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Mode de gestion

Économie mixte 24/04/2017

La première SemOp en énergie créée à Amiens

une-chauffage-urbain
Copyright : A.Savin - CC

La ville d’Amiens a fait le choix de la société d’économie mixte à opération unique pour le développement et la gestion de son réseau de chaleur. Opérationnelle depuis le 1er janvier dernier, elle est la première créée dans le domaine de l’énergie en France. La municipalité a fait le choix de ce nouvel outil juridique pour ...

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
[Tribune] Domaine public 14/03/2017

Va-t-on vers une mise en concurrence des autorisations d’occuper le domaine public ?

La loi "Sapin 2" a confié au gouvernement le soin de préciser par ordonnance les autorisations d’occupation concernées par l’obligation de transparence et de mise en concurrence ainsi que les règles procédurales s’y appliquant. Certaines collectivités anticipent déjà.

Raphaël Léonetti et Michèle Raunet
Copyright : Etude Cheuvreux
[Tribune] Domaine public 06/01/2017

Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2") du 9 décembre 2016 s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation et la transparence des actes de cession et de mise à disposition des biens des personnes publiques. Premier décryptage.

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Copyright : JiSIGN - Fotolia
Ingénièrie financière 21/12/2016

Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique multiplient les modes de financement

Initiées dès 2014, les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique portées par les collectivités cherchent des financements originaux pour leur fonctionnement et les aides aux particuliers.

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Copyright : OuiShare - Natalie Ortiz – Flickr CC BY.SA 2.0
Développement local 20/12/2016

Collaboratif made in France : le futur de la délégation de service public ?

L’économie collaborative, innovante, notamment celle porteuse de valeurs d'intérêt général, peut être une solution pertinente pour nos territoires confrontés à des problèmes inédits.

Cet article fait partie du dossier :

Le pari de l'économie collaborative
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Copyright : A. Heuzé/AERM
Métier 07/12/2016

Le rôle à jouer des organismes paritaires dans la FPT

Si le statut de la fonction publique territoriale a institué des organismes nationaux (CSFPT, CNFPT…) qui assurent un fonctionnement paritaire, un certain nombre de lieux de concertation permettent, à l’échelle locale, aux représentants du personnel et élus de donner leur avis sur des situations administratives individuelles ou ...

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Modes de gestion 23/11/2016

Sociétés d’économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ ?

Beaucoup ont cru que les marchés conclus entre les SEML et leurs actionnaires pourraient, en situation de quasi-régie, être exclus du champ d'application du droit de la commande publique. Mais selon l'interprétation récente de la DAJ, cette exemption ne saurait jouer : la loi ne fait aucune obligation aux collectivités de participer au ...

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
1 [BILLET] Modes de gestion 12/10/2016

Une délégation, plusieurs services publics

Par une décision rendue le 21 septembre, le Conseil d’Etat considère qu’une autorité délégante peut confier, par une seule délégation de service public, plusieurs services publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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