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Justice

Réglementation 19/05/2017

Lanceurs d’alerte : la procédure pour recueillir les signalements

siren
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia

Les droits et obligations des fonctionnaires ont été intégrés dans le statut de la fonction publique par la loi fondatrice du 13 juillet 1983. Au regard de l’évolution de la société, de certaines pratiques inappropriées et du renforcement des exigences de transparence des citoyens, plusieurs lois relatives à la déontologie ont ...

Computer Works. Hand on Laptop Keyboard Closeup. Computer Technologies.
Copyright : Fotolia
LegalTech 27/04/2017

La justice prédictive, le droit à portée de main ?

La digitalisation du droit, alliée à l’utilisation de l’intelligence artificielle, va ouvrir la voie à de nombreuses opportunités. Parmi elles, la justice prédictive. Avec de nombreuses opportunités pour les collectivités territoriales.

Sifflet
Copyright : stevendepolo via Foter.com / CC BY
[BILLET] Lanceur d'alerte 26/04/2017

Toujours pas de Snowden dans la fonction publique

Pour le Conseil d’Etat, Philippe Pichon, l’ex-commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir voulu dénoncer les dysfonctionnements d’un fichier, n’est pas un lanceur d’alerte.

Pénibilité dans le travail
Copyright : Phovoir
Prévention de la délinquance 25/04/2017

Travail d’intérêt général : Chambéry forme ses agents au tutorat

Pour développer et renforcer l’accueil du travail d’intérêt général dans ses services, la ville de ­Chambéry forme ses « tuteurs » à leur mission d’accompagnement des condamnés.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Justice 19/04/2017

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle – Introduction

La loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle comporte de très nombreuses dispositions, dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Justice 19/04/2017

La loi « de modernisation de la justice du XXIe siècle » et les collectivités locales

Après plus d’un an de débats parlementaires, deux lectures par le Sénat, trois par l’Assemblée nationale, un passage aux forceps après passage en commission mixte paritaire, et une décision globalement positive du Conseil constitutionnel, la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle a finalement été promulguée le ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
Prison_
Copyright : JvL (Flickr)
Justice 19/04/2017

Le Livre blanc pénitentiaire demande aux collectivités de se mobiliser pour les prisons

Les collectivités sont invitées à jouer un rôle éminent dans la formation professionnelle et la réinsertion des personnes détenues depuis 2014. Ce rôle est cependant encore largement sous-estimé, déplore Jean-René Lecerf dans un Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire remis au garde des Sceaux début avril. Le président du conseil ...

Val-fourré-quartier-Mantes-la-Jolie-UNE
Copyright : Spedona / Wikimedia commons
1 [OPINION] 11/04/2017

Les quartiers « populaires », un déni politique

Les failles de notre société et la fragilité de notre démocratie ont été mises au jour durant la campagne électorale. Force est de constater qu’aucun programme présidentiel ne semble avoir pris la mesure des enjeux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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