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Normalisation

Réglementation 02/01/2018

Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités

Calendar, Event, Personal Organizer.
Copyright : Fotolia BillionPhotos.com

2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.

Copyright : Fabien Calcavecchia
100ème congrès des maires 21/11/2017

Edouard Philippe en éclaireur et démineur devant les maires

Invité de dernière minute devant les maires réunis à Paris pour leur centième Congrès, Edouard Philippe est venu défendre la politique du gouvernement. Si la primeur des annonces est réservée à Emmanuel Macron qui s'exprimera jeudi, le Premier ministre a annoncé quelques évolutions possibles du cadre budgétaire et financier proposé ...

robinet
Copyright : © Luckyboost
[Billet] Normes 08/11/2017

La lutte contre l’inflation normative se fera « simplification par simplification »

Le Sénat a adopté, fin octobre, une proposition de loi simplifiant le service public d’eau potable et facilitant la vie des collectivités. Un texte qui s’inscrit dans une démarche globale.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Légistique 06/09/2017

Des normes Afnor doublement coûteuses?

Au nom du principe d’accessibilité au droit, les normes Afnor rendues obligatoires doivent être consultables gratuitement. Encore faut-il les identifier!

edouard-philippe-assnat-310x207
Copyright : Twitter @EPhilippePM
Lutte contre l'inflation normative 27/07/2017

Simplification : pour tout nouveau texte réglementaire, deux normes supprimées ?

Le Premier ministre a signé, le 26 juillet, une circulaire instaurant la règle de la double compensation des mesures réglementaires nouvelles par des abrogations ou des simplifications de textes de niveau équivalent dans la hiérarchie des normes. Une promesse déjà maintes fois faite...

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Copyright : Fotolia carmelocesare
Éclairage 18/07/2017

Les règles de conception des installations électriques extérieures évoluent

La conception des installations d’éclairage public doit intégrer le changement profond apporté par l’arrivée des nouvelles technologies. Les règles ont été révisées dans la norme NF C 17-200 du 24 septembre 2016.

Alain Lambert
Copyright : P. Marais
Simplification 06/07/2017

Les associations d’élus alertent sur la nécessité d’améliorer la qualité du droit

Le 6 juillet, les membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) se sont réunis afin d'élire leur nouveau président. Les associations nationales d'élus ont profité de l'occasion pour alerter le gouvernement sur l'urgence d'améliorer la qualité du droit.

Alain Lambert
Copyright : P. Marais
[Interview] Qualité des normes 30/06/2017

« On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert

Selon Alain Lambert, président sortant du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), la lutte contre l'inflation normative est désormais une priorité d'ordre démocratique. Il dresse un bilan sans concession de sa présidence...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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