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Marchés publics

Marchés publics 08/06/2018

Quand une cession de créance tourne au vinaigre

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia

L’affaire société Industrias Durmi est digne d’un scénario hitchcockien dont le fil de l’histoire est la cession de créance. Le synopsis est le suivant : le titulaire d’un marché cède partiellement la créance à son fournisseur, non déclaré comme sous-traitant. Or, la créance a déjà été abandonnée. Cependant, le premier ...

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
[Opinion] Développement durable 04/05/2018

La commande publique pour promouvoir l’économie circulaire au niveau local

L’augmentation croissante de l’empreinte environnementale des activités humaines a contribué à l’émergence et au succès du concept d’économie circulaire. La transition vers l’économie circulaire suppose non seulement une transformation en profondeur des modes de conception, de consommation et de production des acteurs ...

640 Jugement de Sent Pançard au Carnaval Biarnés 2016
Copyright : Unuaiga CC BY SA 4.0
Marchés publics 24/04/2018

Un contrat de subvention sous les feux d’une mise en concurrence

Un contentieux sur l’organisation du carnaval de Nantes a été l’opportunité d’un débat sur la mise en concurrence des cocontractants des conventions de subvention. S’estimant lésée par la subvention attribuée par la cité des Ducs à une association afin de préparer cette manifestation, une entreprise spécialiste de ...

manege
Copyright : Villers sous saint Leu
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 19/04/2018

Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence

A l’été 2017, des forains ont protesté contre les nouvelles règles d’occupation du domaine public prévues par une ordonnance publiée en avril de la même année. En effet, depuis le 1er juillet 2017, la délivrance d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable ...

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
[Billet] Marchés publics 11/04/2018

Attaquer une clause d’un contrat, oui… mais laquelle ?

C’est acquis : les tiers à un contrat peuvent attaquer une clause réglementaire. Mais à quoi la reconnaît-on ?

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
[TRIBUNE] Marchés publics 10/04/2018

Autorisation de soumissionner : le bon timing du contrôle

Selon le Gouvernement, la demande par l'acheteur des certificats et attestations officiels, établissant que le candidat n'est pas frappé par l'une des interdictions de soumissionner intervient une fois que le choix de l'attributaire du marché est fait. Mais selon Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique » du département de ...

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
1 Réglementation 03/04/2018

Marchés publics : la délégation du maire aux agents pose question

Un maire peut-il déléguer sa signature à un fonctionnaire territorial pour signer des bons de commande ou des actes relevant du pouvoir adjudicateur ? Une chambre régionale des comptes a critiqué cette pratique courante en soulignant la zone grise des textes en la matière.

marché public-PSE
Copyright : ©maxsim - stock.adobe.com
Commande publique 28/03/2018

Les PME de moins en moins présentes dans les marchés publics

Lors de sa première assemblée plénière, l’observatoire économique de la commande publique a balayé l’actualité de la commande publique (dématérialisation, délais de paiement...) avec un focus sur les dernières statistiques qui montrent un recul des PME et une progression des marchés clausés et de la dématérialisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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