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Funéraire

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/08/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Comportement professionnel 20/06/2017

Législation funéraire (3) : fermeture du cercueil et opérations préalables

La fermeture du cercueil peut être précédée de soins de conservation du corps ainsi quedu moulage principalement du visage ou de la main. Cette fiche comprend deux modèlesde déclaration concernant respectivement les soins de conservation et le moulage de corps,ainsi que le modèle d’autorisation de fermeture du cercueil lorsqu’il n’y a ...

Comportement professionnel 03/05/2017

Législation funéraire (2) : le transport de corps avant mise en bière

Les opérations de fermeture du cercueil sont précédées d'un certain nombre de formalités énoncées très précisément par le CGCT. Cette fiche traite du transport de corps avant mise en bière. Elle comprend deux modèles de déclaration selon que le corps est transporté vers une chambre funéraire ou au domicile du défunt ou d'un membre ...

Comportement professionnel 28/02/2017

Législation funéraire (1) : le rôle des policiers municipaux et des gardes champêtres

Depuis 2008, le législateur a initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l'adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire. Cette première fiche traite de la surveillance des opérations funéraires, réglementée en dernier lieu par une loi du 16 février 2015 et son décret d'application du 26 ...

CIMETIERE DE BRETIGNY 19-®Thibault d'Argent 2012
Copyright : ®Thibault-dArgent-2012
[Interview] 02/11/2016

Funéraire : quand les géants de la finance envahissent le marché

Patrick Lerognon, le nouveau président de l’Union du pôle funéraire public s’inquiète de la concentration croissante du marché funéraire autour de géants de la finance. Il appelle les élus locaux à privilégier la solution du service public.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Funéraire 31/10/2016

Carrés confessionnels : une gestion bien délicate

De nombreuses communes disposent de « carrés confessionnels » trouvant leur origine dans un décret de 1804, abrogé, obligeant les maires à affecter un lieu de sépulture distinct à chaque culte officiel. La gestion des carrés confessionnels est encadrée par des principes issus de la tradition républicaine, mais de plus en plus soumise ...

Cet article fait partie du dossier :

Les opérations funéraires
Le jardin du souvenir © Bruno Derbord.jpg
Copyright : Bruno Derbord/Ville de Niort
Funéraire 31/10/2016

Le cimetière où les défunts reposent en pleine nature

Niort a ouvert, il y a deux ans, le premier « cimetière naturel » de France, un parc paisible pour l’inhumation ou la dispersion des cendres.

cimetière Niort
Copyright : B DERBORD Ville de Niort
Funéraire-environnement 30/09/2016

A Niort, les cimetières aussi se mettent au vert

À Niort, fini le cimetière uniforme, triste et coupé de la nature. La ville offre désormais une alternative. Sans rien imposer. Sur dix cimetières, l’un d’entre eux, celui de Souché, a en effet bénéficié d’une extension peu commune.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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