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Fiscalité

Billet 25/05/2018

Ces DMTO que tout le monde s’arrache…

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Copyright : Mauro Saivezzo

Comme chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur la bataille autour des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Alors que Matignon souhaite les déplafonner, Bercy préfèrerait les capter pour mieux les baisser. Au milieu de ce cafouillage, les départements, qui les perçoivent, les allocations ...

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Copyright : AdobeStock gunnar3000
Fiscalité locale 18/05/2018

Taxe d’habitation : retrouvez la proportion de foyers exonérés dans votre département

Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 % dans la Creuse, selon les calculs effectués par la Banque postale Collectivités locales. Retrouvez le ...

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Copyright : Capture Twitter Philippe Rapeneau
1 Conférence nationale des territoires 17/05/2018

Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

Réunis à Matignon ce jeudi 17 mai, les associations d'élus ont défendu leur vision de la réforme de la fiscalité, sur la base des propositions de la mission Richard-Bur. Unanimement, le bloc local plaide pour récupérer la TFPB actuellement reçue par les départements, suscitant la colère de ces derniers. D'autant que France urbaine et ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Conférence nationale des territoires 17/05/2018

Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues

Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers un accord s’annonce étroite, tant toutes les solutions envisagées sont vécues comme un recul de l’autonomie fiscale des collectivités. Avec raison…

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : Twitter Philippe Laurent
1 Finances locales 16/05/2018

Intercommunalités : quel avenir financier ?

L'inquiétude sur le devenir des collectivités territoriales était palpable, le 15 mai, lors des Rencontres de l'AMF sur l'avenir financier des intercommunalités. Au cœur des échanges notamment, l'autonomie financière et fiscale mise en péril par la suppression totale de la taxe d'habitation.

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Copyright : JANSUCKO_FOTO
2 Note de conjoncture Banque Postale 15/05/2018

L’épargne brute des collectivités pourrait atteindre un record en 2018

Avec une hausse attendue de 4,9 %, le volume d’épargne brute des collectivités devrait atteindre le niveau record de 43,7 milliards d’euros, selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale. Mais cette performance ne sera pas suffisante pour chasser les nuages qui s’amoncellent sur les finances des collectivités à l’horizon ...

robinet argent
Copyright : viperagp - Fotolia.com
1 Billet 11/05/2018

Rapport Richard-Bur : une réforme de la fiscalité, oui, mais moins locale

Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les propositions du rapport Richard-Bur qui "privilégie" le transfert d'une fraction d'un impôt national sans territorialité ni pouvoir de taux. Une vision pragmatique, mais pas politique. Qui gagnera ? Pas la fiscalité locale dans tous les cas...

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
2 Réforme de la fiscalité locale 09/05/2018

Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation

Alain Richard et Dominique Bur, chargés par le gouvernement de conduire une mission sur la refonte de la fiscalité locale, ont rendu leur rapport au Premier ministre, mercredi 9 mai. Excluant de remplacer la taxe d'habitation par un nouvel impôt local, ils déroulent deux scénarios, s'appuyant sur des options déjà largement évoquées et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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