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Juridictions financières

Finances locales 23/02/2017

La sincérité et la fiabilité des comptes locaux discutées au Sénat

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr

Déposée par le sénateur UDI Vincent Delahaye, la proposition de loi sur la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales a été discutée par le Sénat le 22 février. Nécessitant d'être précisé, le texte a été renvoyé en commission à quelques jours de la fin de la législature.

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Copyright : Fotolia ball141030
Finances locales 14/11/2016

Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test

25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...

Cet article fait parti du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Copyright : La Gazette
Finances locales 14/10/2016

La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale

Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires.

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Copyright : ELOMBARD
Cour des comptes 11/10/2016

Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits »

« Bien, résultats en progrès mais peut mieux faire. » C'est peu ou prou l'appréciation qui pourrait figurer en bas du bulletin de note des collectivités locales selon la Cour des comptes qui a publié son 4e rapport annuel sur les finances locales, mardi 11 octobre. Pour la juridiction beaucoup cependant reste à faire dans la gestion des ...

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Copyright : Flickr CC by Matthew Black
Transports 01/09/2016

La Cour des Comptes épingle à nouveau l’Agence de financement des transports

Selon la Cour des comptes, l'Agence de financement des infrastructures de transports terrestres (AFITF) ne serait qu'une « coquille vide » se contentant d'entériner les décisions du ministère. Et son budget, mal piloté, serait insuffisant au regard des actions programmées. L'Association des régions de France (ARF) se dit inquiète pour le ...

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Copyright : Cour des comptes, 2016
Contrôle budgétaire 10/08/2016

61 nouveaux rapports sur des collectivités dont l’Ile-de-France, Rhône-Alpes, l’Hérault et Marseille

Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 61 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.

rubber stamp in hand marked with certification
Copyright : Fotolia Wolfisch
Finances locales 15/07/2016

Certification des comptes : un guide pratique en vue de l’expérimentation

Faut-il candidater à l'expérimentation de la certification des comptes locaux ? Pour aider les décideurs locaux à y voir plus clair, l'Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) publie un outil d'aide à la décision accompagné d'une grille d'évaluation pour identifier le niveau de préparation de ...

Facteurs d'évolution de l'investissement public local
Copyright : Cour des Comptes, 2016
Finances publiques 29/06/2016

Redoutant un dérapage des dépenses, la Cour des comptes veut des objectifs contraignants

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un panorama mitigé des finances publiques françaises « plus dégradées que la quasi totalité des autres pays européens ». Si la réduction du déficit à 3,3 % du PIB est atteignable en 2016, elle ne se traduira pas par une réduction du poids de la dette. Contenues en 2015, les dépenses ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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