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Lois de finances

Conférence des villes 20/09/2017

Finances, climat, politique de la ville, logement : Edouard Philippe veut rassurer les élus

Edouard Philippe, le Premier ministre, le 20 septembre devant la Conférence des villes.
Copyright : Public Sénat

Après un été agité par les modalités de l’exonération de la taxe d’habitation et la baisse du nombre de contrats aidés, Edouard Philippe se savait très attendu par les collectivités. Le Premier ministre a profité de son intervention devant la 17ème Conférence des villes, organisée par France urbaine, pour confirmer l’encadrement ...

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Copyright : Fotolia
[Edito] Loi de finances 15/09/2017

Loi de finances : tempo et dissonances

Après un été tendu, marqué par des annonces de nouvelles restrictions, le projet de loi de finances pour 2018 sera analysé avec soin. Comment les collectivités peuvent-elles s'adapter ? Le souhait de Bercy de diminuer les dépenses sans baisser les dotations s'accompagnerait de "pactes" censés rétablir la confiance.

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Copyright : Fotolia nullplus
Rencontre d'actualité du Club Finances 12/09/2017

PLF 2018 : quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ?

Après un été mouvementé rythmé d’annonces, de menaces, de projets et d’actions de résistance, le projet de loi de finances pour 2018, qui sera présenté le 27 septembre, devra être décrypté avec soin pour débusquer le diable dans les détails ou au contraire des motifs de satisfaction dans les grandes lignes. Réponses le mardi 10 ...

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Copyright : Fotolia
Intercommunalités 04/04/2017

DGF des communautés d’agglo : quelle remise à niveau en 2017 ?

La loi de finances pour 2017 est venue corriger un bug survenu en 2016 sur la dotation d'intercommunalité et ayant pénalisé nombre de communautés d'agglomération. Mais ce correctif sera-t-il suffisant au regard des importantes évolutions de la carte intercommunale ?

Budget 2017 - Black Key. 3D.
Copyright : The current Terms of Service are printed on PhotoStock.
Budgets 2017 07/03/2017

Budgets primitifs 2017 : une circulaire balise l’élaboration

Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Pour rappel, sauf dérogation, les collectivités locales et les EPCI doivent adopter leur budget primitif avant le 15 avril 2017.

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Finances locales 14/02/2017

Le CFL valide la répartition de la DGF 2017

A l’occasion du premier CFL de l’année au cours duquel doit être défini la répartition de la DGF 2017, ses membres ont préféré préserver les équilibres déjà définis les années précédentes devant « le brouillard » institutionnel et financier actuel. Ils n’ont en revanche pas voulu accentuer la péréquation départementale ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Intercommunalités 10/02/2017

Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal

Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.

[Opinion] Finances locales 25/01/2017

Loi de finances 2017 : faute d’avoir présenté les bons arguments, la DCRTP et la DTCE seront bien dans les variables d’ajustements !

Michel Klopfer avait construit un argumentaire étayé pour défendre l'inconstitutionnalité de l'intégration de la DCRTP et de la DTCE des régions et départements dans les variables d'ajustement prévue dans la loi de finances pour 2017. En vain. Mais il dénonce une mauvaise utilisation de ses arguments qui, il n'en doute pas, auraient pu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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