FINANCES PUBLIQUES France

Le candidat PS à l'Elysée, François Hollande, a laissé entendre mercredi 25 avril 2012 que s'il était élu, il pourrait décider de mesures d'économie dès l'été dans le cadre de la ...

FISCALITÉ Jurisprudence, Jurisprudence finances

Le Conseil constitutionnel devra examiner la constitutionnalité du Fonds de péréquation des DMTO

L'article L. 3 334-18 du Code général des collectivités territoriales, dans sa version antérieure à la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, crée un Fonds national de ...

POLITIQUE DE LA VILLE A la une, France

L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ». ...

FINANCES Jurisprudence

Loi de finances pour 2012 : conformité à la Constitution partielle

Le Conseil constitutionnel a déclaré partiellement conforme à la Constitution la loi de finances pour 2012. Ainsi, le Conseil a soulevé d'office et déclaré contraire à la ...

[CLUB FINANCES] France

Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités

Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la T ...

FINANCES A la Une finances, Actu experts finances

Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités

Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la T ...

FINANCES Jurisprudence

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : conformité à la Constitution partielle

Le Conseil constitutionnel a déclaré partiellement conforme à la Constitution la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. ...

SOCIAL France

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) a organisé mercredi 8 février 2012 une journée thématique sur les services d’aide à domicile ...

SANTÉ A la une, France

Selon des bilans chiffrés concordants, les incitations financières ne font pas recette pour lutter contre les déserts médicaux. Mais les candidats à la présidentielle ne veulent pas ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

[Exclusif] Le texte du projet de décret sur le FPIC au programme du CFL du 7 février

Les élus siégeant au Comité des finances locales s'attendent à un "grand débat", mardi 7 février 2012, sur le projet de décret relatif notamment au fonds de péréquation des ...