Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Lois de finances

Budgets 2017 07/03/2017

Budgets primitifs 2017 : une circulaire balise l’élaboration

Budget 2017 - Black Key. 3D.
Copyright : The current Terms of Service are printed on PhotoStock.

Comme chaque année, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une note d'information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017. Pour rappel, sauf dérogation, les collectivités locales et les EPCI doivent adopter leur budget primitif avant le 15 avril 2017.

[Opinion] Finances locales 25/01/2017

Loi de finances 2017 : faute d’avoir présenté les bons arguments, la DCRTP et la DTCE seront bien dans les variables d’ajustements !

Michel Klopfer avait construit un argumentaire étayé pour défendre l'inconstitutionnalité de l'intégration de la DCRTP et de la DTCE des régions et départements dans les variables d'ajustement prévue dans la loi de finances pour 2017. En vain. Mais il dénonce une mauvaise utilisation de ses arguments qui, il n'en doute pas, auraient pu ...

Finances locales 23/01/2017

Fusion d’interco : le guide pratique de l’AFIGESE

Alors que la carte intercommunale vit un bouleversement inédit, l'AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) vient de publier un guide pratique sur la fusion d'intercommunalités. Piloté par le groupe de travail "fiscalité et dotations" aidé par les étudiants du Master 2 Finances locales de ...

Business diagram on financial report with coins
Copyright : fox17 - Fotolia
Décryptage des lois de finances 2017 20/01/2017

Lois de finances pour 2017 : les mesures diverses

Le décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de diverses mesures de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 qui ne relèvent pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.

fusion_interco
Copyright : Fotolia Sergey
Décryptage des lois de finances 2017 19/01/2017

Lois de finances 2017 : quel accompagnement pour les fusions d’interco ?

Fiscalité, attribution de compensation, lissage des taux : le cabinet Klopfer détaille le volet "intercommunalités" de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. On y retrouve une série de mesures visant à accompagner la refonte de la carte intercommunale.

Fotolia_49236407_XS
Copyright : Fotolia
Décryptage des lois de finances 2017 18/01/2017

Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées

Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

Fotolia_71734632_XS
Copyright : Fotolia
Décryptage des lois de finances 2017 17/01/2017

Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques

Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 par le cabinet Michel Klopfer.

Fotolia_102564775_S
Copyright : Fotolia Andrey Popov
Décryptage des lois de finances 2017 16/01/2017

Dotations aux collectivités : tout ce qui change en 2017

Il y a celles qui diminuent, celles qui augmentent et toutes les évolutions à connaître : les experts du cabinet Michel Klopfer détaillent le millésime 2017 des dotations dans ce premier volet de notre dossier spécial "décryptage des lois de finances". A suivre cette semaine, la péréquation, la fiscalité et l'intercommunalité.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X