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Normalisation

[BILLET] Légistique 06/09/2017

Des normes Afnor doublement coûteuses?

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia

Au nom du principe d’accessibilité au droit, les normes Afnor rendues obligatoires doivent être consultables gratuitement. Encore faut-il les identifier!

Alain Lambert
Copyright : P. Marais
Simplification 06/07/2017

Les associations d’élus alertent sur la nécessité d’améliorer la qualité du droit

Le 6 juillet, les membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) se sont réunis afin d'élire leur nouveau président. Les associations nationales d'élus ont profité de l'occasion pour alerter le gouvernement sur l'urgence d'améliorer la qualité du droit.

Alain Lambert
Copyright : P. Marais
[Interview] Qualité des normes 30/06/2017

« On s’est servi de la hiérarchie des normes pour donner de la solennité aux textes » – Alain Lambert

Selon Alain Lambert, président sortant du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), la lutte contre l'inflation normative est désormais une priorité d'ordre démocratique. Il dresse un bilan sans concession de sa présidence...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Internet Concept
Copyright : Fotolia
Archives, bibliothèques, documentation 02/05/2017

Archives, bibliothèques et documentation : open data et norme Afnor

La Bibliothèques nationale de France (BnF) a mis en ligne le compte-rendu d’une journée d’étude consacrée à l’application de la norme Afnor CN/46 dans les services d’information et de documentation.

Bibliothèques-Archives-Documentation 02/05/2017

23 juin 2017 : gouvernance de l’information et norme Afnor

La Bibliothèque nationale de France (BnF) et l’Afnor organisent à Paris une journée sur la gouvernance de l’information et la norme Afnor CN/46.

Remplir un document
Copyright : Phovoir
Administration 11/04/2017

Simplification pour les particuliers : une aubaine pour les collectivités ?

Le 23 mars dernier, François Hollande mettait un terme à son "choc de simplification", en annonçant à l’Elysée 83 nouvelles mesures. Une dernière vague qui concerne avant tout la simplification à destination des particuliers. Mais cette dernière a aussi un impact sur les collectivités. Positif ou non ?

Claudie Calabrin (au fond), du SGMAP, devant une délégation de la ville de Roubaix.
Copyright : crédit photo : SGMAP/MCOM
Normes 22/03/2017

Le rôle méconnu du SGMAP dans la simplification des normes

La ville de Roubaix a envoyé plusieurs de ses agents découvrir le SGMAP vendredi 17 mars. Une journée de présentation durant laquelle a notamment été évoquée la question de la simplification des normes pour les collectivités territoriales, et le rôle du SGMAP dans sa mise en oeuvre.

lien social
Copyright : Ivelin Radkov
Tranquillité publique 14/12/2016

Médiation sociale : ce que la norme-métier va changer

La première norme consacrée au métier de médiateur social a vu le jour le 13 décembre. Objectif : clarifier le cadre du métier, obtenir davantage de reconnaissance et professionnaliser le secteur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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