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Fiscalité

interview 16/07/2018

« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »

Christophe_Jerretie_Antoine Lamielle
Copyright : Antoine Lamielle / Wikimedia

Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.

combat epee
Copyright : Flickr commons
Billet 06/07/2018

Fiscalité locale : une négociation à fleurets mouchetés et chiffrés commence

Chaque semaine retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la réforme fiscale. Sur quelles bases négocier les deux principaux scénarios de transfert de TFPB départementale durant les mois à venir ? Les associations d’élus, qui veulent croire à un partage de cette fiscalité à pouvoir de taux au sein du bloc communal ...

forum Gazette finances 2018
Copyright : Pascale Tessier
Forum des finances locales 05/07/2018

L’anticipation, la clé de la maîtrise des dépenses

Experts et cadres territoriaux sont venus témoigner lors du 4ème forum des finances locales de La Gazette. Une journée pour que la refonte de la fiscalité ou la contractualisation ne soient pas uniquement des sources d’inquiétude mais aussi l’opportunité de profiter d’expériences face à des problématiques souvent similaires.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
Suppression de la taxe d'habitation 04/07/2018

Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière

Le gouvernement a proposé aux associations d’élus présentes à la réunion de l’instance de dialogue de la CNT de transférer au bloc communal la taxe foncière départementale pour compenser la perte du produit de la taxe d’habitation. Une négociation longue s’annonce pour savoir qui en bénéficiera et quel impôt national pourra ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
AndréLaignel_270218bis
Copyright : Emilie Buono
fiscalité locale 03/07/2018

Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation

A la veille de la réunion de l'instance de dialogue de la CNT, lors de laquelle sont attendues les orientations du gouvernement sur la refonte de la fiscalité locale, le CFL opte pour une nouvelle stratégie. Au transfert de la TFPB départementale au bloc local, piste jusque-là privilégiée pour compenser la taxe d'habitation, il préfère ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
fiscalité locale
Copyright : Metamorworks/Adobestock
[opinion] Fiscalité 03/07/2018

Refonte de la fiscalité locale : entre impensé et impensable

Le rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale ("Richard-Bur") remis en mai présente au moins le mérite d’acter l’idée d’une compensation fiscale dynamique qui constituait l’exigence première des acteurs de la décentralisation.

FranceUrbaine_26juin2018
Copyright : Emilie Buono
finances locales 28/06/2018

Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances

A quelques jours de la date limite, France urbaine assurait en bon élève, mardi 26 juin, que la quasi totalité de ses membres allaient signer un contrat financier. Ce qui n'empêche pas l'association de réclamer des "correctifs", qu'elle espère voir intégrés dans le PLF pour 2019. Elle plaide en outre pour l'autonomie fiscale du bloc local.

Eiffel tower model with Euro banknotes
Copyright : nui7711 - Fotolia
Evénement finances 26/06/2018

Contractualisation, réforme fiscale, investissement : toutes les réponses au forum des finances locales 2018

Refonte de la fiscalité locale, contractualisation sur les dépenses, débats sur l’autonomie fiscale et financière, les finances locales sont au cœur de l’actualité en cette deuxième année de mandat présidentiel. Le 3 juillet, le 4e forum des finances locales apportera analyses d’expert et témoignages de praticiens nécessaires à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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