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Parlement

Agenda parlementaire 16/02/2018

Les rendez-vous de la semaine du 19 février

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 02/02/2018

Les rendez-vous de la semaine du 5 février

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles sera étudié en séance publique à l'Assemblée nationale.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
[Au Parlement] Réforme de l'Etat 30/01/2018

Société de confiance : le texte adopté par l’Assemblée nationale

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par l’Assemblée nationale. Après un vote en hémicycle en une semaine chrono, voici les dispositions adoptées par la chambre basse susceptibles d’intéresser les collectivités territoriales.

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
1 Agenda parlementaire 26/01/2018

Les rendez-vous de la semaine du 29 janvier

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sera voté à l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 30 janvier.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
[Au Parlement] Réforme de l'Etat 22/01/2018

Société de confiance : le texte arrive en séance publique

Présenté fin novembre par le Gouvernement, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Esoc) a été adopté par la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Avant sa discussion et son vote en hémicycle cette semaine, revue de détails des principaux amendements au texte susceptibles d’intéresser les ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 19/01/2018

Les rendez-vous de la semaine du 22 janvier

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Entre autres, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale.

Archives - Documentation
Copyright : Domaine public
Qualité du droit 12/01/2018

Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi

Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 12/01/2018

Les rendez-vous de la semaine du 15 janvier

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Différents débats sont au programme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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