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Fonction publique territoriale

Statut 23/06/2017

CDD successifs et droit européen : pas d’incompatibilité

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Copyright : Phovoir

Par cette décision, le Conseil d’État répond à la question de la compatibilité de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale avec la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée obligeant les États membres à prévenir les ...

little sketchy man with ladder and telescope in a maze
Copyright : Fotolia
Emploi 20/06/2017

Embaucher un doctorant en collectivité, en bénéficiant d’une subvention, c’est possible !

Les Conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre), ne sont pas réservées aux entreprises et aux sciences dures. Les collectivités peuvent aussi bénéficier de cette subvention de 14 000 euros par an sur trois ans pour confier à un thésard un sujet de recherche qui répondra à certaines de leurs interrogations, notamment ...

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Copyright : Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 19/06/2017

Peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : peut-on supprimer 70 000 postes dans la territoriale en cinq ans ?

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Copyright : hofred - Fotolia
Fonction publique territoriale 19/06/2017

Installer la fonction de référent déontologue en six étapes

Qu'elle soit internalisée ou externalisée, la fonction de référent déontologue doit être organisée dans l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics. Le décret du 10 avril 2017 laisse une importante marge de manœuvre aux collectivités, aussi bien pour organiser les modalités que pour déterminer les missions du ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Copyright : Phovoir
1 Fonction publique territoriale 16/06/2017

Comment les pensions de retraites évolueraient lors d’un passage aux règles du privé ?

Comment évolueraient les montants des pensions de retraite des agents territoriaux si on leur appliquait les règles du privé ? Qui en seraient les gagnants et les perdants ? Le Conseil d'orientation des retraites a souhaité le mesurer. Et entamer implicitement le débat sur la forme que prendra le futur régime de retraites voulu par le ...

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Copyright : ©hg CC0
[Congrès 2017 de l'ABF] 16/06/2017

Première rencontre de Françoise Nyssen avec les bibliothécaires

Devant les bibliothécaires réunis en congrès à Paris (15-17 juin 2017), la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a annoncé plusieurs initiatives pour porter la cause des bibliothèques dans l’espace public. Mais la nouvelle locataire de la Rue de Valois a fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’inventer de nouveaux dispositifs mais ...

Statut de la fonction publique 15/06/2017

La diminution des attributions, du harcèlement moral ?

Dès lors qu'elle n'excède pas les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est pas constitutive de harcèlement moral.

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Copyright : D.R.
Action sociale 13/06/2017

A 50 ans, le CNAS veut imposer l’action sociale comme levier managérial

Le CNAS (Comité national d'action sociale) a fêté son 50e anniversaire lors de son congrès d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), qui s'est tenu les 1er et 2 juin. L'occasion de mesurer le chemin accompli et de nourrir son projet stratégique "Ambition 2020", validé en décembre 2016.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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