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Intercommunalité

Rencontre d'actualité du Club Finances 21/02/2017

Après les fusions et les mutualisations, comment retrouver ses marges de manoeuvre ?

Le Quai, théâtre d'Angers, Architecture Studio L.Boegly, CC BY 3.0
Copyright : D.R.

Le 21 mars 2017, le Club Finances de la Gazette des Communes organise une Rencontre d'actualité à Angers pour analyser les conséquences des fusions de communes et de la mutualisation sur les marges de manoeuvre financière des collectivités. Experts, cadres financiers et élus locaux seront au rendez-vous pour comprendre les enjeux et partager ...

au bureau
Copyright : Phovoir
Communication 10/02/2017

A Dunkerque, les résultats des évaluations des politiques publiques s’illustrent en vidéo

Grâce à un dispositif simple, le service « stratégie » tourne des films aidant les agents à s’approprier des concepts à l’image réputée négative.

Copyright : Fotolia
Mutualisation 09/02/2017

Le cadre territorial « interface », garant du lien entre les services

Pour conserver l'autorité fonctionnelle sur les agents mutualisés avec Bordeaux métropole, la ville a créé le métier de cadre « interface ».

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Copyright : Est ensemble
Numérique 09/02/2017

Avec l’agenda partagé en ligne, tous les rendez-vous culturels d’un territoire en un seul clic

Est ensemble utilise OpenAgenda pour agréger sur internet les événements culturels de ses communes : une solution plus simple pour les structures, et moins chère que le papier.

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Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 08/02/2017

Les nouvelles intercommunalités : Introduction

La création d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) au 1er janvier 2017, grâce à la procédure de fusion résultant de l’application de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi Notre), est soumise au respect de différentes dispositions juridiques. Ce dossier aborde le problème ...

Cet article fait parti du dossier :

Les problématiques des nouvelles intercommunalités
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Copyright : Fotolia
Intercommunalité 08/02/2017

Les enjeux et la stratégie du retrait d’une commune d’un EPCI

Conformément au principe de libre administration des collectivités, les communes peuvent se retirer d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Mais lorsqu'une commune se retire d'un EPCI, les compétences qu'elle lui avait transférées lui sont restituées. L'EPCI n'est donc plus compétent sur le territoire de ...

Cet article fait parti du dossier :

Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
Baroin-Laignel
Copyright : GAUTIER Stephane
Présidentielle 2017 01/02/2017

Fonction publique territoriale : le plaidoyer pro-statut de l’AMF

Dans son manifeste publié à la veille des grands-rendez-vous électoraux du printemps, l’Association des maires de France prend la défense des agents publics des collectivités. Elle prône aussi le maintien du niveau des dotations au bloc communal. Autant de mesures qu’elle soumettra aux candidats à la magistrature suprême le 22 mars ...

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Copyright : Fotolia fotomek
Réforme territoriale 26/01/2017

Intercommunalités : des directeurs territoriaux sur le carreau

Si les fusions de communautés sont censées rationaliser l’organisation territoriale de la République, elles ne font pas l’affaire des directeurs territoriaux. Empêchés par la loi d’occuper des emplois fonctionnels dans les intercommunalités de plus de 80 000 habitants, ils pourraient être nombreux à se trouver privés d’emploi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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