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Justice

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/09/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/09/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 31/08/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 au 31 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 au 31 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice 5
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/08/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

procureur
Copyright : JP Martin
Veille juridique 21/08/2018

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

Six lois qui concernent les collectivités territoriales ont été promulguées début août. Durant ce même mois d'août, une dizaine de textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires) ont été publiés.

points d'interrogation
Copyright : Flickr CC by sa Véronique Debord-Lazaro
QUIZ JURIDIQUE DE L'ÉTÉ (2/2) 08/08/2018

Participez à notre second quiz juridique de l’année 2018

Les vacances se font attendre ? Prenez 5 minutes pour participer à la deuxième partie de notre quiz, qui revient sur l’actualité juridique du début d’année 2018.

Schiappa
Copyright : @MarleneSchiappa/ Twitter
Harcèlement de rue 02/08/2018

La loi sur les violences sexuelles et sexistes définitivement adoptée

Les députés ont définitivement approuvé le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes porté par la secrétaire d’État Marlène Schiappa. Le texte crée notamment la verbalisation du harcèlement sexuel dans l'espace public, donne la possibilité aux présidents d'EPCI d'accéder au fichier des auteurs ...

pattern unknowns design
Copyright : Fotolia Gstudio Group
Quiz juridique de l'été (1/2) 01/08/2018

Participez à notre quiz juridique

Les vacances se font attendre ? Prenez 5 minutes pour participer à notre quiz qui revient sur l'actualité juridique du début d'année 2018.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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