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Finances locales

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Copyright : ©CD69 – Julien Bourreau
Réforme territoriale 29/11/2017

Le Nouveau Rhône a trouvé son rythme de croisière

Né de la partition avec la métropole de Lyon, le Nouveau Rhône couvre la partie rurale de l’ancien département rhodanien. Près de trois ans après la naissance de cette collectivité, les élus du cru tirent un bilan globalement positif de cette opération qui pourrait servir de matrice à d’autres territoires.

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Copyright : Flickr cc by Sébastien Bertrand
Europe 29/11/2017

Fonds structurels : un avenir assuré mais une utilisation trop faible en France

Plus ciblés, plus flexibles, mieux sécurisés, les fonds européens structurels d’investissement devraient perdurer au-delà de 2020. D’ici là, les régions françaises doivent accélérer la mise en œuvre de leur programmation.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Projet de loi de finances 2018 29/11/2017

Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation

Le Sénat a adopté hier par 195 voix contre 92, la première partie du PLF 2018. Il supprime la réforme de la taxe d’habitation et la minoration du fonds départemental de taxe professionnelle de 65,8 ME, sort la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle des variables d’ajustement et réalloue 36 ME non déployés de ...

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
Financements 29/11/2017

Les émissions obligataires « vertes » devraient continuer à se développer

Premières entités publiques locales au monde à avoir émis des "greens bonds", ces obligations "vertes" destinées à financer des projets orientés développement durable, les collectivités territoriales devraient encore développer ce mode de financement, estime l'agence Standard & Poor's.

Ecole classe lycee college tableau
Copyright : Wikipedia
Éducation 28/11/2017

Quand la fermeture des collèges ghettos est envisagée

Pour les collèges enclavés dans des quartiers dépourvus de mixité sociale, la solution passe parfois par la fermeture afin de mieux rebattre les cartes de la sectorisation. En général, les élèves des collèges en zone d’éducation prioritaire sont les premiers à pouvoir intégrer un établissement plus mixte pour sortir d’un collège ...

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Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
Projet de loi de finances 2018 27/11/2017

Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?

les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique (FPU) souhaitant être éligibles en 2018 à la DGF bonifiée s'inquiétaient du nombre de compétences qu'elles devaient avoir définies par la loi NOTRe. Elles avaient peur de perdre la bonification de leur DGF pour celles qui étaient déjà éligibles en 2017, soit ...

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Copyright : O.D.
1 Nomination 27/11/2017

Olivier Dussopt, un pur produit des collectivités au cœur de la forteresse de Bercy

A la faveur du remaniement, le socialiste Olivier Dussopt a été nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Sa feuille de route : renouer le lien avec les élus locaux et les fonctionnaires. Une mission sur mesure pour le président de l’Association des petites villes de France, formé au cœur de ...

Drowning Piggy
Copyright : razihusin Fotolia
Projet de loi de finances 2018 27/11/2017

Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !

Même si Emmanuel Macron semble vouloir "adapter" aux réalités du terrain, le dispositif de maîtrise de l'endettement des collectivités comme il l'a esquissé lors de son discours au Congrès des maires, l'objectif reste inchangé dans sa finalité ainsi que leurs conséquences néfastes sur l'investissement local. Un rappel des points ...

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
1 [Opinion] Fiscalité 24/11/2017

Pourquoi la disparition à terme de la taxe d’habitation n’est pas une surprise

Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé au congrès des maires le 23 novembre que la tache d'habitation, dans un premier temps supprimée pour 80 % de la population, serait sans doute, à terme, totalement supprimée. Ce n'est pas franchement une surprise.

Station épuration
Copyright : Xofc
2 Finances 24/11/2017

L’Etat veut mettre la politique de l’eau au régime sec

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une réduction massive des moyens financiers et humains des agences de l’eau qui va impacter considérablement les politiques locales de l’eau.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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