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Fonction publique

TOP MI-2018 14/08/2018

Les articles juridiques les plus lus depuis le 1er janvier 2018

Justice 2
Copyright : Pixabay

Alors que la période des congés estivaux a débuté depuis le début du mois de juillet, il est déjà temps de se pencher sur les articles juridiques les plus lus de ce premier semestre de l'année 2018. L'occasion d'une petite séance de retour en arrière sur les actualités juridiques qui vous ont le plus intéressé ces derniers mois. Bonne ...

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
DEONTOLOGIE 24/07/2018

Lanceurs d’alerte : une circulaire précise le cadre juridique

Publiée le 20 juillet, une circulaire ministérielle détaille le cadre juridique mis en place par la loi Sapin II applicable aux lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Procédure de recueils des signalements et leur traitement, garanties et protections dont bénéficient les agents… La Gazette vous dit tout sur cette nouvelle ...

Rapport Cap22 - Une
Copyright : Crédit : Yves MALENFER/MATIGNON
4 Réforme des services publics 20/07/2018

Rapport CAP22 : l’essentiel de ce qu’il faut retenir

Le gouvernement voulait le garder secret, le syndicat Solidaires Finances publiques l'a publié. Le rapport du comité Action publique 2022 - et ses 22 propositions - est donc désormais disponible. La Gazette présente l'essentiel des points concernant les collectivités et la fonction publique : "production" des services publics, numérique ...

rapport-ap2022-une
Copyright : D.R.
Réforme de l'action publique 20/07/2018

Le rapport CAP 2022 à télécharger!

C’était la course au sein des rédactions depuis jeudi. Entre « ce rapport n’existe pas » et « il sera publié au fur et à mesure des chantiers que le Gouvernement ouvrira », le rapport Action publique 2022, ou Cap 22, a suscité la polémique. Une polémique surtout alimentée par le refus du gouvernement de le rendre public, alors que ...

20171013-ap2022-portraits
Copyright : Capture d'écran Gouvernement.fr
Action Publique 2022 18/07/2018

Comité Action Publique 2022 : un rapport décapant

Dévoilé dans un premier temps par Le Figaro, le rapport du comité d’experts préconise, selon France 2, la fin du point d’indice dans la fonction publique. « Autre idée, selon la chaîne de télévision, le contrat de droit privé deviendrait la voie normale. ». Ces pistes suscitent le trouble parmi les propres membres du Comité, qui ...

don
Copyright : pixabay
Conseil commun de la fonction publique 17/07/2018

CSG et don de jours : au CCFP, l’appel à plus de solidarité pour les agents

Les organisations syndicales espéraient un dernier geste de la part du gouvernement, ce mardi 17 juillet, au Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Ce ne fut pas le cas. Car s'il a bien présenté, comme promis, le projet de décret corrigeant les effets induits par la hausse de la contribution sociale généralisée sur les petites ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
1 Emplois fonctionnels 17/07/2018

Le Sénat rejette l’amendement sur les « DG contractuels », retour à l’Assemblée

La chambre haute du Parlement a rejeté le 16 juillet l’amendement du gouvernement ouvrant les postes de direction générale des collectivités aux contractuels, ainsi que tous ceux présentés par le gouvernement relatifs à la fonction publique. Le soir, la commission mixte paritaire n’a trouvé aucun accord. Retour à l'Assemblée avec un ...

formation
Copyright : adobestock
Conseil commun de la fonction publique 16/07/2018

Au CCFP, des projets prennent corps en faveur de la mobilité des agents

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) étudiera, mardi 17 juillet, des projets de textes pris en application de l'ordonnance de 2017 prévoyant des mesures pour favoriser la mobilité entre versants. A savoir : la portabilité du compte épargne-temps d'une fonction publique à une autre ainsi qu'une bourse de l'emploi commune à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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