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Lois de finances

Logement social 20/02/2018

Le monde HLM accuse le choc après la réforme des APL

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Copyright : Fotolia Bits and Splits

La réforme des APL dans le cadre de la loi de finances pour 2018 n'a pas fini de laisser des traces dans le monde HLM. Les différentes familles en sont ressorties divisées, et les derniers chiffres de la construction de logements sociaux marquent un fléchissement, après une année 2016 historique.

Buntstifte
Copyright : Buntstifte © dessauer Fotolia
Décryptage des lois de finances 2018 26/01/2018

Lois de finances 2018 : les mesures diverses

(7/7) Retrouvez le dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, des lois de finances 2018, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.

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Décryptage des lois de finances 2018 26/01/2018

Lois de finances 2018 : les dispositions pour les communes nouvelles et l’intercommunalité

(6/7) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités, par le cabinet Michel Klopfer.

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Décryptage des lois de finances 2018 25/01/2018

Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité

(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

perequation
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Décryptage des lois de finances 2018 24/01/2018

La péréquation horizontale en 2018

(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.

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Décryptage des lois de finances 2018 23/01/2018

Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018

(3/7) Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2018. Fait marquant, après 4 ans de fonte, les dotations se stabilisent.

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Décryptage des lois de finances 2018 22/01/2018

Lois de finances 2018 : les chiffres à retenir

(1/7) Toute cette semaine, le Club Finances vous propose un décryptage des lois de finances 2018 par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.

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Finances publiques 22/01/2018

La loi de programmation 2018-2022 enfin validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a considéré, jeudi 18 janvier, que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 était conforme à la Constitution, validant ainsi le dernier étage de la première fusée budgétaire du Gouvernement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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