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Finances locales

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Copyright : R.Severac / AdobeStock
Décentralisation 03/04/2018

L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ?

Et si l’autonomie fiscale des collectivités locales était inscrite dans la Constitution? C’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une "mission flash" en vue de la future révision constitutionnelle. Cette notion viendrait compléter celle d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003 mais qui, quinze ...

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Copyright : CC BY FRED ROMERO
2 Finances locales 30/03/2018

Grands projets : pourquoi la facture flambe si souvent

Les exemples de chantiers portés par les collectivités territoriales qui ont vu leurs coûts prévisionnels croître sont nombreux. Les élus ont leur part de responsabilité. Mais c’est aussi l’organisation même de la gestion des projets qui est en cause.

Copyright : D.R.
Billet 30/03/2018

Exclusif : L’Etat rend 80 millions d’euros aux intercos

Chaque vendredi retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, le Club peut annoncer une bonne nouvelle pour les intercos. Après le cafouillage législatif concernant la minoration de la dotation de compensation de la TP perçue par le bloc communal voté en loi de finances pour 2018, le gouvernement vient d’envoyer aux préfets et ...

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Copyright : Valerio VINCENZO
1 Réforme territoriale 29/03/2018

Décentralisation : le blues des girondins

Le colloque organisé le 28 mars 2018 par La Gazette des Communes pour les quinze ans de la République décentralisée a été l'occasion de dénoncer la mainmise de l'appareil d'Etat. Dans la ligne de mire des girondins : Bercy bien sûr, mais aussi le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.

Sans titre
Copyright : OFGL
Fiscalité locale 29/03/2018

60 % des exonérations fiscales décidées par l’Etat sont financées par les collectivités

Les allègements de fiscalité locale, "le plus souvent" instaurés par des mesures législatives, ne sont que partiellement compensés par l'Etat. Selon l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, "plus de 60%", soit 2,5 Md€, sont financés par les collectivités, qui voient ces compensations d'exonérations diminuer.

investissement local bpce 2018 4
Copyright : BPCE
1 Etudes 28/03/2018

Investissement : une baisse « jamais vue depuis la décentralisation »

Une étude inédite de BPCE montre que le niveau d’investissement local en France est revenu au niveau des années 70, à cause de facteurs financiers et structurels. Ceux-ci sont à l’origine de disparités territoriales qui risquent de s’aggraver avec les nouvelles contraintes financières décidées cette année. Sans surprise, les ...

TABLE RONDE Taxe d’habitation, contractualisation de baisse des dépenses publiques locales : quid de l'autonomie fiscale et financière des collectivités ? 
10h20 – 11h15
Jean-Pierre
BALLIGAND, COPRÉSIDENT institu de la decentralisation, Philippe DALLIER, SENATEUR de Seine Saint-Denis, Fabien TASTET, AATF.
Copyright : Valerio VINCENZO
1 Autonomies locales 28/03/2018

L’union sacrée des associations d’élus contre la contractualisation des dépenses

Alors que les associations d’élus s’étaient divisées lors de la dernière conférence nationale des territoires à Cahors, l’union sacrée semble être de retour. Les représentants du bloc local vont montrer les muscles lors d’une conférence de presse le 10 avril prochain. En ligne de mire : la contractualisation des dépenses entre ...

banque européenne d'investissement
Copyright : Flickr cc by 準建築人手札網站 Forgemind ArchiMedia
1 Europe 28/03/2018

Politique de cohésion européenne : l’heure des choix

Bruxelles peaufine ses propositions budgétaires, les régions se mobilisent. Certains Etats sont prêts à faire une croix sur la politique de cohésion. Entre coupes claires et ajustements raisonnables, les marchandages s’annoncent plus difficiles que jamais.

Subventions d'équipement1
Copyright : OFGL
Finances locales 28/03/2018

En hausse de 6,5 % en 2017, l’investissement public local reste « faible »

Malgré un "net rebond" des dépenses d'équipement direct, estimé à 6,5% en 2017, le niveau de l'investissement local restera "faible", estime l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. En parallèle, les subventions d'équipement versées entre collectivités devraient, pour la quatrième année consécutive, enregistrer ...

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Copyright : ronstik / AdobeStock
Comptabilité 27/03/2018

Noisiel expérimente un outil d’audit des comptes locaux

La DDFiP de Seine-et-Marne et la commune de Noisiel (15 600 habitants) ont testé un outil d'audit développé par le groupe de travail "revue analytique des comptes locaux" du Comité national de fiabilité des comptes publics locaux. Un outil qui pourrait à terme s'intégrer à une offre de services de la part de la DGFiP.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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