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Justice

Réforme de la justice 19/04/2018

Inquiétudes autour de l’avenir du tribunal d’instance

tribunal-instance-Cholet
Copyright : Jean Paul Teillet

Vendredi sera présentée en Conseil des ministres la réforme de la justice. Déjà annoncés en mars par la garde des Sceaux, les « chantiers de la justice » comprennent un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Sauf qu’avant même sa discussion, le projet de fusion des tribunaux d'instance et de grande ...

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harcelement de rue - outrage sexiste
Copyright : Iakov Filimonov/Adobestock
[Billet] Harcèlement de rue 04/04/2018

L’outrage sexiste, une infraction qui devra être applicable

L’infraction d’outrage sexiste intégrée au projet de loi présenté fin mars soulève des questions d’applicabilité sur la flagrance du délit, l’amende minorée, la classe de la contravention et la création de stages.

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Copyright : Sebra Fotolia
Réforme de la justice 13/03/2018

Carte judiciaire : entre fusion et expérimentation

Annoncée vendredi 9 mars par le Premier ministre et la Garde des Sceaux, la réforme de la justice comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore création de tribunaux criminels ...

Prison
Copyright : Adobe Stock
Justice 07/03/2018

Les collectivités appelées à développer les travaux d’intérêt général

Dans son "plan sur le sens et l'efficacité des peines" présenté mardi 6 mars 2018 à Agen, Emmanuel Macron préconise notamment d'amplifier les mesures de TIG. Il se base ainsi sur les conclusions du rapport du député LREM Didier Paris, qui, dans un entretien à la Gazette, prône une plus grande implication des collectivités territoriales ...

Transparence 02/03/2018

Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II

Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d'alerte et les peines inéligibilité. Sapin 2 : le ...

Aurelie Fouquet policiere municipale de Villiers sur Marne abattue le 20 mai 2010
Copyright : Villiers-sur-Marne
Police municipale 27/02/2018

Meurtre d’Aurélie Fouquet : Redoine Faïd jugé en appel avec sept autres accusés

La cour d'assises de Paris rejuge à partir de mardi 27 février le braqueur multirécidiviste Redoine Faïd et sept autres accusés pour le meurtre de la policière municipale, Aurélie Fouquet, sur l'autoroute A4 le 20 mai 2010. Ils avaient été condamnés en 2016 à des peines allant de un à 30 ans de prison. Le procès doit durer jusqu'au ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Veille TO, jurisprudence 23/02/2018

L’actu juridique de la semaine

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 23 février 2018.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
[Billet] Justice 21/02/2018

Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?

Une proposition de loi déposée récemment à l’Assemblée nationale vise la consécration dans la Constitution de l’ordre juridictionnel administratif. Nécessité ou gadget ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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