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Justice

LegalTech 27/04/2017

La justice prédictive, le droit à portée de main ?

Computer Works. Hand on Laptop Keyboard Closeup. Computer Technologies.
Copyright : Fotolia

La digitalisation du droit, alliée à l’utilisation de l’intelligence artificielle, va ouvrir la voie à de nombreuses opportunités. Parmi elles, la justice prédictive. Avec de nombreuses opportunités pour les collectivités territoriales.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Justice 19/04/2017

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle – Introduction

La loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Elle comporte de très nombreuses dispositions, dont un certain nombre concernent les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Justice 19/04/2017

La loi « de modernisation de la justice du XXIe siècle » et les collectivités locales

Après plus d’un an de débats parlementaires, deux lectures par le Sénat, trois par l’Assemblée nationale, un passage aux forceps après passage en commission mixte paritaire, et une décision globalement positive du Conseil constitutionnel, la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle a finalement été promulguée le ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
Prison_
Copyright : JvL (Flickr)
Justice 19/04/2017

Le Livre blanc pénitentiaire demande aux collectivités de se mobiliser pour les prisons

Les collectivités sont invitées à jouer un rôle éminent dans la formation professionnelle et la réinsertion des personnes détenues depuis 2014. Ce rôle est cependant encore largement sous-estimé, déplore Jean-René Lecerf dans un Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire remis au garde des Sceaux début avril. Le président du conseil ...

Val-fourré-quartier-Mantes-la-Jolie-UNE
Copyright : Spedona / Wikimedia commons
1 [OPINION] 11/04/2017

Les quartiers « populaires », un déni politique

Les failles de notre société et la fragilité de notre démocratie ont été mises au jour durant la campagne électorale. Force est de constater qu’aucun programme présidentiel ne semble avoir pris la mesure des enjeux.

paperless office: scanning documents and turning paper into data
Copyright : Fotolia
Numérique 06/04/2017

Ubérisation du droit : quels bénéfices pour les collectivités ?

Aussi appelée digitalisation du droit, l’usage de la technologie et des logiciels pour offrir des services juridiques croit rapidement. Un mouvement, porté par la Legaltech, qui va notamment permettre une automatisation de certaines tâches juridiques. Et les collectivités en profiteront.

Justice
Copyright : Evry.fr
Contentieux 31/03/2017

Justice : se préparer aux nouveaux dispositifs de médiation

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle accorde aux modes alternatifs de règlement des différends une place sensiblement plus importante. Ainsi, les collectivités territoriales pourront choisir plus aisément la voie de la médiation que par le passé, et doivent se préparer à faire face à une demande ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
Code pénal
Copyright : Fotolia
Action publique 30/03/2017

Délais de prescription allongés : quelles conséquences au plan pénal ?

La notion de prescription (de l’action publique ou des peines) constitue une des règles fondamentales du droit pénal et de la procédure pénale. A quel moment doit-on considérer que la justice pénale n’a plus à réclamer des comptes à celui qui aurait commis une infraction ou qui n’aurait pas purgé la peine à laquelle il a pourtant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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