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Justice

Etats-généraux de la sécurité locale 15/11/2017

Les élus locaux soutiennent les chantiers de Gérard Collomb mais restent sur leur faim

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Copyright : Nicolas Kalogeropoulos

A l'occasion des États généraux de la sécurité locale organisés le 9 novembre par La Gazette des communes, élus et professionnels de la sécurité ont salué le discours du ministre de l'Intérieur, mais se sont interrogé sur la manière dont les collectivités et les habitants vont être associés aux réformes qu’il entend mettre en ...

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Copyright : Dicom
Lutte contre les violences faites aux femmes 23/10/2017

Huit propositions pour lutter contre l’impunité des crimes sexuels

La psychiatre Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie, a présenté vendredi 20 octobre un Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels. Elle propose "huit mesures urgentes", qui doivent alimenter le futur projet de loi contre les violences sexuelles prévu par la secrétaire d’État à l'Égalité ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Décryptage 18/10/2017

Lutte contre le terrorisme : l’impact du projet de loi sur les collectivités

Quatre mois à peine après sa présentation en conseil des ministres, le Parlement a adopté le 18 octobre, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte, qui doit être rapidement promulgué, comporte plusieurs mesures intéressant les collectivités ...

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Contentieux 11/10/2017

La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local ?

Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle, les acteurs du secteur public local, peuvent en conséquence décider de recourir à la médiation pour régler leurs litiges. La médiation est tout processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord amiable, avec un médiateur, choisi par ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
piecesOK
Copyright : Fotolia Elena Milevska
Projet de loi de finances 2018 09/10/2017

Budget 2018 : quels crédits pour la sécurité et la justice ?

"Le budget de l’État augmente massivement les moyens pour les missions régaliennes, des armées, de la police, de la gendarmerie et de la justice", a indiqué le gouvernement lors de la présentation de son projet de loi de finances pour 2018, à la fin septembre. L'immobilier et l’investissement dans les équipements représentent la ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Blockchain technology concept
Copyright : Mikko Lemola - Fotolia
Droit et technologie 26/09/2017

Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités

La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les services juridiques des collectivités seront peut-être amenés à s’adapter à de nouvelles pratiques. Le smart contract, notamment, aura une place à se faire dans le cadre de la commande publique.

bertin-sandra-2016
Copyright : S.Bertin
Police municipale 21/09/2017

Attentat de Nice : Sandra Bertin relaxée

Poursuivie pour diffamation par Bernard Cazeneuve, la policière municipale de Nice, Sandra Bertin, a été relaxée ce jeudi 21 septembre par le tribunal correctionnel de Paris, au bénéfice de la bonne foi.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Légistique 06/09/2017

Des normes Afnor doublement coûteuses?

Au nom du principe d’accessibilité au droit, les normes Afnor rendues obligatoires doivent être consultables gratuitement. Encore faut-il les identifier!

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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