ICPE Jurisprudence

Pas de QPC s’agissant de l’obligation de constituer des garanties financières

L’association France nature environnement soutient qu'en ne rendant pas applicable aux installations enregistrées l'obligation de constituer des garanties financières qui peut être ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Actu juridique, Régions

L’annulation de l’autorisation d’extension d’une carrière relance un projet de technoparc dans l’Hérault

En raison de l’autorisation de l’extension d’une carrière, le département de l’Hérault avait annoncé la mise en sommeil, début 2010, du projet de parc d’activités ...

ICPE Jurisprudence

La QPC relative à la participation du public est transmise au Conseil constitutionnel

Est en cause la dernière phrase du 1er alinéa de l'article L.512-5 du Code de l'environnement, qui prévoit que les projets de règles et prescriptions techniques applicables aux ...

ENVIRONNEMENT Réponses ministérielles

Non. L’arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques s’applique aux ...

ENVIRONNEMENT Jurisprudence

ICPE : pouvoirs du préfet en cas de déclaration préalable incomplète

Le préfet peut suspendre l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) en cas de déclaration préalable incomplète. ...

ENVIRONNEMENT Jurisprudence

Contenu des chartes de parcs naturels régionaux

Les chartes de parcs naturels régionaux ne peuvent comporter des obligations de procédure autres que celles prévues par la loi. ...

DÉCHETS TO parus au JO

Un décret est relatif aux commissions de suivi de site d’élimination de déchets. ...

Fiches de droit pratique

Les éoliennes dans le champ des installations classées

Depuis la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », les éoliennes relèvent du régime des installations classées. En août 2011, les textes réglementaires relatifs au régime ...

ÉNERGIES RENOUVELABLES France

Eolien : NKM propose des pistes de simplification des procédures

La ministre de l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé mardi 18 octobre 2011 quelques pistes de simplification des procédures pour la mise en place d'éoliennes, une demande ...

ÉNERGIES RENOUVELABLES France

"On ne tiendra pas le rythme du Grenelle" sur l'éolien, a mis en garde lundi 17 octobre 2011 Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), à la veille d'un ...