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Parlement

Finances locales 23/02/2017

La sincérité et la fiabilité des comptes locaux discutées au Sénat

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr

Déposée par le sénateur UDI Vincent Delahaye, la proposition de loi sur la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales a été discutée par le Sénat le 22 février. Nécessitant d'être précisé, le texte a été renvoyé en commission à quelques jours de la fin de la législature.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi Sécurité publique 06/02/2017

Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales

Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...

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Environnement 23/01/2017

La réforme du Code minier arrive à l’Assemblée nationale sans convaincre

La réforme du droit minier est annoncée depuis 2011. Mardi 24 et mercredi 25 janvier 2017, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi qui a peu de chance d’aller au bout de la procédure. Exit la « mine responsable » chère à l’ancien ministre Macron, le texte propose un dispositif participatif ad hoc et la création d’un ...

Christine Pires Beaune
Copyright : Assemblée nationale
Portrait 29/12/2016

Christine Pires Beaune, la fourmi infatigable des finances locales

Pour son premier mandat, la députée socialiste du Puy-de-Dôme, à la manœuvre d’une réforme de la DGF avortée mais applaudie, s’est forgée une réputation au-delà des finances locales. Au point de se voir proposer un secrétariat d’Etat, qu’elle a refusé. Portrait de Christine Pires Beaune, une territoriale qui force le destin.

val-d'isère
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Aménagement du territoire 23/12/2016

Les avancées de la loi Montagne déchiffrées en 6 points

L’acte II de la loi Montagne a été votée sans l’unanimité affichée lors des premières lectures, mais consacre de réels progrès, notamment en ce qui concerne l’adaptation des normes, des dotations d’Etat et la prise en compte des spécificités de montagne dans les politiques publiques : santé, école, tourisme et, n’en déplaise ...

pompiers
Copyright : Flickr CC by Andrij Bulba
Sécurité civile 23/12/2016

Sapeurs-pompiers : la loi « Bacquet » entérine des mesures statutaires et sociales

Pérennisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, revalorisation de l’indemnité des sapeurs-pompiers volontaires, réforme de l’encadrement supérieur pour les sapeurs-pompiers professionnels… La loi « Bacquet », adoptée le 20 décembre au Sénat, apporte une série d’améliorations pour les sapeurs-pompiers ...

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
1 Fin du parcours législatif 22/12/2016

Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités

A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour ...

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
Transparence de la vie publique 20/12/2016

Lutte contre la corruption : le bon bilan de François Hollande selon Transparency International

La transparence progresse dans la vie publique française. C’est du moins la conclusion de l’ONG Transparency France qui a dressé le bilan de la présidence Hollande. Alors que la France faisait partie des mauvais élèves européens en 2010, notre pays « se trouve désormais dans les meilleurs standards internationaux ». Mais les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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