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Finances locales

Bayeux
Copyright : Wikimedia commons - Anton Bielousov
Projet de loi de finances 2018 18/12/2017

La fiscalité locale commerciale en question au Parlement

Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?

Edouard Philippe CNT
Copyright : CNéau
Conférence nationale des territoires 15/12/2017

Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?

Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de ...

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Copyright : Twitter - Premier ministre
1 Etat-Collectivités 14/12/2017

Conférence nationale des territoires : l’Etat desserre l’étau budgétaire

Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de l’aménagement numérique du territoire. Les associations d’élus, à l’exception de l’AMF, saluent l’ouverture sur les finances. Ce qu’il faut retenir point ...

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Copyright : LCP- Public Sénat
Conférence nationale des territoires 14/12/2017

Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités

A l’issue de la Conférence nationale des territoires de Cahors, le gouvernement a fait un geste sur la trajectoire de désendettement des collectivités avec une maitrise des besoins de financement non contraignante et la fin de la règle d'or renforcée. Il a également présenté les mesures d'incitations à la contractualisation à laquelle ...

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Copyright : Phovoir
Prix de l’innovation Club finances - Afigese (1/4) 14/12/2017

Un modèle prédictif des impacts financiers de la réforme du stationnement

La dépénalisation des amendes de stationnement payant au premier janvier 2018 va amener une modification du comportement de l’usager et de la structure des recettes. La ville d’Angers et la communauté urbaine (CU) ont créé, mis en place et exploité un modèle financier prédictif permettant une aide à la décision facilitée. A ...

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Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
Etat - collectivités 13/12/2017

Conférence nationale des territoires : la méfiance règne

Malgré un Congrès des maires plus paisible qu’attendu entre l’association des maires de France et le gouvernement, la confiance n’est pas rétablie. La principale association d’élus locaux n’ira à la Conférence des territoires qu’en observateur, avec une délégation a minima.

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Copyright : DR
Transports ferroviaires 13/12/2017

Auvergne – Rhône-Alpes : un accord aux forceps avec la SNCF

L’opérateur ferroviaire et la région ont signé un accord qui s’appuie sur un système de bonus-malus renforcé par rapport aux conventions précédentes.

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1 Rencontre d'actualité du Club Finances 13/12/2017

Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités

Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de ...

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Copyright : Fotolia Hagen411
Fiscalité 12/12/2017

La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation

Plus chère la taxe de séjour ! Ainsi en ont décidé les députés en adoptant en projet de loi rectificative, un amendement majorant de 1 à 5 % la redevance pour les hébergements non classées. Un consensus sur les bancs de l’Assemblée qui pourrait rapporter 150 ME de recettes fiscales supplémentaires aux collectivités.

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Copyright : La Gazette/Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 11/12/2017

Faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il embaucher les anciens contrats aidés en CDD ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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