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Juridictions financières

evaluation 09/08/2018

Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : éclairer le débat public

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Copyright : Ricochet64 / AdobeStock

Par les rapports qu'elles rendent publics, la Cour et les dix-neuf chambres régionales et territoriales des comptes rattachent les finances publiques locales aux enjeux contemporains relatifs à la trajectoire des déficits publics nationaux, aux modalités de pilotage des finances publiques - notamment en termes de performance, et à leurs ...

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Copyright : Arap - Fotolia
finances publiques 28/06/2018

La Cour des comptes pointe les « fragilités » de la trajectoire budgétaire

Un mois après son rapport sur le budget de l'État et avant ses travaux portant sur les finances locales attendus pour l'automne, la Cour des comptes relève, dans son rapport sur les finances publiques 2018, quelques fragilités dans la trajectoire budgétaire 2019-2022, notamment liées aux collectivités locales.

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Copyright : Fotolia
Finances locales 17/10/2017

La Cour des comptes au chevet des dépenses sociales des départements

La Cour des comptes a scruté en détails l'évolution des dépenses sociales des départements pour financer le RSA, l'APA et la PCH. Les magistrats identifient des leviers d'action tout en précisant qu'ils ne permettront pas d'éviter une réflexion sur la recentralisation du financement du RSA.

La place des Palmistes, à Cayenne (Guyane).
Copyright : Flickr CC Antoine Hubert
Finances locales 16/10/2017

La Cour des Comptes épingle les collectivités d’outre-mer

Dans son rapport 2017 sur les finances locales, la Cour des Comptes consacre un chapitre entier à l'organisation spécifique des départements d'outre-mer (DOM) hors Mayotte et à son impact sur la situation financière de ces collectivités.

Migaud
Copyright : ELOMBARD
Rapport de la Cour des comptes 11/10/2017

Réforme territoriale et efforts de gestion : les collectivités et l’Etat sommés d’aller de l’avant

Le rapport thématique de la Cour des comptes sur les finances locales, présenté mercredi 11 octobre, appelle l'Etat et les collectivités à évaluer sans a priori l'impact des récentes réformes et à poursuivre les efforts déjà réalisés. Réforme territoriale, concertation, efforts de gestion, poids des normes, réforme de la DGF ...

Lupe zeigt die Entwicklung des Marktes
Copyright : Fotolia
1 [OPINION] Comptes des collectivités 03/10/2017

La certification des comptes, une démarche vertueuse, sous conditions

Depuis le premier semestre 2017, la certification des comptes des collectivités est devenue une réalité, à travers la mise en œuvre d’une expérimentation pilotée par la Cour des comptes auprès de 25 collectivités de toutes strates.

starwarsOK
Copyright : Flicrk CC by Caleb Wagoner
1 Juridictions financières 11/07/2017

Faut-il renforcer les pouvoirs des chambres régionales des comptes ?

Alors que le projet de loi de moralisation de la vie publique est examiné au Parlement, le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) présente un livre blanc pour renforcer les prérogatives des chambres régionales des comptes dans leurs contrôles des collectivités locales. Il est notamment question d'élargir les possibilités de ...

klopferOK
Copyright : Cabinet Michel Klopfer
Forum Finances Locales 2017 05/07/2017

La présentation de Michel Klopfer sur les perspectives financières des collectivités

Lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes, mardi 4 juillet 2017, le consultant Michel Klopfer est revenu sur la situation financière des collectivités et sur les perspectives des années à venir, notamment à l'aune de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques. Retrouvez sa présentation.

Cet article fait partie du dossier :

Forum annuel des finances locales 2017
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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