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Fiscalité

Régions 23/01/2018

Apprentissage, TER, fonds européens… Les Régions restent mobilisées

Morin 2
Copyright : Régions de France

Lors des vœux de l’association Régions de France, Hervé Morin a initié un léger dégel des relations avec l’Etat. Dans le même temps, l’énumération des chantiers majeurs de 2018 a été l’occasion de rappeler, si besoin en était, que les Régions ne comptent pas faire de la figuration.

Jacqueline Gourault
Copyright : Patricia Marais
1 [Edito] Impôts 19/01/2018

Fiscalité locale : le premier qui dit la vérité…

Pour avoir osé évoquer, le 11 janvier 2018, la nécessité d’un nouvel impôt local plus juste, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault a été clouée au pilori.

ADCF_voeux2018-
Copyright : Emilie Buono
Intercommunalités 17/01/2018

L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018

Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de ...

olivier-dussopt-une
Copyright : V. Vincenzo
16/01/2018

Olivier Dussopt veut rassurer les petites communes, inquiètes de la fin de la taxe d’habitation

A l’occasion des vœux de l’Association des petites villes de France, le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Olivier Dussopt, a rappelé les priorités du gouvernement. Une façon pour l’ancien président de cette association d’élus de rassurer les édiles de ces communes, inquiets par la suppression de la taxe d’habitation.

Jacqueline Gourault
Copyright : Patricia Marais
8 Fiscalité locale 12/01/2018

Taxe d’habitation : cafouillage au sein du gouvernement

Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Le Maire semble privilégier ...

Boeuf 3
Copyright : Capture d'écran Institut Montaigne
5 Décentralisation 12/01/2018

Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »

Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.

Le Panthéon, à Paris,
Copyright : David Monniaux CC BY SA 1.0 via wikimedia commons
2 Réforme territoriale 11/01/2018

Grand Paris : démonstration de force contre « la métropole des riches »

Le patron du Sénat, Gérard Larcher (LR) et la région Ile-de-France ont montré les muscles le 11 janvier 2018 pour défendre les conseils départementaux qui seraient menacés par le plan « Macron » pour la région-capitale.

Digue
Copyright : Fotolia / cc by Aleksander
Fiscalité locale 11/01/2018

Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018

Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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