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Nuisances sonores

Nuisances sonores 05/07/2018

Bruits de voisinage : comment caractériser l’infraction ?

A man mowing the front lawn with focus on the front wheel
Copyright : SteveMcsweeny – Istock

Le Conseil national du bruit a publié en juin 2018 la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage". L'objectif est d'apporter aux personnels habilités des critères précis pour déterminer s'il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage.

bruit
Copyright : crédits : Brieuc Saffré
NUISANCES SONORES 30/08/2017

Lutte contre le bruit : la réglementation gagne en cohérence

Un décret publié au JO du 9 août vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Une clarification réglementaire saluée par l'association des ingénieurs territoriaux (AITF).

bruit
Copyright : Flickr / cc by daliscar1
Environnement 17/05/2017

Pollution sonore : « les collectivités doivent passer à la vitesse supérieure »

Alors que les enjeux liés à la pollution de l'air font de plus en plus la Une de l'actualité, ceux liées à la pollution sonore sont encore trop peu mis en avant. Pourtant, les collectivités gagneraient à en tenir davantage compte au sein de leur politique d'aménagement. Le point avec Claude Garcia, responsable du groupe « environnement ...

[Cliquer sur la carte pour l'agrandir]
Copyright : D.R.
Environnement 10/05/2017

Cartes et plan de prévention du bruit : 1637 communes concernées

Pour aider à la réalisation de cartes de bruit et l’établissement d’un plan de prévention, l’arrêté du 14 avril 2017 a redéfini la liste des agglomérations concernées par cette obligation, imposée par la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Remise des clés
Copyright : Phovoir
Logement 15/12/2016

Une plateforme interprofessionnelle pour aider les locataires en souffrance psychique

Face aux problèmes croissants de troubles de voisinage occasionnés par des personnes souffrant de pathologies psychiatriques, il faut trouver des alternatives à l’expulsion. Qu’elles soient déjà prises en charge par le corps médical ou isolées et en situation d’extrême fragilité, ces personnes bénéficient d’une aide au maintien ...

Nuisance sonore10205043.HR
Copyright : Y-de-Langhe_ville de Meylan
Cadre de vie 22/11/2016

Les documents d’urbanisme : remparts antibruit

Considérée comme la plus importante nuisance pour les Français, le bruit doit être pris en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Tous les publics sont concernés, aussi bien dans les centres anciens qu’à proximité des infrastructures de transport routier, ferroviaire ou aérien. Un zonage doit être prévu qui évite ...

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Copyright : Flickr CC by Friends of the Earth Scotland
Bruit 17/08/2016

Nuisances : une lutte multiforme, intégrée et de longue haleine

Pour améliorer l’environnement sonore et la qualité de l’air, les collectivités locales disposent d’une réglementation, mais doivent encore parfaire leurs connaissances. Les actions seront ensuite avant tout préventives, si besoin curatives. Elles relèvent tant de l’urbanisme que de la limitation de l’usage de la voiture ou de la ...

Guillaume_FARDE
Copyright : GF
Prévention situationnelle 16/06/2016

« Il ne faut pas considérer les études de sécurité comme un simple outil réglementaire »

Un guide méthodologie sur les études de sécurité et de sûreté publique (ESSP) a été rédigé par une équipe de spécialistes coordonnée par Guillaume Farde, directeur associé du groupe Spallian et maître de conférences à Sciences Po Paris. Il vient rappeler l’importance et les contours de ces documents qui, selon lui, ne « doivent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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