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Mode de gestion

[Tribune] Domaine public 06/01/2017

Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2

Raphaël Léonetti et Michèle Raunet
Copyright : Etude Cheuvreux

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2") du 9 décembre 2016 s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation et la transparence des actes de cession et de mise à disposition des biens des personnes publiques. Premier décryptage.

une-spanc
Copyright : A. Heuzé/AERM
Métier 07/12/2016

Le rôle à jouer des organismes paritaires dans la FPT

Si le statut de la fonction publique territoriale a institué des organismes nationaux (CSFPT, CNFPT…) qui assurent un fonctionnement paritaire, un certain nombre de lieux de concertation permettent, à l’échelle locale, aux représentants du personnel et élus de donner leur avis sur des situations administratives individuelles ou ...

Fotolia_73067460
Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Modes de gestion 23/11/2016

Sociétés d’économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ ?

Beaucoup ont cru que les marchés conclus entre les SEML et leurs actionnaires pourraient, en situation de quasi-régie, être exclus du champ d'application du droit de la commande publique. Mais selon l'interprétation récente de la DAJ, cette exemption ne saurait jouer : la loi ne fait aucune obligation aux collectivités de participer au ...

Fotolia_93916695_XS
Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
1 [BILLET] Modes de gestion 12/10/2016

Une délégation, plusieurs services publics

Par une décision rendue le 21 septembre, le Conseil d’Etat considère qu’une autorité délégante peut confier, par une seule délégation de service public, plusieurs services publics.

Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL
Copyright : Fédération des EPL
Modes de gestion 06/07/2016

« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »

Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à ...

une-chaufferie
Copyright : Roger McLassus (CC)
Energie 20/06/2016

Remunicipalisation : après l’eau, l’énergie ?

La thématique du retour en régie des services publics apparait dans le secteur de l'énergie. Mais le sujet est plus complexe que dans le secteur de l'eau. Qu'en pensent les élus et pourquoi les collectivités veulent changer de mode de gestion, ou travailler différemment avec le privé ? Enquête réalisée lors du dernier congrès d'Energy ...

Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...

Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL
Copyright : Fédération des EPL
Commande publique 25/05/2016

Les vertus contra cycliques des entreprises publiques locales

C’est un bulletin de santé positif de l’activité des entreprises publiques locales (EPL) que Jacques Chiron a dressé, le 25 mai dans les locaux de sa fédération. Un bilan que le président de la fédération des EPL, laquelle fêtera le 6 juillet ses soixante ans, dresse à partir de la première enquête menée sur le rôle des EPL ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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