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Parlement

Cantines scolaires 19/04/2018

Des députés LREM veulent rendre la cantine scolaire gratuite pour les plus pauvres

plats inox cantine
Copyright : Jérôme Dorkel / Strasbourg Eurométropole

Des députés LREM ont déposé une proposition de loi pour assurer la gratuité de la cantine scolaire aux enfants des familles les plus modestes. Le texte permettrait de rendre effectif le droit à la cantine scolaire pour tous.

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Copyright : Le Sénat
1 Réforme des institutions 12/04/2018

Révision constitutionnelle : les sénateurs socialistes ont de nouvelles propositions

Le groupe PS au Sénat émet une cinquantaine de propositions dans le cadre de la réforme des institutions qui se prépare. Des suggestions présentées lors d’une conférence de presse le 12 avril. Plusieurs propositions concernent les collectivités.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
[Au Parlement] RGPD 06/04/2018

Données personnelles : les collectivités font encore échouer une CMP

Sept députés et sept sénateurs étaient chargés, le 6 avril, de trouver un texte de compromis sur la protection des données personnelles. Mais les désaccords étaient trop nombreux.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 06/04/2018

Les rendez-vous de la semaine du 9 avril

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
1 [Au parlement] Réforme de l'Etat 05/04/2018

Société de confiance : les collectivités font échouer la CMP

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance continue sa navette parlementaire. La commission mixte paritaire (CMP) ayant échoué. En cause notamment, un désaccord sur l'existence d'un droit à l'erreur pour les petites collectivités.

edouard-philippe-pm2
Copyright : Patricia Marais
1 Révision constitutionnelle 04/04/2018

Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin »

La Corse sera inscrite dans la loi fondamentale et pourra adapter les lois. Les maires des communes de moins de 9 000 habitants échapperont à la limitation du cumul dans le temps. Tels sont les principaux arbitrages, annoncés le 4 avril 2018 par le Premier ministre, de la réforme institutionnelle.

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
Agenda parlementaire 30/03/2018

Les rendez-vous de la semaine du 2 avril

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
2 Finances locales 26/03/2018

Réforme de la fiscalité : les inquiétudes des sénateurs

Le groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale, installé au Sénat au début de l’année, a présenté ses pistes de réflexion à la commission des finances. Calées sur celles du CFL, elles ont suscité quelques mises en garde de la part des sénateurs, qui s’inquiètent de leurs potentielles conséquences, notamment ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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