FISCALITÉ Actu juridique, Régions

Recours de 36 communes marnaises contre la nouvelle redevance des Grands Lacs de Seine

Epernay et Vitry-le-François figurent dans la liste des communes qui ont introduit le 4 mai 2012 une requête collective auprès du tribunal administratif de Paris. ...

DÉMOCRATIE LOCALE France

L’Observatoire des territoires numériques (OTeN) s’engage dans une action de pédagogie auprès des élus et des agents territoriaux pour démystifier l’ouverture des données ...

TRANSPORTS PUBLICS France

La sécurité en tête des préoccupations selon une étude de Veolia-Transdev

Le leader français des transports publics a dévoilé lundi 14 mai 2012 une enquête prospective internationale sur les attentes de neuf pays représentatifs, qui a été réalisée par ...

DÉMOCRATIE LOCALE A la une, Dossiers d'actualité, France

Les collectivités pionnières ont enclenché un mouvement irréversible, mais les effets de l’open data sur la transparence de l’action publique territoriale se font attendre. La ...

ÉLECTIONS Jurisprudence

Les articles rédigés par l’opposition au sein du bulletin d’information municipale ne sont pas assimilables à des dons émanant de la commune

Le Conseil d’Etat considère qu’en vertu des dispositions de l'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune est tenue de réserver dans son ...

ENVIRONNEMENT Régions

Plus de transparence sur la pollution de l’air en Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a annoncé jeudi 3 mai 2012 la mise en place d'un système d'information sur la pollution de l'air à Nouméa. Un dispositif jugé nécessaire en ...

SOCIAL Régions

Plus de 46 000 euros : c'est la somme que le conseil général de Côte-d'Or réclame à une retraitée percevant la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Actu juridique, Régions

L’annulation de l’autorisation d’extension d’une carrière relance un projet de technoparc dans l’Hérault

En raison de l’autorisation de l’extension d’une carrière, le département de l’Hérault avait annoncé la mise en sommeil, début 2010, du projet de parc d’activités ...

SANTÉ PUBLIQUE Régions

Côte atlantique : la chasse au moustique-tigre est ouverte

Jusque-là cantonné au Sud-Est, le moustique-tigre (Aedes albopictus), vecteur de maladies infectieuses comme la dengue ou le chikungunya, gagne le Sud-Ouest. L’Etablissement ...

ÉLECTIONS Jurisprudence

Appréciation de la période de réserve

En l’espèce, les opérations électorales en vue de l'élection d'un conseiller général dans le canton de Rouen 5 sont mises en cause. Le requérant fait notamment valoir que la ...