RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TO non parus au JO

Communication sur l’état d’avancement de la refonte de la carte intercommunale

Une circulaire est relative au suivi de la mise en œuvre de la refonte de la carte intercommunale. Elle enjoint aux préfets de transmettre à la direction générale des collectivités ...

PRÉSIDENTIELLE Elections 2012, France

François Hollande s’installe, avec son équipe, à l’Elysée

Lors de sa journée d'investiture en tant que président de la République, François Hollande a tenu à souligner l'importance de l'éducation et de tous les personnels qui travaillent à ...

URBANISME Réponses ministérielles

La carte des Scot devra-t-elle être calquée sur la carte intercommunale réformée ?

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales fixe au 30 juin 2013 l'achèvement de la carte intercommunale alors que la loi n° 2010-788 du 12 ...

PRÉSIDENTIELLE A la une, Elections 2012, France

A la veille du second tour de l’élection présidentielle, « La Gazette » souhaite mettre en avant plusieurs mesures prioritaires que devrait prendre le nouveau Président de la ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

Sociologue et vice-président d’une communauté urbaine (Marseille Provence Métropole) : c’est fort de cette double-casquette que Jean Viard a répondu, le mercredi 2 mai 2012, aux ...

FINANCES Textes officiels finances, TO parus au JO

Des arrêtés constatent le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements de la prise en charge des dépenses d'action sociale ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain

Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ». ...

AGENCE DÉPARTEMENTALE Jurisprudence

Un conseil général ne peut pas créer une agence départementale sous la forme d’une association

En l’espèce, une commission permanente d’un conseil général a approuvé le principe de l'adhésion du département à l'association dénommée agence départementale de l’Oise ...

INTERCOMMUNALITÉ Jurisprudence

EPCI : la définition de l’intérêt communautaire

Un préfet engage une procédure de fusion entre un syndicat intercommunal d'assainissement et une communauté de communes, dont les compétences avaient été étendues, par un arrêté ...

TRANSPORT AÉRIEN Europe

La Commission ouvre une enquête approfondie sur des aides d’Etat présumées en faveur de l’aéroport de Nîmes

La Commission européenne a décidé mercredi 25 avril 2012 d’enquêter sur les accords entre les pouvoirs publics et l’aéroport civil de Nîmes - piloté depuis 2006 par un syndicat ...