Tous les articles pour le thème "Marché de services" - Lagazette.fr

Mon profil Mon profil

Rechercher

Tous les articles - Marché de services

540 articles

page1sur54

14/05/2012

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Jurisprudence

Contestation d’un avenant et déféré préfectoral

Le préfet peut, sur le fondement des dispositions des articles L. 2131-2 et L. 2131-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), rendues applicables aux établissements ...
11/05/2012

MARCHÉ PUBLIC Jurisprudence

Impartialité du pouvoir adjudicateur

La commune a lancé une procédure d'appels d'offres ouvert pour la passation d'un marché de travaux portant sur l'amélioration de son réseau d'eau potable. La commune a informé une ...
03/05/2012

TRANSPORT Régions

Keolis exploitera le réseau de transport de l’agglomération d’Amiens

Keolis, filiale de la SNCF spécialisée dans les transports publics, a remporté le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de l'agglomération d'Amiens ...
02/05/2012

ÉNERGIE Actualité Club finances, Régions

Les collectivités peuvent réduire leur facture de gaz en faisant jouer la concurrence, témoigne le Sigeif

Le Sigeif s’est félicité mercredi 2 mai 2012 des résultats de son appel d’offres européen portant sur la fourniture de gaz et l’efficacité énergétique. Les 267 collectivités ...
18/04/2012

FINANCEMENT Veille documentaire finances

Recensement des marchés publics 2010 – Lettre de l’OEAP

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) présente dans sa lettre d'avril 2012 un bilan des marchés publics 2010 qui accusent une baisse importante par rapport à l'année ...
11/04/2012

MARCHÉS PUBLICS Réponses ministérielles

Comment doivent être passés les marchés subséquents à un accord-cadre lorsqu’ils sont inférieurs au seuil de 200 000 euros ?

Aux termes du 4° de l'article L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),sont soumises à l'obligation de transmission au contrôle de légalité ...
11/04/2012

PROCÉDURE Jurisprudence

Marché public et référé précontractuel

En raison d’une simple irrégularité résultant de l’offre du titulaire, la procédure ne doit pas être entièrement annulée mais doit être reprise au stade de l'examen des offres. ...
06/04/2012

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Jurisprudence

Les conventions d’exploitation de jeux de casino sont des délégations de service public

Une commune a lancé une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'une délégation de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un casino, une salle de ...
30/03/2012

COMMANDE PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence finances

Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché

Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur ...
28/03/2012

MARCHÉS PUBLICS Documents utiles, Veille documentaire finances

Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics

Le rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics vient d'être mis en ligne."Au cours de l’année 2011, elle a été saisie sur des dossiers souvent complexes ...

Publicité

Liens sponsorisés

Tous les fournisseurs

Publicité

page1sur54