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Funéraire

Comportement professionnel 26/06/2017

Législation funéraire (5) : fermeture du cercueil et opérations postérieures

Après la fermeture du cercueil, le corps du défunt peut être déposé dans un caveau provisoire. Ce dépôt est ainsi limité dans le temps. En cas de défaillance de la famille, il appartient au maire de prendre les mesures qui s'imposent. Le maire doit également intervenir en cas d'insuffisance de ressources du défunt.

Comportement professionnel 03/05/2017

Législation funéraire (2) : le transport de corps avant mise en bière

Les opérations de fermeture du cercueil sont précédées d'un certain nombre de formalités énoncées très précisément par le CGCT. Cette fiche traite du transport de corps avant mise en bière. Elle comprend deux modèles de déclaration selon que le corps est transporté vers une chambre funéraire ou au domicile du défunt ou d'un membre ...

Comportement professionnel 28/02/2017

Législation funéraire (1) : le rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres

Depuis 2008, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l'adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire. Cette première fiche traite de la surveillance des opérations funéraires, réglementée en dernier lieu par une loi du 16 février 2015 et son décret d'application du 26 ...

CIMETIERE DE BRETIGNY 19-®Thibault d'Argent 2012
Copyright : ®Thibault-dArgent-2012
[Interview] 02/11/2016

Funéraire : quand les géants de la finance envahissent le marché

Patrick Lerognon, le nouveau président de l’Union du pôle funéraire public s’inquiète de la concentration croissante du marché funéraire autour de géants de la finance. Il appelle les élus locaux à privilégier la solution du service public.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Funéraire 31/10/2016

Carrés confessionnels : une gestion bien délicate

De nombreuses communes disposent de « carrés confessionnels » trouvant leur origine dans un décret de 1804, abrogé, obligeant les maires à affecter un lieu de sépulture distinct à chaque culte officiel. La gestion des carrés confessionnels est encadrée par des principes issus de la tradition républicaine, mais de plus en plus soumise ...

Cet article fait partie du dossier :

Les opérations funéraires
Le jardin du souvenir © Bruno Derbord.jpg
Copyright : Bruno Derbord/Ville de Niort
Funéraire 31/10/2016

Le cimetière où les défunts reposent en pleine nature

Niort a ouvert, il y a deux ans, le premier « cimetière naturel » de France, un parc paisible pour l’inhumation ou la dispersion des cendres.

cimetière Niort
Copyright : B DERBORD Ville de Niort
Funéraire-environnement 30/09/2016

A Niort, les cimetières aussi se mettent au vert

À Niort, fini le cimetière uniforme, triste et coupé de la nature. La ville offre désormais une alternative. Sans rien imposer. Sur dix cimetières, l’un d’entre eux, celui de Souché, a en effet bénéficié d’une extension peu commune.

Hommage aux victimes de l'attentat de Nice en présence notamment de Manuel Valls.
Copyright : MAX PPP - Franz Chavaroche
Aide aux victimes 25/07/2016

Des communes se mobilisent pour les victimes de l’attentat de Nice

Par trois biais différents, Nice, Mulhouse et Cannes proposent aux citoyens d’apporter une aide financière aux victimes de l’attaque du 14 juillet. Retour sur les dispositifs de solidarité mis en place par chacune de ces collectivités locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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