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Intercommunalité

[opinion] fiscalité 24/04/2018

Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI

fiscalite-graph
Copyright : AdobeStock

En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique.

Borloo
Copyright : Twitter France urbaine
Cohésion urbaine 06/04/2018

Jean-Louis Borloo appelle au « big-bang » de la politique de la ville

A l’occasion des journées nationales de France urbaine, Jean-Louis Borloo, a présenté le 6 avril à Dijon les grandes lignes de son « plan de bataille » pour les quartiers en difficultés. L'ancien ministre, dont le souffle politique semble redonner de l'espoir aux maires de banlieue, appelle à un changement de méthode et demande un ...

EP 1
Copyright : ) Dijon métropole- France urbaine
Décentralisation 06/04/2018

Cure de jouvence pour Edouard Philippe à France Urbaine

Lors des journées nationales de France Urbaine, le 5 avril 2018 à Dijon, le Premier ministre a salué l’esprit constructif des élus des grandes villes, plutôt décidés à signer les contrats de maîtrise de la dépense avec l’Etat. Il a annoncé que les fonds liés à la Gemapi seraient exclus du dispositif. Par ailleurs, Edouard Philippe ...

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04/04/2018

Commune nouvelle, intercommunalité : même combat !

Trente-six communes nouvelles ont été créées le 1er janvier 2018. C’est moins qu’en 2017 (181) et loin du chiffre de 2016 (306). Le mouvement s’essouffle alors que l’on attendait une accélération, par effet de contagion. Et l’on se dit alors que, pour qu’une réforme de l’organisation territoriale réussisse dans notre ...

liberte-egalite-fraternite-constitution
Copyright : R.Severac / AdobeStock
1 Décentralisation 27/03/2018

Révision constitutionnelle : des pistes pour un printemps des libertés locales

Quinze ans après l’entrée de la décentralisation dans la loi fondamentale, la révision constitutionnelle initiée par Emmanuel Macron est l’occasion d’aller plus loin. Revue des principales propositions issues du camp girondin.

Thick arrow pointing to the left and up, made from plenty of colorful jigsaw puzzle pieces separated on white background.
Copyright : Flickr cc by Horia Varlan
Aménagement du territoire 19/03/2018

Associer les habitants pour faire réussir les communes nouvelles

Les communes nouvelles, un sujet réservé aux élus ? Non, répondent de nombreux maires qui veulent faire la part belle aux habitants dans la naissance de ces nouvelles entités locales. Zoom sur la façon d’associer les citoyens à ce grand chambardement local.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
Politique de la ville 14/03/2018

Quel rôle pour les intercommunalités dans le pilotage de la politique de la ville ?

Dans son enquête annuelle, l’inter-réseaux des professionnels du développement social et urbain (IRDSU) s’est penchée sur la montée en responsabilité des intercommunalités dans la gestion de la Politique de la Ville. Trois enjeux forts ressortent de ce bilan : la nécessité pour l’intercommunalité de trouver sa légitimité, de ...

une-step-strasbourg
Copyright : JDorkel - CUS
Gestion de l'eau 14/03/2018

Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin

Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi « Notre » imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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