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Justice

Police municipale 21/09/2017

Attentat de Nice : Sandra Bertin relaxée

bertin-sandra-2016
Copyright : S.Bertin

Poursuivie pour diffamation par Bernard Cazeneuve, la policière municipale de Nice, Sandra Bertin, a été relaxée ce jeudi 21 septembre par le tribunal correctionnel de Paris, au bénéfice de la bonne foi.

accessibilite-rampe
Copyright : RioPatuca Images / AdobeStock
Handicap 23/08/2017

Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur

Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Les tops de l'été 16/08/2017

Ce que vous avez le plus aimé début 2017 dans les pages juridiques

En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !

Radicalisation prison penitentiaire
Copyright : Gouvernement.fr
Prévention de la radicalisation 27/07/2017

Radicalisation en prison : la Justice mise sur l’évaluation des détenus

Les unités dédiées regroupant des détenus incarcérés pour des faits en lien avec le terrorisme et l’islam radical ont été abandonnées fin octobre 2016. Des quartiers d’évaluation de la radicalisation des individus incarcérés sont progressivement ouverts. Les détenus y sont évalués puis orientés vers un programme de prise en ...

radicalisation djihad jeunes
Copyright : stop-djihadisme.gouv.fr
Prévention de la radicalisation 24/07/2017

A Mulhouse, la justice agit contre les dérives radicales

La cour d’appel de Colmar, en lien avec la ville de Mulhouse, a initié fin 2015 un programme inédit de prise en charge des personnes soumises à des dérives radicales. Il s’adresse à des personnes adhérant à l’islamisme radical, repérées après avoir commis une infraction ou dans le cadre d’une mesure d’assistance ...

Macron Nice victimes
Copyright : @EmmanuelMacron
Lutte contre le terrorisme 17/07/2017

Emmanuel Macron veut rassurer les associations d’aide aux victimes

Un an après l'attentat de Nice, le président de la République a promis le 14 juillet 2017 que l’État n'abandonnerait pas "le soutien humain, juridique et financier qu'il doit aux victimes". Alors que la magistrate Élisabeth Pelsez vient d'être nommée déléguée interministérielle chargée de l'aide aux victimes d'attentats, Emmanuel ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
[Billet] Risque pénal 28/06/2017

« Citoyen, aie confiance … »

Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, déposé devant le Sénat le 14 juin, élargit le champ de la peine complémentaire d’inéligibilité pour des infractions à la probité. Une mesure contestable.

Code pénal
Copyright : Fotolia
Evénement 23/06/2017

Retour sur notre matinée juridique consacrée au risque pénal

La Gazette, avec le soutien de l’association des acheteurs publics a organisé, le 20 juin dernier, sa deuxième matinée juridique. Une rencontre consacrée au risque pénal dans les collectivités. L’occasion de remplacer le trop entendu « tous pourris » par un « tous informés ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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