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Justice

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Elysée
Copyright : Gazette
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

assises reynes
Copyright : D.Justet
Tranquillité publique 12/06/2018

Les acteurs de la prévention de la délinquance veulent conforter le rôle du maire

A l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la délinquance organisées le 8 juin à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), élus et professionnels de Provence-Alpes-Côte d'Azur se sont dit favorables à renforcer le rôle du maire, notamment pour sanctionner les auteurs d’incivilités. L’occasion pour le ...

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Xavier Bertrand colloque Lille
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Prévention de la radicalisation 06/06/2018

Récidive et radicalisation : Xavier Bertrand prend position

Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, a formulé plusieurs propositions pour impliquer davantage le conseil régional dans la lutte contre la récidive et la radicalisation, lors du colloque sur le sujet que cette collectivité a organisé à Lille le 31 mai 2018. Une démarche inédite.

Bernard Reynes
Copyright : Reynes
Sécurité locale 06/06/2018

« La prévention de la délinquance a besoin d’un lifting »

Dans un entretien à la Gazette, le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès (LR), estime que les maires ont besoin d’outils opérationnels pour mieux prévenir les troubles à la tranquillité publique. C’est le message qu’il entend promouvoir à l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la ...

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Prévention de la radicalisation 04/06/2018

Prévention de la récidive : la ministre de la Justice veut « engager des partenariats avec les collectivités »

La ministre de la Justice a appelé les collectivités à "trouver toute leur place" dans la prévention de la récidive et de la radicalisation, lors d'un colloque organisé le 31 mai à Lille. Elle leur demande notamment de se mobiliser pour développer les travaux d'intérêt général et estime que leur partenariat avec l’État pourrait se ...

mediation
Copyright : AdobeStock
Médiation 04/06/2018

Le médiateur de la région Ile-de-France de plus en plus saisi

Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu son rapport d’activité 2017 à Valérie Pécresse, le 28 mai. Au compteur de ses saisines : 155 recours qui ont permis aux Franciliens de contester une décision prise par la région à leur égard. Soit une progression de plus de 50% par rapport à 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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