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Parlement

Agenda parlementaire 27/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 30 juillet

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 13/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 16 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 06/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 9 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
[Au parlement] Réforme de l'Etat 25/06/2018

Société de confiance : dernière ligne droite avant adoption définitive

Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté par les députés en séance publique, en nouvelle lecture, à compter de mardi 26 juin. Les députés étudieront alors le texte élaboré par la commission spéciale, qui a substantiellement modifié le texte proposé par le Sénat.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Agenda parlementaire 22/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 25 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 15/06/2018

Les rendez-vous de la semaine du 18 juin

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Travail surcharge
Copyright : Fotolia
1 [Billet] Simplification 13/06/2018

Mesurer l’inflation normative, un premier pas pour la combattre

Les services du Premier ministre ont publié le 7 mars un tableau de bord de suivi de l’activité normative. Le Conseil d’Etat voit en cet outil un préalable à la lutte contre l’inflation des normes.

handicap-travail-accessibilite
Copyright : #CNF / AdobeStock
Handicap 11/06/2018

Projet de loi Avenir professionnel : l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au programme

Les députés entament ce 11 juin l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l'article 40 simplifie l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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