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Parlement

[INTERVIEW] Fiscalité locale 04/05/2017

Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »

PHOTO - 10190106.BR.jpg
Copyright : patricia marais

A quelques jours de la fin du quinquennat, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, revient sur l'un des dossiers chauds qu'il laisse à son successeur : la révision des valeurs locatives des logements. S'il reconnaît que ce dossier est sensible, il enjoint la future majorité parlementaire a mener à bien ce travail de fond ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Finances locales 23/02/2017

La sincérité et la fiabilité des comptes locaux discutées au Sénat

Déposée par le sénateur UDI Vincent Delahaye, la proposition de loi sur la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales a été discutée par le Sénat le 22 février. Nécessitant d'être précisé, le texte a été renvoyé en commission à quelques jours de la fin de la législature.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Intercommunalités 10/02/2017

Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal

Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Projet de loi Sécurité publique 09/02/2017

Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales

L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi Sécurité publique 06/02/2017

Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales

Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...

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Copyright : girodjl Fotolia
Environnement 23/01/2017

La réforme du Code minier arrive à l’Assemblée nationale sans convaincre

La réforme du droit minier est annoncée depuis 2011. Mardi 24 et mercredi 25 janvier 2017, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi qui a peu de chance d’aller au bout de la procédure. Exit la « mine responsable » chère à l’ancien ministre Macron, le texte propose un dispositif participatif ad hoc et la création d’un ...

Christine Pires Beaune
Copyright : Assemblée nationale
Portrait 29/12/2016

Christine Pires Beaune, la fourmi infatigable des finances locales

Pour son premier mandat, la députée socialiste du Puy-de-Dôme, à la manœuvre d’une réforme de la DGF avortée mais applaudie, s’est forgée une réputation au-delà des finances locales. Au point de se voir proposer un secrétariat d’Etat, qu’elle a refusé. Portrait de Christine Pires Beaune, une territoriale qui force le destin.

val-d'isère
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Aménagement du territoire 23/12/2016

Les avancées de la loi Montagne déchiffrées en 6 points

L’acte II de la loi Montagne a été votée sans l’unanimité affichée lors des premières lectures, mais consacre de réels progrès, notamment en ce qui concerne l’adaptation des normes, des dotations d’Etat et la prise en compte des spécificités de montagne dans les politiques publiques : santé, école, tourisme et, n’en déplaise ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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