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Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2019 24/09/2018

Un PLF 2019 sous le signe de la continuité

Présentation du PLF 2019 au ministère de l'Economie et des Finances.
Copyright : Emilie Buono

C'était la promesse du gouvernement en contrepartie des contrats financiers : les concours de l'Etat aux collectivités devraient être stables l'an prochain, malgré une baisse des crédits de la mission dédiée. Globalement, le projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de ...

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Copyright : Fotolia beeboys
Fiscalité de l'urbanisme 19/09/2018

Le point sur la participation pour équipements publics exceptionnels

La participation pour équipements publics exceptionnels (Pepe) permet de financer des réalisations de ce type uniquement, et non des travaux et aménagements courants. Elle ne peut être assise que sur des projets à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
1 fiscalité locale 18/09/2018

Délibérations fiscales 2018 : attention aux spécificités Gemapi et taxe de séjour !

Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale, publié chaque année par les services de l'Etat, récapitule quels documents doivent être votés et à quelle date. Deux particularités à avoir en tête cette année, la taxe de séjour pour les hébergements non-classés, et le produit de la taxe Gemapi, dont les délibérations ...

carteTFPB
Copyright : La Gazette
1 [visualisation de données] fiscalité locale 07/09/2018

Quels départements ont le plus augmenté leur taux de taxe foncière ?

Le conseil départemental des Alpes-Maritimes vient d'annoncer son intention de baisser, en 2019, son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. L'occasion de se pencher sur l'évolution de ces taux pour chacun des départements : découvrez sur notre carte où les hausses ont été les plus fortes en 2018, et quelles sont les tendances ...

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Copyright : matttilda / Adobe Stock
Les tops de l'été 01/08/2018

Les 10 articles du Club Finances que vous avez le plus lus depuis janvier

En ce début août, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus depuis janvier. De quoi faire un petit tour d'horizon des principaux chantiers concernant les finances locales... Bonne lecture !

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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
1 fiscalité locale 31/07/2018

Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : la problématique bientôt réglée ?

Quel doit être le sort des corrections d’abattements de taxe d'habitation en cas de création de commune nouvelle ? Au vu du message adressé par la DGFIP à certains territoires, l'Etat semble disposer à préciser les textes, a priori via les lois de finances de fin d'année.

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Copyright : Gautier Willaume / Adobe Stock
traitement des déchets 27/07/2018

La TEOM incitative prend doucement son envol

Après des débuts timides, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) est en train de percer, notamment dans les grandes villes. Plus simple en matière de gestion que la redevance, mais avec, comme elle, des impacts financiers à anticiper.

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Copyright : Antoine Lamielle / Wikimedia
1 interview 16/07/2018

« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »

Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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