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Marchés publics

Commande publique 11/09/2017

Comment faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics ?

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia

Avant d'engager une stratégie d'achat local, il faut mesurer objectivement les capacités du tissu économique local en réponse aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'acheteur doit également veiller à lever les obstacles purement matériels, le plus souvent d'ordre administratif, susceptibles de décourager les opérateurs locaux. Enfin, un ...

Conseil constitutionnel
Copyright : F. Stijepovic
2 [Billet] Contentieux 30/08/2017

Quand le droit s’efface derrière les intérêts financiers…

La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.

plage
Copyright : PIXNIO
[Éditorial] Gouvernement 25/08/2017

Carte postale de vacances

Cher « monde de la territoriale », bon retour chez vous ! Les vacances furent bonnes ? Nous l’espérons, car pendant vos congés les affaires ont continué. Coup sur coup, mettant en œuvre l’adage selon lequel le maximum doit être accompli dans les cent premiers jours, le gouvernement n’a pas chômé… et ne vous a pas oublié !

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[Billet] Commande publique 19/07/2017

Un nouveau recours contre les marchés publics ouvert aux tiers

Le contentieux des marchés publics oscille entre respect de la réglementation et stabilité des relations contractuelles. Mais aussi prise en compte de l’intérêt des tiers, et désormais, de l’intérêt général !

Sans titre
Copyright : D.R.
VEILLE DOCUMENTAIRE 13/07/2017

Marchés publics : un guide pour acheter des végétaux d’origine locale

Rédigé dans le cadre de l’animation et de la promotion des filières de production de végétaux labellisés, ce guide présente des propositions rédactionnelles pour appuyer la construction de marchés et la rédaction de CCTP exigeant des végétaux (semences, plants, boutures...).

Didier Seban
Copyright : Cabinet Seban
Transparence 05/07/2017

Public-privé : maître Seban dénonce des petits arrangements entre amis

La transparence de la vie publique a été en tête de gondole au congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 2 juillet 2017 à Paris. L'occasion pour l'avocat Didier Seban de pointer des petits arrangements entre amis.

sncf
Copyright : Flickr / cc by JPC24M
Transports ferroviaires 22/06/2017

Ouverture à la concurrence des TER : les sénateurs veulent accélérer

Le tempo pour l'ouverture du marché des TER pourrait aller plus vite que prévu. Les sénateurs Hervé Maurey et Louis Nègre ont présenté, le 21 juin, les grandes lignes de leur proposition de loi. Pour eux, il faut sauter l'étape de l'expérimentation et s'y mettre en 2019. Reste à voir si cette proposition sera adoubée par le ...

Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS-GREDEG, université Côte-d'Azur et chercheur associé à la chaire EPPP de l'IAE Paris.
Copyright : Service Communication UNS
[INTERVIEW] Financements des équipements sportifs 22/06/2017

Grands stades : « l’investissement est plus discutable que le choix du PPP »

Un an après l'Euro 2016, qui a entraîné la construction de nouveaux stades à Nice, Bordeaux et Lille, l'économiste Frédéric Marty, revient sur la pertinence des partenariats public-privé utilisés pour la conception, la construction et l'exploitation de ces trois enceintes. Verdict : bien qu'ils posent un certain nombre de problèmes, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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