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Parlement

Agenda parlementaire 22/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 25 juin

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

handicap-travail-accessibilite
Copyright : #CNF / AdobeStock
Handicap 11/06/2018

Projet de loi Avenir professionnel : l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au programme

Les députés entament ce 11 juin l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l'article 40 simplifie l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 08/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 11 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 01/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 4 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

BOUILLON-Christophe2
Copyright : V. Vincenzo / La Gazette
Christophe Bouillon 30/05/2018

Christophe Bouillon, un président violemment modéré pour les petites villes

Ancien maire de banlieue, Christophe Bouillon, le nouveau président de l’Association des petites villes de France, dit « non » à la guerre des territoires. Et affiche son indépendance vis-à-vis du pouvoir central.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/05/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 25/05/2018

Les rendez-vous de la semaine du 28 mai

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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