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Lois de finances

Finances locales 14/02/2017

Le CFL valide la répartition de la DGF 2017

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo

A l’occasion du premier CFL de l’année au cours duquel doit être défini la répartition de la DGF 2017, ses membres ont préféré préserver les équilibres déjà définis les années précédentes devant « le brouillard » institutionnel et financier actuel. Ils n’ont en revanche pas voulu accentuer la péréquation départementale ...

Finances locales 23/01/2017

Fusion d’interco : le guide pratique de l’AFIGESE

Alors que la carte intercommunale vit un bouleversement inédit, l'AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) vient de publier un guide pratique sur la fusion d'intercommunalités. Piloté par le groupe de travail "fiscalité et dotations" aidé par les étudiants du Master 2 Finances locales de ...

Business diagram on financial report with coins
Copyright : fox17 - Fotolia
Décryptage des lois de finances 2017 20/01/2017

Lois de finances pour 2017 : les mesures diverses

Le décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de diverses mesures de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 qui ne relèvent pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.

fusion_interco
Copyright : Fotolia Sergey
Décryptage des lois de finances 2017 19/01/2017

Lois de finances 2017 : quel accompagnement pour les fusions d’interco ?

Fiscalité, attribution de compensation, lissage des taux : le cabinet Klopfer détaille le volet "intercommunalités" de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. On y retrouve une série de mesures visant à accompagner la refonte de la carte intercommunale.

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Copyright : Fotolia
Décryptage des lois de finances 2017 18/01/2017

Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées

Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

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Copyright : Fotolia
Décryptage des lois de finances 2017 17/01/2017

Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques

Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 par le cabinet Michel Klopfer.

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Copyright : Fotolia Andrey Popov
Décryptage des lois de finances 2017 16/01/2017

Dotations aux collectivités : tout ce qui change en 2017

Il y a celles qui diminuent, celles qui augmentent et toutes les évolutions à connaître : les experts du cabinet Michel Klopfer détaillent le millésime 2017 des dotations dans ce premier volet de notre dossier spécial "décryptage des lois de finances". A suivre cette semaine, la péréquation, la fiscalité et l'intercommunalité.

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Copyright : La Gazette
13/01/2017

Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales

Baisse de la DGF, hausse de la péréquation et soutien à l’investissement : la loi de finances pour 2017 boucle le quinquennat en conservant les mêmes marqueurs. S’y ajoutent des mesures facilitant la refonte de la carte intercommunale, une réforme de la DSU et l'octroi à compter de 2018 d'une fraction de TVA aux régions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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