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Lois de finances

Intercommunalités 04/04/2017

DGF des communautés d’agglo : quelle remise à niveau en 2017 ?

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Copyright : Fotolia

La loi de finances pour 2017 est venue corriger un bug survenu en 2016 sur la dotation d'intercommunalité et ayant pénalisé nombre de communautés d'agglomération. Mais ce correctif sera-t-il suffisant au regard des importantes évolutions de la carte intercommunale ?

Assemblée Nationale
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Intercommunalités 10/02/2017

Villes nouvelles : le Parlement modifie en urgence le potentiel fiscal

Les députés sont revenus, avec un empressement déconcertant, sur une disposition de la dernière loi de finances rectificative qui pénalisait sept communautés d'agglomération issues de syndicats d'agglomération nouvelle. Au risque d'alourdir les contributions au FPIC de toutes les autres. Explications.

[Opinion] Finances locales 25/01/2017

Loi de finances 2017 : faute d’avoir présenté les bons arguments, la DCRTP et la DTCE seront bien dans les variables d’ajustements !

Michel Klopfer avait construit un argumentaire étayé pour défendre l'inconstitutionnalité de l'intégration de la DCRTP et de la DTCE des régions et départements dans les variables d'ajustement prévue dans la loi de finances pour 2017. En vain. Mais il dénonce une mauvaise utilisation de ses arguments qui, il n'en doute pas, auraient pu ...

Finances locales 23/01/2017

Fusion d’interco : le guide pratique de l’AFIGESE

Alors que la carte intercommunale vit un bouleversement inédit, l'AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) vient de publier un guide pratique sur la fusion d'intercommunalités. Piloté par le groupe de travail "fiscalité et dotations" aidé par les étudiants du Master 2 Finances locales de ...

Business diagram on financial report with coins
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Décryptage des lois de finances 2017 20/01/2017

Lois de finances pour 2017 : les mesures diverses

Le décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de diverses mesures de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 qui ne relèvent pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.

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Décryptage des lois de finances 2017 19/01/2017

Lois de finances 2017 : quel accompagnement pour les fusions d’interco ?

Fiscalité, attribution de compensation, lissage des taux : le cabinet Klopfer détaille le volet "intercommunalités" de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. On y retrouve une série de mesures visant à accompagner la refonte de la carte intercommunale.

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Décryptage des lois de finances 2017 18/01/2017

Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées

Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

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Décryptage des lois de finances 2017 17/01/2017

Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques

Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 par le cabinet Michel Klopfer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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