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Justice

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/01/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Justice
Copyright : Fotolia

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Léa grujon1
Copyright : Léa Grujon
1 Prévention de la délinquance 29/12/2017

« Le travail d’intérêt général peut avoir un impact formidable »

Mesure emblématique de la prévention de la récidive, le travail d'intérêt général peine à s'imposer. Alors qu'une Agence nationale pour le TIG doit être créée en 2018, le Forum du TIG a choisi d'organiser un Tour de France afin de favoriser le partage d'expériences. Sa responsable, Léa Grujon, en présente les "intérêts multi ...

Didier Paris1
Copyright : Didier Paris
Justice 20/12/2017

Travail d’intérêt général : lancement d’une mission sur la future agence nationale

Le Premier ministre a confié au député LREM de Côte-d'Or, Didier Paris, une mission de préfiguration de l'Agence nationale pour le travail d'intérêt général annoncée par le président de la République en octobre dernier. Ses propositions, attendues pour le 30 janvier, doivent permettre de "dynamiser les TIG".

Negociations
Copyright : AKS-Fotolia
CONTENTIEUX 13/12/2017

Le Conseil d’Etat signe une convention pour développer la médiation

Mise en place par la loi « Justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, la médiation veut se développer également dans le contentieux administratif. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a signé, mercredi 13 décembre 2017, une convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs avec le ...

Numerique_credits_DARPA
Copyright : DARPA
Justice et numérique 12/12/2017

Justice 5.0 : la justice prédictive pour désengorger les tribunaux ?

La Société de législation comparée organisait vendredi 8 décembre une conférence sur l’administration de la justice à l'ère du numérique. Les débats ont surtout et avant tout tourné autour du phénomène "justice prédictive".

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Réglementation 11/12/2017

Le déclassement anticipé, une solution en cas de cession d’un immeuble

Le déclassement anticipé des biens immeubles du domaine public des collectivités territoriales en vue de leurs cessions est encadré par l’ordonnance du 19 avril 2017. Ce mécanisme dérogatoire, qui a pour objectif de simplifier la cession des biens du domaine public, peut s’appliquer sous certaines conditions.

mediation
Copyright : AdobeStock
[Billet] Conflits 06/12/2017

L’heure de la transaction est-elle venue pour les collectivités ?

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, présenté en conseil des ministres le 27 novembre, vise notamment à favoriser les transactions par les administrations.

Gebler
Copyright : bpe
Justice 29/11/2017

« On a de moins en moins de réponses éducatives pour les mineurs délinquants »

Alors que le budget dédié à la justice doit augmenter en 2018, une part des crédits sera utilisée pour créer vingt nouveaux centres éducatifs fermés. Mais pour le magistrat Laurent Gebler, président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, ces centres n'ont pas réellement prouvé leur efficacité et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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