Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Police municipale

21/03/2017

Usage de l’arme : quel risque pénal pour le policier municipal ?

tonfa matraque arme pm police
Copyright : kmct57

L’actualité de ces dernières semaines est émaillée d’affaires de poursuites intentées contre des agents de la force publique pour usage d’armes. Chaque affaire est différente mais il reste des constantes liées à l’opération de qualification pénale des faits qui incombe aux magistrats. Décryptage.

Pouvoir de police 17/03/2017

Interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux

Le maire d'une commune a interdit, sauf exceptions, la circulation des engins à moteur sur tous les chemins ruraux et de randonnées de la commune. En l'espèce, les chemins ruraux et de randonnée de la commune sont fréquentés par de nombreux randonneurs et sont situés en grande partie dans une zone forestière. D'autre part, la commune ...

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Loi sécurité publique 16/03/2017

Usage des armes : de nouvelles règles pour les policiers municipaux

Mesure phare de la loi relative à la sécurité publique, les nouvelles règles d'usage des armes des forces de l'ordre ont été partiellement étendues aux policiers municipaux. Décryptage de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

prospectus flyer tract rue
Copyright : leblogducommerçant
Législation - Réglementation 10/03/2017

Quelles sont les règles applicables à la distribution de tracts ?

Publicité, propagande, information pratique… la distribution de prospectus, tracts ou flyers peut recouvrir plusieurs aspects. Elle peut également générer des difficultés pratiques : obstacle à la circulation des piétons, papiers abandonnés au sol…. Une lectrice évoque les demandes reçues en mairie en vue de distributions ponctuelles ...

Jurisprudence 10/03/2017

Sonnerie des cloches et usage local : pas d’interdiction en cas d’absence de nuisances sonores

Il résulte des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 et du décret d’application du 16 mars 1906, qu’à l’exception des sonneries d’alarme etdes sonneries prescrites par les lois et règlements, les cloches servant à l’exercice public du culte ne peuvent être employées à des fins civiles qu’à condition que leurs ...

benoit hamon
Copyright : fabien calcavechia
Élections présidentielles 2017 09/03/2017

Police, sécurité : ce que Benoît Hamon veut changer

Le candidat socialiste à la présidentielle souhaite réinvestir le terrain avec la "police de proximité" et améliorer les relations entre les forces de l’ordre et la population. Pas un mot en revanche sur le rôle à jouer des maires et des polices municipales.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Mutualisation 07/03/2017

La mise en commun de policiers municipaux peut-elle concerner des communes non limitrophes ?

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique veut encourager la mutualisation des polices municipales en assouplissant les seuils de mise en commun des agents jusqu'ici en vigueur.

Grosdidier
Copyright : Woippy
Sécurité publique 06/03/2017

« Je veux ouvrir le débat sur la qualité judiciaire des policiers municipaux »

Dans un entretien au Club prévention sécurité, le sénateur-maire de Woippy (LR), François Grosdidier décrit l'impact de la loi relative à la sécurité publique, dont il fut le rapporteur, sur les policiers municipaux. En tant que président de la commission consultative des polices municipales, il estime en outre nécessaire de revoir à ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X