DÉCENTRALISATION A la une, France

Les régions avancent leurs pions

Les régions vont, dans les toutes prochaines semaines, promouvoir un pré-projet de loi élargissant leurs compétences. ...

ENVIRONNEMENT Actu juridique, France

Bruno Retailleau (UMP, Vendée) veut introduire le préjudice écologique dans le Code civil

Le sénateur UMP de Vendée, Bruno Retailleau, a déposé mercredi 23 mai 2012 une proposition de loi visant à introduire le "préjudice écologique" dans le Code civil, à la veille de ...

DROITS DE L'HOMME France

Deux propositions de lois sur le harcèlement sexuel

Najat Vallaud-Belkacem, la nouvelle ministre aux Droits des femmes, a déclaré lundi 21 mai 2012 qu’un projet de loi serait déposé dès la réouverture de la session parlementaire pour ...

DÉPENDANCE France

Les personnes âgées et handicapées rappellent à François Hollande ses promesses

Les secteurs handicap et personnes âgées se sont rappelées lundi 14 mai 2012 au bon souvenir de François Hollande en lui demandant de tenir ses promesses et de créer un Haut ...

PARLEMENT Actu juridique, France

90 % des lois votées depuis 2007 sont applicables, affirme Patrick Ollier

90 % des lois promulguées depuis le début du quinquennat sont désormais applicables, a annoncé vendredi 4 mai 2012 Patrick Ollier, ministre des Relations avec le Parlement. ...

PROCÉDURE Jurisprudence

Précisions sur les critères selon lesquels les stipulations d’un traité ont un effet direct en droit interne

En principe, les stipulations d'un traité ou d'un accord régulièrement introduit dans l'ordre juridique interne conformément à l'article 55 de la Constitution peuvent utilement être ...

RÉGIES Actu experts finances

Se mettre en conformité avec SEPA avant 2014

L'utilisation des normes SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) pour les virements et les prélèvements automatiques sera obligatoire en 2014. Les ...

PRÉSIDENTIELLE A la une, France

A la veille des grandes échéances nationales, les cadres territoriaux s’inquiètent pour l’avenir de la décentralisation. Tous partisans de compétences négociées à la carte, ils ...

ENVIRONNEMENT Régions

Danièle Pourtaud, adjointe (PS) au maire de Paris chargée du Patrimoine s'est dite "furieuse et choquée" jeudi 19 avril 2012 contre un article de la Loi Warsmann retardant à 2017 son ...

PRÉSIDENTIELLE France

Nicolas Sarkozy se déclare opposé à des peines automatiques d'inéligibilité pour les élus condamnés pour corruption car cela serait "contraire au principe de base de ...