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Lois de finances

Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 20/10/2017

Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités

Assemblée Nationale
Copyright : ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0

L'examen de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à l'Assemblée nationale a donné lieu à de vifs débats sur le sort réservé aux collectivités. Les députés ont obtenu des assouplissements mineurs sur la contractualisation et le ratio de désendettement ainsi que l'exclusion du FCTVA de l'évolution de l'enveloppe ...

Le domaine skiable de Courchevel
Copyright : Flickr CC by Ruth Hartnup
Finances locales 18/10/2017

PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre

Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.

DUSSOPT2
Copyright : V. Vincenzo
Finances locales 17/10/2017

L’APVF dénonce les « chausses-trappes » des PLF 2018 et du PLPFP

Alors que le projet de loi de Finances 2018 est examiné à partir de mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l’APVF, a présenté à la presse « les points de vigilance » de son association sur ces projets de loi.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances 2018 13/10/2017

PLF 2018 : les modifications votées en commission à l’Assemblée

Les députés de la commission des finances ont examiné cette semaine la première partie du projet de budget pour 2018, consacrée aux recettes. Sur le volet "finances locales", ils ont rétabli la nouvelle répartition de la CVAE entre territoires tout en en décalant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

AdobeStock_166718911
Copyright : AdobeStock Thomas Reimer
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 13/10/2017

Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022

Aux côtés du PLF 2018, la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2002 a également été présentée. Huit articles concernent très directement les budgets des collectivités locales. Contractualisation sur les dépenses (+1,2 %, inflation comprise), nouveau ratio d'endettement, évolution du solde budgétaire : les ...

Card Index with Budget 2018. 3D.
Copyright : AdobeStock tashatuvango
Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

Budget 2018 : la loi de programmation cristallise les inquiétudes des territoires

La Rencontre d'actualité du Club finances, organisée à Paris le 10 octobre, pour décrypter le volet "collectivités locales" du PLF 2018 et de la loi de programmation a mis en lumière plusieurs dispositions essentielles : le dégrèvement de la taxe d'habitation dès l'année prochaine mais surtout un encadrement des dépenses et de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
SIMCO
Copyright : SIMCO
Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

Dégrèvement de la taxe d’habitation : quel impact sur le bloc communal ?

Lors de notre Rencontre d'actualité sur le PLF 2018, Guillaume Verdan, consultant chez Simco, fintech spécialisée dans les finances locales, a présenté en exclusivité des simulations chiffrées permettant de concrétiser les conséquences du dégrèvement de la taxe d'habitation.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
DGCL
Copyright : DGCL
Rencontre d'actualité du Club Finances PLF 2018 12/10/2017

L’impact du PLF 2018 et de la loi de programmation décrypté par la DGCL

Lors de la Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 10 octobre 2017, à Paris, Françoise Taheri, sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la DGCL, a détaillé les dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation 2018-2022 ayant un impact sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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