FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réponses ministérielles

Dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il cumuler son emploi avec une activité agricole accessoire ?

L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ...

DISCIPLINE Jurisprudence

Procédure disciplinaire

L’autorité disciplinaire doit préciser dans sa décision, les griefs qu'elle entend retenir contre l'agent, de sorte qu’il puisse, à la seule lecture de cette décision, connaître ...

LICENCIEMENT IRRÉGULIER Jurisprudence

Le licenciement irrégulier d’un agent municipal constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité de la commune

En l’espèce, une commune a transformé le poste de secrétaire général (SG) en un poste de directeur général des services, et il a été mis fin aux fonctions de l’agent occupant ...

DISCIPLINE Jurisprudence

Des reproches relatifs à la qualité du travail d’un fonctionnaire territorial ne justifient pas des sanctions disciplinaires à l’égard de l’intéressé

Un adjoint territorial, exerçant les fonctions de plombier au sein d’une commune s’est vu reprocher la réalisation incorrecte de certaines interventions et fait l’objet pour ce ...

MÉTIERS Actu Emploi, Régions

Depuis mars 2012, les éclusiers du Canal Saint Martin à Paris ont vu leur profession bouleversée par la finalisation de l'automatisation des ouvrages. Ils pilotent désormais les ...

PARCOURS DE TERRITORIAL Actu Emploi, France

Jean-Daniel Heckmann, DGS de la Région Centre, administrateur civil de l'Etat a décidé à 40 ans de rejoindre la territoriale, au conseil général de l'Essonne. Il nous fait découvrir ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Opinions

Les secrétaires de mairie, désormais couramment dénommés secrétaires généraux, se voient de plus en plus isolés dans leurs fonctions. Le service des élus et des administrés reste ...

FONCTION PUBLIQUE France

Les quinze propositions des centres de gestion pour la territoriale

Comme elle l’avait annoncé lors du Salon de l’emploi public, les 22, 23 et 24 mars 2012, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) produit « quinze propositions pour la ...

COEUR DE MÉTIER Actu Emploi, Dossiers Emploi, France

Jean-Luc Bertoglio, Directeur général adjoint du Syndicat d'Agglomérations Nouvelles Ouest-Provence, raconte son parcours professionnel dans la Territoriale, et nous livre son avis quant ...

STATUT Jurisprudence

Agent public et qualité de « journaliste »

Un agent public peut avoir la qualité de « journaliste ». Mais en l’espèce, le directeur de la communication d'une commune ne peut être considéré comme journaliste dès lors qu'il ...