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Gestion des déchets

Fiche pratique 28/03/2017

Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre

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Copyright : Fotolia Guido Grochowski

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date ...

recyclerie
Copyright : La Ressourcerie de l'île / Franck Tomps
Déchets 21/02/2017

Dix conseils pour monter une recyclerie

Pour limiter la production des déchets et favoriser l'économie circulaire, les collectivités ont tout intérêt à miser sur des lieux comme les recycleries. Conseil pour une mise en oeuvre réussie.

Inauguration d'Amétyst 2
Copyright : ©Ch.Ruiz/Montpellier3m
Déchets 09/02/2017

L’usine de méthanisation Amétyst, un pari technique chèrement payé

L’usine de traitement des déchets de Montpellier fait l’objet d’un bilan sévère de la Cour des comptes, qui dénonce « un échec industriel et financier ». Les magistrats mettent en cause le mode de traitement, le tri mécano-biologique (TMB), considéré aujourd’hui comme non pertinent au regard des préconisations de la loi de ...

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Copyright : smictom des forets
Déchets 08/02/2017

Sensibilisation aux écogestes : une question de communication

La loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 vise une réduction de 10 % en dix ans de la production de déchets ménagers par habitant. En stimulant compostage et réemploi, les communes font baisser les tonnages à traiter et limitent les impacts sur l’environnement. La communication doit cibler les gisements offrant des marges de ...

Déchets
Copyright : Département du Nord
Déchets 03/02/2017

REP : un guichet unique pour les données administratives des collectivités

Territéo : c'est le nom d'une plate-forme commune pour renseigner les données administratives de tous les contrats signés avec les éco-organismes des filières REP des déchets ménagers. Initiée par l'AMF, en absence de l'Ademe et attendue pour fin février, elle devra apporter une simplification des relations. Une concertation élargie ...

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Copyright : Jean-François Humbert/Syctom
Emballages 26/01/2017

Tensions entre collectivités et éco-organismes sur la filière emballages

L’avis de l’Autorité de la concurrence, évoquant la possibilité d’une filière REP « emballages » opérationnelle et non plus financière a fait bondir les associations de collectivités. Pour l’AMF, cela revient à vouloir privatiser une filière devenue rentable, alors qu’on collectivisait les coûts, quand elle ne l’était pas.

D3E
Copyright : Pixabay / cc by zdenet
Déchets 25/01/2017

Filière D3E : le cap des 10 kg franchi en 2016

Après plusieurs années de quasi-stagnation du taux de collecte des D3E auprès des ménages français, le bilan positif de 2016 sur cette filière vient confirmer le redressement qui avait commencé à s’opérer en 2015.

photoNicolasGarnier-crédit-photo-AMORCE
Copyright : Amorce
2 Déchets 23/01/2017

« Les collectivités n’ont pas à gérer les déchets du BTP pour les distributeurs »

Le Conseil constitutionnel a validé mardi 17 janvier 2017, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux pour les professionnels. Cette mesure a été attaquée par leurs organisations professionnelles. Le délégué général de l'association Amorce, Nicolas Garnier, appelle les collectivités à être ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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