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Juridictions financières

Fiscalité locale 10/05/2017

La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia

Saisie par l'Assemblée nationale, en application de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans la gestion des impôts directs locaux.

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Copyright : Jean-François Humbert/Syctom
1 Environnement 09/02/2017

Déchets : la Cour des comptes pointe les objectifs non atteints en Ile-de-France

La Cour des comptes fait un constat peu reluisant des performances et de l’organisation de la gestion des déchets en Île-de-France. Tout en peinant à dégager des recommandations à la fois innovantes et réalisables.

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Copyright : ELOMBARD
1 Finances publiques 08/02/2017

La Cour des comptes cible les freins à la modernisation du service public

Manque de volonté politique claire et durable, objectifs inadaptés, outils inadéquats, partage peu pertinent des responsabilités, mauvaise préparation en amont... Le rapport public annuel de la Cour des comptes souligne les nombreuses insuffisances des acteurs publics dans le pilotage des politiques et la modernisation des services. Pour ...

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Copyright : Fotolia ball141030
Finances locales 14/11/2016

Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test

25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Copyright : La Gazette
Finances locales 14/10/2016

La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale

Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
MIGAUD-Didier-H
Copyright : ELOMBARD
Cour des comptes 11/10/2016

Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits »

« Bien, résultats en progrès mais peut mieux faire. » C'est peu ou prou l'appréciation qui pourrait figurer en bas du bulletin de note des collectivités locales selon la Cour des comptes qui a publié son 4e rapport annuel sur les finances locales, mardi 11 octobre. Pour la juridiction beaucoup cependant reste à faire dans la gestion des ...

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Copyright : Flickr CC by Matthew Black
Transports 01/09/2016

La Cour des Comptes épingle à nouveau l’Agence de financement des transports

Selon la Cour des comptes, l'Agence de financement des infrastructures de transports terrestres (AFITF) ne serait qu'une « coquille vide » se contentant d'entériner les décisions du ministère. Et son budget, mal piloté, serait insuffisant au regard des actions programmées. L'Association des régions de France (ARF) se dit inquiète pour le ...

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Copyright : Cour des comptes, 2016
Contrôle budgétaire 10/08/2016

61 nouveaux rapports sur des collectivités dont l’Ile-de-France, Rhône-Alpes, l’Hérault et Marseille

Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 61 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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