DROITS ET LIBERTÉS Jurisprudence

Un employeur peut ouvrir hors la présence du salarié le fichier « mes documents » dès lors que celui-ci n’est pas identifié comme étant personnel

Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir fait une utilisation détournée de son ordinateur professionnel en enregistrant des photos à caractère pornographique et des ...

ÉTAT CIVIL Actu juridique, France

Conservation des empreintes pour les passeports : décision le 5 juin

La justice se prononcera le 5 juin 2012 sur l'assignation déposée contre Claude Guéant pour voie de fait par cinq particuliers qui se sont vu refuser la délivrance de leur passeport ...

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE France

Fibre : l’Arcep propose un modèle de coût de déploiement pour les collectivités

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) met à disposition des collectivités territoriales une application internet pour leur permettre de calculer le coût du déploiement de la ...

GESTION Fiches financières, Fiches pratiques finances

Les systèmes d’information décisionnels (2)

Les principes techniques du système d’information décisionnel. ...

DÉPENDANCE Régions

Foire de Paris : le CG 67 promeut l’innovation pour permettre de mieux vivre la dépendance chez soi

L’exposition « l’appart’à part », portée par le conseil général du Bas-Rhin, fait découvrir aux visiteurs de la Foire de Paris - qui se tient du 27 avril au 8 mai 2012 - des ...

SOCIAL France

Le RSA déçoit selon une enquête du Crédoc

Le Revenu de solidarité active (RSA), mis en place en 2008, reste mal compris des bénéficiaires, qui en perçoivent peu les effets et doutent de la plus-value apportée par le ...

EMPLOI Régions

Création d’emplois « numériques » en Ile-de-France

Une étude de l’Observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique en Ile-de-France présentée le 6 avril 2012 montre que l'emploi numérique se porte bien : la masse ...

ÉTAT CIVIL France

Passeports : la Cnil veillera « au bon effacement » des empreintes superflues

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) veillera "au bon effacement" des empreintes digitales collectées en surnombre pour la délivrance des passeports ...

URBANISME TO parus au JO

Un décret, pris pour l'application des articles L.142-4, L.213-2 et L.214-1 du Code de l'urbanisme, rend possible la dématérialisation de la déclaration d'intention d'aliéner ...

HAUT DÉBIT Régions

L’internet à haut débit est arrivé à Mayotte

La mise en service d'un câble internet sous-marin, jeudi 12 avril 2012 à Mayotte, a marqué l'entrée de cette île de l'Océan Indien, plus récent des départements français, dans ...