SOCIAL France

Les aides au logement représentent la catégorie de prestation la plus versée en 2011

Les aides au logement ont constitué en 2011 la catégorie de prestation la plus fréquemment versée, avec 6,1 millions de bénéficiaires, a indiqué mercredi 23 mai 2012 la Caisse ...

DROITS DE L'HOMME Régions

Titres de circulation : plainte pour violation des droits de l’homme à Gruissan (Aude)

S’étant vu imposer en 2009 des titres de circulation, car faute de logement, il vivait en camping-car, Jean-Marie Magister a le 12 mai 2012 déposé plainte pour avoir vu ses droits ...

HABITAT TO non parus au JO

Des précisions sur le fonds d’aide pour le relogement d’urgence

Le Fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU), initialement destiné à apporter un financement aux communes qui réalisent, soit le relogement de personnes occupant des locaux ...

HÉBERGEMENT D'URGENCE France

Cécile Duflot prolonge le dispositif hivernal

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé mardi 22 mai 2012 sur Canal + une prolongation du dispositif hivernal pour l'hébergement d'urgence, pour "faire en sorte que d'ici au 31 ...

LOGEMENT SOCIAL France

La nouvelle ministre du Logement Cécile Duflot a réaffirmé mardi 22 mai 2012 l'engagement de la majorité présidentielle de relever le seuil de logements sociaux pour les villes de plus ...

LOGEMENT France

Un ministère à part entière pour le logement, au périmètre large

En attendant la parution des décrets d’attribution au Journal officiel, l’épluchage des interviews déjà données par la ministre de l’Egalité des territoires et du logement ...

CONTRAT PUBLIC Jurisprudence

Précisions concernant la théorie de l’imprévision

Un office public d'HLM (OPHLM) a confié à une société la réalisation du lot "couverture - électricité - bardage" dans le cadre d'une opération de construction de 163 logements ...

ÉNERGIE France

Faire un bilan carbone, contrôler sa consommation énergétique, essayer de la diminuer grâce à des écogestes : alors que les négociations patinent au niveau international, les ...

LOGEMENT Actu juridique, Régions

Cité universitaire d’Antony : la justice annule l’arrêté de transfert de propriété

La justice a annulé jeudi 10 mai 2012 l'arrêté transférant la propriété de la cité universitaire Jean Zay d'Antony (Hauts-de-Seine), une des plus grandes d'Europe, dont la ...

LOGEMENT France

Le secteur du logement neuf, très inquiet de la forte chute des ventes depuis le début de l'année, réclame au futur gouvernement issu des prochaines législatives des mesures fortes ...