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Marchés publics

FICHE PRATIQUE 23/05/2017

Marchés publics : acheter local, oui, mais comment ?

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk

La dernière réforme des marchés publics envisage le marché public comme un outil de réalisation de politiques publiques : achat responsable, développement durable, soutien aux PME, innovation. L’objet de cette fiche est d’examiner les outils disponibles pour prendre en compte le développement local aux stades de la définition des ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 18/04/2017

Gérer la sous-traitance dans les marchés publics

Un opérateur économique peut se prévaloir des capacités techniques et professionnelles d'un sous-traitant dans le cadre de sa candidature. L'offre doit permettre à l'acheteur d'identifier le sous-traitant, ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées. Seuls les sous-traitants acceptés et dont les conditions de paiement ...

réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Election présidentielle 2017 11/04/2017

Présidentielle : faut-il faire jouer la «Clause Molière» ?

Les questions qui fâchent 2/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui la très médiatique « Clause Molière ». Il s’agit pour certaines collectivités d’exiger des travailleurs qui œuvrent sur un chantier à qu’ils manient la langue de ...

Fotolia_4032608_M_©_Frelon_-_Fotolia_com
Copyright : Frelon-Fotolia
Infrastructures / bâtiment 07/04/2017

Travaux publics : régie ou marché, une histoire de bon calcul

Les services techniques, qui représentent le premier poste des dépenses d’investissement et de fonctionnement des collectivités, ne peuvent éviter la question du choix de gestion des travaux et de l’entretien entre « régie et marché ». Argument financier, gestion des ressources humaines ! Quels sont les arbitrages ?

Fotolia_4032608_M_©_Frelon_-_Fotolia_com
Copyright : Frelon-Fotolia
Marchés publics 30/03/2017

La « clause Molière » s’invite sur les chantiers de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Votée le 9 février dernier, la "clause Molière" de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a beau diviser et faire l’objet d’un recours, elle s’incarne déjà sur le terrain à travers cinq agents chargés de contrôler les chantiers.

3e Forum Acheteurs publics Gazette 28 mars 2017
Copyright : GZ
Commande publique 30/03/2017

La dématérialisation, prochain cap de la commande publique

Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, de nouvelles mutations s'annoncent. A commencer par la dématérialisation… la « full démat » des marchés. Une étape majeure, à laquelle les collectivités tentent de se préparer… en ordre dispersé.

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Marchés publics 29/03/2017

Achat : peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?

Pour éviter le « zéro réponse », les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clé. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.

PhotoStéphaneCadiou
Copyright : S.C.
Politiques publiques 24/03/2017

« La standardisation des méthodes contribue à la standardisation des résultats »

Stéphane Cadiou est maître de conférences en sciences politiques à l'Université Jean Monnet de Saint Etienne. Il a participé au "Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation", paru en janvier 2017 chez Berger-Levrault. Il revient sur la place des consultants dans l'univers des collectivités locales, et leur impact sur le contenu ...

Cet article fait partie du dossier :

La République des consultants
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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