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Fiscalité

Finances locales 24/04/2017

Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel

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Copyright : JANSUCKO_FOTO

Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
[Opinion] Fiscalité locale 28/03/2017

Moderniser la taxe d’habitation plutôt que l’exonérer

Si le caractère obsolète et injuste de la fiscalité locale est communément dénoncé, cette thématique n’était pas apparue jusqu’ici comme un enjeu sensible du débat présidentiel qui démarre enfin. Un candidat a néanmoins proposé « d’exonérer de taxe d’habitation tous les français des classes moyennes et populaires, soit 80 ...

Jean-Luc Moudenc
Copyright : Flickr CC by sa Pierre-Selim
Réforme territoriale 27/03/2017

France Urbaine tend la main à la France périphérique

Lors de ses premières journées, les 23 et 24 mars 2017 à Arras, l’association d’élus de grandes villes a défendu une nouvelle « alliance des territoires ». Dans son manifeste adressé aux candidats à la magistrature suprême, elle se garde cependant de reprendre à son compte la ponction de 1 % du budget des métropoles préconisée ...

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Fiche pratique 27/03/2017

Bien préparer son budget primitif 2017 !

Dans les collectivités, c'est la période de la préparation budgétaire en vue de soumettre au conseil ou à l’assemblée le budget primitif d'ici le 15 avril. Le cru 2017 est dans la lignée des précédents, exigeant une stricte rigueur si l’on veut conserver des équilibres significatifs. Plus que jamais l'ajustement du budget passe par ...

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Copyright : Pascale Distel
2 Baromètre des territoriaux 27/03/2017

Faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il moduler la taxe d’habitation en fonction du revenu ?

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Copyright : coffeekai Fotolia
2 [Dossier] Fiscalité locale 24/03/2017

Quelle fiscalité locale pour demain ?

Faut-il aller vers un impôt local unique ou territorialisé ? Préserver l'autonomie fiscale ou privilégier des critères de bonne gestion ? Comment intégrer l'économie numérique, l'émergence des métropoles, la contrainte environnementale ?

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Guy Gilbert, professeur émérite à l'ENS Cachan.
Copyright : Guy Gilbert
[INTERVIEW] Finances locales 24/03/2017

Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »

L'impôt local idéal existe-t-il ? Est-il à portée de main ? Pour Guy Gilbert, professeur émérite à l'ENS Cachan et spécialiste reconnu des finances locales, tenter de réunir ces critères s'apparente à chercher… la quadrature du cercle ! Un défi stimulant.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : Cédric Lecocq
Finances locales 22/03/2017

Finances locales : les promesses des 11 candidats devant les maires

Les onze candidats à l'élection présidentielle se sont exprimés sur les dotations et la fiscalité locale à l'invitation de l'Association des maires de France. François Fillon s'est montré flou sur le montant et la nature de l'effort financier demandé aux collectivités, semblant se rallier à la position d'Emmanuel Macron : pas de baisse ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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