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Parlement

Parlement 12/12/2017

L’Assemblée nationale crée une délégation aux collectivités et à la décentralisation

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock

Une délégation aux collectivités territoriales vient de voir le jour à l'Assemblée nationale. A charge pour elle de faire dialoguer députés et exécutif locaux après la fin du non-cumul des mandats qui a privé les élus des territoires de relais au Palais-Bourbon. Le député Christophe Jerretie est pressenti pour présider cette ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 24/11/2017

Les rendez-vous de la semaine du 27 novembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Ces derniers travailleront majoritairement sur le PLF 2018 et le PLFSS 2018, avec quelques incursions du "Grand Paris" ou encore de la "Gemapi".

Absentéisme
Copyright : CC mikecogh on Flickr
Fonction publique 23/11/2017

Rétablissement du jour de carence : Gérald Darmanin garde la ligne

Les dispositions relatives au rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, tant souhaité par le Gouvernement, ont été modifiées à la marge dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture à l'Assemblée nationale.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Budget de la Sécurité sociale 21/11/2017

PLFSS 2018 : les modifications adoptées au Sénat pour les collectivités

C'est un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale amendé qu'ont adopté ce 21 novembre les sénateurs. Déserts médicaux, prestations familiales ou APA concernent directement les collectivités territoriales.

dominique-bourg-une
Copyright : Capture youtube
Environnement 21/11/2017

« Une chambre parlementaire du futur pour prendre en compte l’urgence environnementale »

Dominique Bourg, professeur à l'université de Lausanne, est vice-président de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme. Il vient de coordonner Inventer la démocratie du 21ème siècle (Les liens qui libèrent), un ouvrage dans lequel il propose la création d'une Assemblée citoyenne du futur, libérée du court-terme et des ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Agenda parlementaire 17/11/2017

Les rendez-vous de la semaine du 20 novembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Ces derniers travailleront encore majoritairement sur le PLF 2018 et le PLFSS 2018.

arret-travail
Copyright : ©DjiggiBodgi.com - stock.adobe.com
3 Fonction publique 15/11/2017

Le jour de carence dans la fonction publique de nouveau en débat

Le rétablissement du jour de carence sera discuté cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Une étude récente de l'Insee sur ses effets dans la fonction publique d’État et l'opinion de la députée LREM Emilie Chalas sur le sujet devraient nourrir les débats.

Sénat 3
Copyright : Wikimédia common
Agenda parlementaire 10/11/2017

Les rendez-vous de la semaine du 13 novembre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les parlementaires travailleront quasi exclusivement sur le PLF 2018, le PLFR 2017 et le PLFSS 2018.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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