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Intercommunalité

Bloc communal 24/05/2017

FPIC 2017 : des bonnes nouvelles et de possibles désillusions

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Copyright : Fotolia Sashkin

Les notifications du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont parvenues aux communes et EPCI avec, à la clef, des bonus pour la plupart des nouvelles intercommunalités issues de fusion. Attention cependant à bien s'assurer que le versement 2017 n'est pas seulement lié au mécanisme de garantie !

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Copyright : Fotolia
Finances locales 18/05/2017

Intercommunalités : quelles conditions patrimoniales lors du retrait d’une commune ?

Le retrait d'une commune d'un EPCI entraîne nécessairement des discussions et des calculs sur la répartition de l’actif et du passif entre les deux entités. Cela ne va pas toujours de soi et peut, parfois, finir devant les tribunaux. Le TA de Caen vient justement de rendre une décision originale plutôt favorable aux communes. Explications.

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 05/05/2017

Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !

Selon une enquête, l'achat public n'est pas encore mature dans les intercommunalités. L'étude montre que les bonnes pratiques sont en progrès, mais de nombreux freins subsistent, notamment l'absence de fonction achat réellement structurée dans les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Marchés publics : quelles simplifications ? pour qui ?
En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Fotolia nullplus
Budgets primitifs 2017 28/04/2017

Métropole du Grand Paris : encore trop peu de marges de manœuvre

La métropole du Grand Paris reste une collectivité de reversements. Avec seulement 27,3 millions d'euros inscrits à son budget d’investissement 2017, elle est encore loin de subventionner toutes les demandes de ses communes membres. Même pour des projets inscrits dans ses domaines de compétence.

Yellow Office Folder with Inscription Budget 2017
Copyright : The current Terms of Service are printed on PhotoStock.
Péréquation 27/04/2017

FPIC : les montants des prélèvements et versements 2017 sont publiés

Mieux vaut tard que jamais ! Les montants prélevés ou versés au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont en ligne sur le portail de la DGCL.

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Copyright : Macron : CEDRIC LECOCQ / Le Pen : MAXPPP
Présidentielle 26/04/2017

Réforme territoriale : le clash Macron-Le Pen

Le candidat d’En Marche! souhaite parachever la réforme territoriale en supprimant le département sur le périmètre de certaines métropoles. Sa rivale entend, tout au contraire, abroger les lois Hollande et revenir au triptyque commune-département-Etat.

Ralentisseur temporaire dans zone de travaux
Copyright : Jackin-Fotolia.com
Finances locales 25/04/2017

Commande publique : un léger rebond des investissements ?

Le baromètre de la commande publique, établi conjointement par l’ADCF et la Caisse des dépôts, indique un regain d’activité au premier trimestre 2017 par rapport aux deux trimestres précédents. Pour autant ce potentiel rebond reste encore à consolider puisque la comparaison avec le premier trimestre 2016 fait, à l'inverse, état d'une ...

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Copyright : biernacki-region-normandie
[Exclusif] Urbanisme 19/04/2017

Loi ALUR : les intercos sont-elles séduites par les PLUi ?

Prendre ou ne pas prendre la compétence urbanisme ? Depuis le 27 mars dernier, comme prévu par la loi ALUR de mars 2014, la compétence PLU revient à l’intercommunalité. Sauf exceptions. En effet, les communes pouvaient voter contre et cette minorité de blocage s’est exprimée. Pourquoi ces réticences ? Combien de PLUi sont en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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