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Marchés publics

Trois questions 20/10/2017

Contrats de partenariats : un fonds pour soutenir les petits projets des collectivités

guillaume faroux
Copyright : D.R.

Guillaume Faroux, directeur du fonds BTP Impact local, lance un fonds destiné à accompagner financièrement et en ingénierie les projets de moins de 30 millions d'euros financés par contrats de partenariat, concessions, etc. C'est également une entrée pour le Plan Junker.

close up of miniature people with social network diagram on open
Copyright : AdobeStock everythingpossible
Finances locales 09/10/2017

Quelle méthode pour un sourcing fournisseur efficace ?

Le sourcing est une étape essentielle du processus achat. Il désigne le processus d'identification des fournisseurs potentiels, la conduite de négociations, et puis le passage aux contrats d'approvisionnement avec ces fournisseurs. Longtemps contesté pour des contraintes juridiques, il est aujourd'hui pleinement reconnu et joue un rôle ...

breizh-storming
Copyright : R.M.
Achat public 05/10/2017

La révolution de la commande publique en consultation

Le conseil régional de Bretagne organisait, le 3 octobre, un colloque fédérant l’ensemble des acteurs de la commande publique de la région pour lancer, notamment, une consultation unique d’élaboration « concertée et collective » du « schéma des achats économiquement responsables » de la région.

Président de l'Association des acheteurs publics (AAP)
Copyright : AAP
[Interview] Commande publique 05/10/2017

« La dématérialisation complète ? A cœur vaillant, rien d’impossible ! »

Le 10 octobre, l’association des acheteurs publics (AAP) organise à Paris sa conférence annuelle. Alain Bénard, son président, en est convaincu : l’objectif de la dématérialisation complète de la commande publique à compter du 1er octobre 2018, est atteignable par tous, acheteurs publics et entreprises.

ingenieur_construction
Copyright : Pixabay / cc by Joffi
Marchés publics 03/10/2017

La maîtrise d’œuvre est à présent consacrée dans les marchés publics globaux

Objectif atteint pour le décret « portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux ». C’est du moins ce que pensent l’ordre des architectes et les avocats Olivier Ortega et Julien Antoine. Ils estiment que le texte, pris en application de la loi LCAP, conforte notamment l’indépendance de la ...

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
Commande publique 11/09/2017

Comment faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics ?

Avant d'engager une stratégie d'achat local, il faut mesurer objectivement les capacités du tissu économique local en réponse aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'acheteur doit également veiller à lever les obstacles purement matériels, le plus souvent d'ordre administratif, susceptibles de décourager les opérateurs locaux. Enfin, un ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Réglementation 06/09/2017

Marchés publics : les risques contentieux de la déclaration sans suite

Si la déclaration sans suite entraîne l’abandon pur et simple d’une procédure de consultation, elle peut également être à l’origine de recours contentieux de la part des candidats soumissionnaires. Il est donc primordial de bien motiver cette décision.

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Copyright : ki33 Fotolia
FICHES PRATIQUES 01/09/2017

Le marché à procédure adapté, un outil qui concilie rigueur et souplesse

Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils communautaires, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout, des règles sont à respecter pour les documents à utiliser, la publicité, le choix des candidats et des offres, et la fin de la procédure.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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