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Justice

Lutte contre le terrorisme 17/07/2017

Emmanuel Macron veut rassurer les associations d’aide aux victimes

Macron Nice victimes
Copyright : @EmmanuelMacron

Un an après l'attentat de Nice, le président de la République a promis le 14 juillet 2017 que l’État n'abandonnerait pas "le soutien humain, juridique et financier qu'il doit aux victimes". Alors que la magistrate Élisabeth Pelsez vient d'être nommée déléguée interministérielle chargée de l'aide aux victimes d'attentats, Emmanuel ...

Bertin Inavem
Copyright : France Victimes
Aide aux victimes 21/06/2017

“Il ne faut pas opposer les services d’aides et les victimes” selon France victimes

Les nouvelles orientations du gouvernement en faveur politique d'aide aux victimes devrait constituer le premier dossier à traiter pour le nouveau garde des Sceaux. Dans un entretien au Club prévention sécurité de la Gazette, et alors que s'ouvrent ce jeudi 22 juin à Valence (Drôme), les Assises de l'aide aux victimes , le directeur ...

conseil-d-etat
Copyright : CE
1 Rapport public 2017 20/06/2017

Le Conseil d’Etat, toujours plus actif, tout en préservant la qualité du droit

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a présenté mardi 20 juin, lors d'une conférence de presse le rapport public 2017 du Conseil d'Etat, ainsi que le bilan 2016 de l’activité des juridictions administratives.

Politiques culturelles 20/06/2017

29-30 novembre 2017 : culture, art et prison

Les ministères de la Justice et de la Culture organisent, avec Audencia Business Scholl, un colloque qui se tiendra au Musée national d’histoire de l’immigration (Paris) sur les liens entre culture, art et univers carcéral.

Aide-aux-victimes
Copyright : Intérieur
Lutte contre le terrorisme 19/06/2017

Aide aux victimes : les premiers pas du gouvernement critiqués

Après l'annonce d'un rattachement du secrétariat général de l'aide aux victimes à un service du ministère de la Justice, les associations redoutent une insuffisance de moyens et moins de coordination entre les ministères.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 13/06/2017

Un outrage peut-il être caractérisé lorsqu’un policier municipal n’est pas en tenue ?

L’outrage est une infraction qui présente des éléments constitutifs précis, en particulier lorsqu’elle est aggravée par la qualité de la victime, personne dépositaire de l’autorité publique. La caractérisation de l’infraction nécessite d’établir la notion d’outrage. Elle peut, en outre, parfois, être compliquée par la ...

travaux
Copyright : fiber14 Fotolia
[Billet] Urbanisme 31/05/2017

Le Conseil d’Etat borne le contentieux contre les plans locaux d’urbanisme

Le Conseil d’Etat a limité les conséquences de l’irrégularité de la délibération prévoyant l’élaboration ou la révision d’un plan local d'urbanisme sur la conformité de la délibération approuvant le plan.

siren
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Réglementation 19/05/2017

Lanceurs d’alerte : la procédure pour recueillir les signalements

Les droits et obligations des fonctionnaires ont été intégrés dans le statut de la fonction publique par la loi fondatrice du 13 juillet 1983. Au regard de l’évolution de la société, de certaines pratiques inappropriées et du renforcement des exigences de transparence des citoyens, plusieurs lois relatives à la déontologie ont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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