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Logement

[EXCLUSIF] Fiscalité locale 26/07/2017

Réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?

Formulaire taxe d'habitation
Copyright : Fotolia

Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur ...

Tour Grenfell incendie londres
Copyright : Wikimedia commons
Habitat 21/07/2017

Réglementation incendie : des évolutions doivent être conduites « sans attendre »

Le rapport du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) , commandé en juin par le gouvernement au lendemain du dramatique incendie de la tour Grenfell à Londres, préconise de renforcer la sécurité-incendie dans les immeubles d’habitation. Une cartographie des bâtiments à risque doit être établie prochainement.

_Aire_d_accueil_gens_du_voyage1
Copyright : Wikimedia Commons
Réglementation 20/07/2017

Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...

logements à Londres
Copyright : Flickr CC by Kathleen Conklin
Politique de la ville 06/07/2017

Associer les habitants et lutter contre les ghettos, priorités du nouveau PNRU

Les journées nationales d'échange des acteurs du renouvellement urbain ont eu lieu à Paris les 5 et 6 juillet. Au-delà des aspects financiers, les acteurs sont revenus sur l'enjeu crucial de mixité sociale, pour lequel le premier PNRU n'a pas donné entière satisfaction.

edouard-philippe-AssNat
Copyright : Twitter @EPhilippePM
2 Discours de politique générale 04/07/2017

La feuille de route des collectivités pour le quinquennat

Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Logement 03/07/2017

La convention d’utilité sociale de deuxième génération

Les collectivités sont signataires ou associées à ces conventions, que la loi du 27 janvier 2017 a modifiées.

MIALOT
Copyright : V. Vincenzo
1 Présidence de la République 27/06/2017

Anne-Claire Mialot : une administratrice territoriale à l’Elysée

A la présidence de la République, c’est une ancienne DGS de la communauté d’agglomération Cergy-Pontoise qui incarne la continuité de l’Etat. Après avoir assuré le service après-vente de la réforme territoriale à Matignon auprès de Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, Anne-Claire Mialot est en effet en charge de la cohésion des ...

Maison insalubre
Copyright : Fotolia
Lutte contre l’habitat indigne 27/06/2017

Deux nouveaux outils contre les propriétaires indélicats

L’autorisation de division et le permis de louer sont à la disposition des collectivités pour lutter contre les locations abusives.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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