Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Parlement

[BILLET] Parlement 08/03/2017

Application des lois du quinquennat : l’heure est au bilan

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr

Rideau sur la dernière session parlementaire du quinquennat. L’occasion de dresser un bilan de l’application des lois les plus significatives de ces cinq dernières années.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Projet de loi Sécurité publique 09/02/2017

Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales

L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi Sécurité publique 06/02/2017

Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales

Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...

Fotolia_57750363_XS
Copyright : girodjl Fotolia
Environnement 23/01/2017

La réforme du Code minier arrive à l’Assemblée nationale sans convaincre

La réforme du droit minier est annoncée depuis 2011. Mardi 24 et mercredi 25 janvier 2017, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi qui a peu de chance d’aller au bout de la procédure. Exit la « mine responsable » chère à l’ancien ministre Macron, le texte propose un dispositif participatif ad hoc et la création d’un ...

Christine Pires Beaune
Copyright : Assemblée nationale
Portrait 29/12/2016

Christine Pires Beaune, la fourmi infatigable des finances locales

Pour son premier mandat, la députée socialiste du Puy-de-Dôme, à la manœuvre d’une réforme de la DGF avortée mais applaudie, s’est forgée une réputation au-delà des finances locales. Au point de se voir proposer un secrétariat d’Etat, qu’elle a refusé. Portrait de Christine Pires Beaune, une territoriale qui force le destin.

val-d'isère
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Aménagement du territoire 23/12/2016

Les avancées de la loi Montagne déchiffrées en 6 points

L’acte II de la loi Montagne a été votée sans l’unanimité affichée lors des premières lectures, mais consacre de réels progrès, notamment en ce qui concerne l’adaptation des normes, des dotations d’Etat et la prise en compte des spécificités de montagne dans les politiques publiques : santé, école, tourisme et, n’en déplaise ...

pompiers
Copyright : Flickr CC by Andrij Bulba
Sécurité civile 23/12/2016

Sapeurs-pompiers : la loi « Bacquet » entérine des mesures statutaires et sociales

Pérennisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, revalorisation de l’indemnité des sapeurs-pompiers volontaires, réforme de l’encadrement supérieur pour les sapeurs-pompiers professionnels… La loi « Bacquet », adoptée le 20 décembre au Sénat, apporte une série d’améliorations pour les sapeurs-pompiers ...

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
1 Fin du parcours législatif 22/12/2016

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités

A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X