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Justice

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/07/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Palais de justice de Nîmes
Copyright : Pixabay

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TIG insertion
Copyright : Forum des TIG
Justice 29/06/2018

Travail d’intérêt général : ce que les professionnels attendent de la future agence nationale

Si le ministère de la Justice n’a pas encore tranché sur les détails pratiques, les professionnels souhaitent que l'Agence du travail d’intérêt général promise par Emmanuel Macron soit dotée d’une gouvernance partagée réunissant les acteurs de la justice et les structures d’accueil. La Chancellerie prévoit de doubler le nombre ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 18 au 22 juin 2018

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Prison Adobe Stock
Copyright : Adobe Stock
Développement local 20/06/2018

Prisons : quelles retombées hors les murs ?

Avec en moyenne 118 détenus pour 100 places, la surpopulation carcérale atteint des records et la construction de prisons est un objectif majeur du gouvernement. Les collectivités sont tenues de s’impliquer afin d’ancrer la prison dans le territoire, mais aussi de contribuer à la politique de réinsertion des détenus. La prison doit être ...

Prison
Copyright : Adobe Stock
Prévention de la radicalisation 18/06/2018

Djihadistes sortants de prison : l’inquiétude gagne les élus locaux

La libération annoncée de près de 450 détenus radicalisés d’ici à la fin 2019 suscite beaucoup d’interrogations. Sur le terrain, les élus locaux s'inquiètent notamment du suivi de ces personnes mais aussi de la transmission des informations en provenance de la Justice.

Elysée
Copyright : Gazette
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

assises reynes
Copyright : D.Justet
Tranquillité publique 12/06/2018

Les acteurs de la prévention de la délinquance veulent conforter le rôle du maire

A l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la délinquance organisées le 8 juin à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), élus et professionnels de Provence-Alpes-Côte d'Azur se sont dit favorables à renforcer le rôle du maire, notamment pour sanctionner les auteurs d’incivilités. L’occasion pour le ...

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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