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Justice

Les tops de l'été 16/08/2017

Ce que vous avez le plus aimé début 2017 dans les pages juridiques

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com

En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !

Macron Nice victimes
Copyright : @EmmanuelMacron
Lutte contre le terrorisme 17/07/2017

Emmanuel Macron veut rassurer les associations d’aide aux victimes

Un an après l'attentat de Nice, le président de la République a promis le 14 juillet 2017 que l’État n'abandonnerait pas "le soutien humain, juridique et financier qu'il doit aux victimes". Alors que la magistrate Élisabeth Pelsez vient d'être nommée déléguée interministérielle chargée de l'aide aux victimes d'attentats, Emmanuel ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
[Billet] Risque pénal 28/06/2017

« Citoyen, aie confiance … »

Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, déposé devant le Sénat le 14 juin, élargit le champ de la peine complémentaire d’inéligibilité pour des infractions à la probité. Une mesure contestable.

Code pénal
Copyright : Fotolia
Evénement 23/06/2017

Retour sur notre matinée juridique consacrée au risque pénal

La Gazette, avec le soutien de l’association des acheteurs publics a organisé, le 20 juin dernier, sa deuxième matinée juridique. Une rencontre consacrée au risque pénal dans les collectivités. L’occasion de remplacer le trop entendu « tous pourris » par un « tous informés ».

Bertin Inavem
Copyright : France Victimes
Aide aux victimes 21/06/2017

“Il ne faut pas opposer les services d’aides et les victimes” selon France victimes

Les nouvelles orientations du gouvernement en faveur politique d'aide aux victimes devrait constituer le premier dossier à traiter pour le nouveau garde des Sceaux. Dans un entretien au Club prévention sécurité de la Gazette, et alors que s'ouvrent ce jeudi 22 juin à Valence (Drôme), les Assises de l'aide aux victimes , le directeur ...

conseil-d-etat
Copyright : CE
1 Rapport public 2017 20/06/2017

Le Conseil d’Etat, toujours plus actif, tout en préservant la qualité du droit

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a présenté mardi 20 juin, lors d'une conférence de presse le rapport public 2017 du Conseil d'Etat, ainsi que le bilan 2016 de l’activité des juridictions administratives.

Politiques culturelles 20/06/2017

29-30 novembre 2017 : culture, art et prison

Les ministères de la Justice et de la Culture organisent, avec Audencia Business Scholl, un colloque qui se tiendra au Musée national d’histoire de l’immigration (Paris) sur les liens entre culture, art et univers carcéral.

Aide-aux-victimes
Copyright : Intérieur
Lutte contre le terrorisme 19/06/2017

Aide aux victimes : les premiers pas du gouvernement critiqués

Après l'annonce d'un rattachement du secrétariat général de l'aide aux victimes à un service du ministère de la Justice, les associations redoutent une insuffisance de moyens et moins de coordination entre les ministères.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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