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Juridictions financières

Juridictions financières 11/07/2017

Faut-il renforcer les pouvoirs des chambres régionales des comptes ?

starwarsOK
Copyright : Flicrk CC by Caleb Wagoner

Alors que le projet de loi de moralisation de la vie publique est examiné au Parlement, le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) présente un livre blanc pour renforcer les prérogatives des chambres régionales des comptes dans leurs contrôles des collectivités locales. Il est notamment question d'élargir les possibilités de ...

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Copyright : Fotolia vege
Financements 08/06/2017

Devenir de la Sfil : quel impact sur le financement des collectivités ?

La Cour des comptes a récemment dressé un bilan qualifié de « nuancé » de l'activité de la Société de financement local (Sfil) et de sa filiale la Caisse française de financement local (Caffil). La situation de ces deux entités, créées pour sécuriser le financement du secteur public local lors de l'extinction de Dexia, intéresse ...

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 10/05/2017

La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux

Saisie par l'Assemblée nationale, en application de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans la gestion des impôts directs locaux.

fusion
Copyright : Fotolia Sergey
07/03/2017

Les CLERCT : une caution financière des transferts des départements ?

Les commissions locales d'évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) visent à encadrer les transferts de compétences des départements vers les métropoles et les régions consécutifs à la loi NOTRe. C'est le président de la chambre régionale des comptes qui pilote ces commissions. Une position de juge et partie qui ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Finances locales 23/02/2017

La sincérité et la fiabilité des comptes locaux discutées au Sénat

Déposée par le sénateur UDI Vincent Delahaye, la proposition de loi sur la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales a été discutée par le Sénat le 22 février. Nécessitant d'être précisé, le texte a été renvoyé en commission à quelques jours de la fin de la législature.

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Copyright : Jean-François Humbert/Syctom
1 Environnement 09/02/2017

Déchets : la Cour des comptes pointe les objectifs non atteints en Ile-de-France

La Cour des comptes fait un constat peu reluisant des performances et de l’organisation de la gestion des déchets en Île-de-France. Tout en peinant à dégager des recommandations à la fois innovantes et réalisables.

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Copyright : ELOMBARD
1 Finances publiques 08/02/2017

La Cour des comptes cible les freins à la modernisation du service public

Manque de volonté politique claire et durable, objectifs inadaptés, outils inadéquats, partage peu pertinent des responsabilités, mauvaise préparation en amont... Le rapport public annuel de la Cour des comptes souligne les nombreuses insuffisances des acteurs publics dans le pilotage des politiques et la modernisation des services. Pour ...

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Copyright : Fotolia ball141030
Finances locales 14/11/2016

Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test

25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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