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Justice

[Billet] Risque pénal 28/06/2017

« Citoyen, aie confiance … »

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr

Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, déposé devant le Sénat le 14 juin, élargit le champ de la peine complémentaire d’inéligibilité pour des infractions à la probité. Une mesure contestable.

conseil-d-etat
Copyright : CE
1 Rapport public 2017 20/06/2017

Le Conseil d’Etat, toujours plus actif, tout en préservant la qualité du droit

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a présenté mardi 20 juin, lors d'une conférence de presse le rapport public 2017 du Conseil d'Etat, ainsi que le bilan 2016 de l’activité des juridictions administratives.

Politiques culturelles 20/06/2017

29-30 novembre 2017 : culture, art et prison

Les ministères de la Justice et de la Culture organisent, avec Audencia Business Scholl, un colloque qui se tiendra au Musée national d’histoire de l’immigration (Paris) sur les liens entre culture, art et univers carcéral.

Aide-aux-victimes
Copyright : Intérieur
Lutte contre le terrorisme 19/06/2017

Aide aux victimes : les premiers pas du gouvernement critiqués

Après l'annonce d'un rattachement du secrétariat général de l'aide aux victimes à un service du ministère de la Justice, les associations redoutent une insuffisance de moyens et moins de coordination entre les ministères.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 13/06/2017

Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?

L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...

travaux
Copyright : fiber14 Fotolia
[Billet] Urbanisme 31/05/2017

Le Conseil d’Etat borne le contentieux contre les plans locaux d’urbanisme

Le Conseil d’Etat a limité les conséquences de l’irrégularité de la délibération prévoyant l’élaboration ou la révision d’un plan local d'urbanisme sur la conformité de la délibération approuvant le plan.

siren
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Réglementation 19/05/2017

Lanceurs d’alerte : la procédure pour recueillir les signalements

Les droits et obligations des fonctionnaires ont été intégrés dans le statut de la fonction publique par la loi fondatrice du 13 juillet 1983. Au regard de l’évolution de la société, de certaines pratiques inappropriées et du renforcement des exigences de transparence des citoyens, plusieurs lois relatives à la déontologie ont ...

prison JVL CC
Copyright : JvL (Creative commons)
Justice 11/05/2017

Réinsertion des détenus : la Fondation de France lance un appel à projets

Un appel à projets a été lancé par la Fondation de France pour soutenir des initiatives permettant de préparer la réinsertion des personnes détenues. La date limite de réception des dossiers est fixée au 31 mai 2017, pour un financement fin 2017 ou en 2018.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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