la commune nécessite une répression utile des engins causant des dégâts aux espaces fragiles protégés. Cette fiche propose un exemple de rédaction de procès-verbal qui inclut les nouvelles obligations liées à l'audition libre. Elle est prévue pour les gardes champêtres. Son contenu convient ...

Echange d'expériences 24/07/2017

Circulation de véhicules à moteur hors des voies autorisées (2) : annexes au PV et compétences des agents territoriaux

La précédente fiche a proposé un exemple rédigé de procès-verbal relatif à une circulation de véhicule à moteur dans les voies non autorisées des sites privilégiés de la commune. La présente fiche expose les annexes à joindre au procès-verbal qui relate le déroulement des faits et analyse sous forme de tableau les compétences ...

_Aire_d_accueil_gens_du_voyage1
Copyright : Wikimedia Commons
Réglementation 20/07/2017

Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...

Gérard Collomb au Sénat le 18 juillet 2017.
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Lutte contre le terrorisme 19/07/2017

Le Sénat valide les périmètres de protection malgré quelques craintes

Les sénateurs ont adopté en première lecture le 18 juillet 2017 le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106. Malgré la crainte de certains parlementaires d'un nouveau "transfert de charges" vers les collectivités, ils valident notamment l'article 1er qui autorise la mise en ...

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Police municipale 13/07/2017

Fichier des objets et véhicules volés : quelles informations et quel accès pour les agents municipaux ?

L’arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) officialise la création de ce fichier, expérimenté depuis 3 ans et signe la fin du fichier des véhicules volés (FVV). Rien de bien nouveau cependant pour les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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