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Intercommunalité

Management 19/01/2018

La logique hiérarchique chamboulée libère la parole

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Copyright : Julien Eichinger - Fotolia

L’établissement public territorial favorise, à travers sa démarche managériale, les échanges et la liberté de ton entre les agents et la direction.

Digue
Copyright : Fotolia / cc by Aleksander
Fiscalité locale 11/01/2018

Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018

Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
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Copyright : Fotolia dbrnjhrj
Communes nouvelles 10/01/2018

Vers un possible ménage à 4 autour de Saint-Germain en Laye

Saint-Germain en Laye et trois villages des Yvelines lancent une étude qui pourrait rapidement déboucher sur la création d’une commune nouvelle de 120 00 ou de 54 000 habitants.

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
Intercommunalités 10/01/2018

Les écritures comptables des AC d’investissement désormais connues !

Près d'un an après le vote de la loi de finances rectificative pour 2016 qui crée l'attribution de compensation d'investissement, un arrêté précisant les modalités et écritures comptables associées à cet outil est paru au Journal officiel. Même si le dispositif pourrait encore être amélioré.

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Intercommunalités 05/01/2018

Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !

Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
2 Finances locales 29/12/2017

Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque

Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.

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Copyright : Flickr by CC Forgemind ArchiMedia
Grand Paris 28/12/2017

Départements de la petite couronne : chronique d’une mort annoncée

Selon Le Monde, Emmanuel Macron envisage de tirer un trait sur les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Principaux bénéficiaires de l’opération : les établissements publics territoriaux et, à un degré moindre, la région. La métropole du Grand Paris serait, elle, maintenue dans ses ...

quartier Galbert Annecy copyright CAUE74
Copyright : CAUE74
1 Communes nouvelles 19/12/2017

Le citoyen trop souvent mis devant le fait accompli

En deux ans, 517 communes nouvelles ont vu le jour. Mais les mariages de villes et villages se font souvent sans consulter les habitants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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