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Finances locales

Finances 24/06/2003

61,4 millions d’euros de plus pour la DGF

L'inflation ayant été supérieure en 2002 aux prévisions prises en compte pour calculer le montant de la dotation globale de fonctionnement (+1,7% au lieu de +1,5%), le principal concours de l'Etat aux collectivités sera majoré de 61,4 millions d'euros au titre de 2002. "La régularisation de la DGF est positive pour la troisième année ...

Finances 24/06/2003

Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise

Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...

Finances 24/06/2003

Les collectivités locales se sont moins désendettées en 2002

Tout comme en 2001, une décélération de l’autofinancement (-2,8%) caractérise l’évolution des budgets des collectivités territoriales en 2002. La capacité de financement des collectivités territoriales diminue fortement, constate la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Le transfert de l’APA et la ...

Finances 24/06/2003

Report de la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au trésor au 1er octobre

Annoncé pour le 1er juillet 2003, la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au Trésor a finalement été reporté au 1er octobre (voir la Gazette du 2 juin, p. 16). "Ce délai permettra de tenir compte des calendrier des réunions des assemblées délibérantes des collectivités locales, qui peuvent être appelées à se prononcer sur ...

Social 19/06/2003

Le SAVU de Valenciennes menacé ?

Le premier Service d'aide aux victimes d'urgence (SAVU) français va-t-il disparaître ? Il avait été mis en place en juin 2002 à Valenciennes par le ministre de la Ville et président de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole. Or, Jean-Louis Borloo est aujourd'hui en quête d'un second souffle financier. Le service, chargé de ...

Finances 19/06/2003

La Banque de France doit faire mieux moins cher

"Modernisation", "rationalisation", "réduction" (des coûts), "amélioration" (du service rendu), des mots qui traversent le contrat de service public conclu entre l'Etat et la Banque de France (BdF) le 10 juin. Valable sur la période 2003-2006, ce contrat ne revient pas sur les suppressions d'emplois (2637, sans licenciement), ni sur la ...

Finances 06/06/2003

Quelles dépenses des départements en matière d’insertion ?

Le président de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), Pierre Méhaignerie, a souhaité une meilleure évaluation des dépenses d'insertion des départements pour lever l'inquiétude des associations. En effet, le Sénat a supprimé dans le projet de loi réformant le RMI et créant le RMA (lire Gazette du 2 juin ...

Développement économique 06/06/2003

Bretagne : harmonisation des aides aux entreprises

La région Bretagne et les quatre départements bretons ont signé le 4 juin une convention-cadre sur les aides aux entreprises. Il s'agit d'harmoniser les différents systèmes existants. Déjà, depuis un an, les entreprises remplissent un dossier unique pour bénéficier des aides régionales et départementales. La convention-cadre veut aller ...

Finances 06/06/2003

L’irrésistible croissance des budgets des communautés d’agglomération

Jusqu’ici tout va bien. On pourrait résumer ainsi la situation des finances des communautés d’agglomération révélée par l’annuaire financier et fiscal des communautés d’agglomérations et des communautés urbaine, que vient de réaliser l’Assemblée des communautés de France (ADCF), en partenariat avec ...

Intercommunalité 03/06/2003

Les territoires rennais reçoivent 22 millions d’euros

Région pionnière en matière d'intercommunalité, la Bretagne multiplie les signatures de contrats de pays et d'agglomération. Derniers en date : ceux concernant le Pays de Rennes (420.000 habitants, 67 communes) et la communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes). Au total, les territoires rennais percevront ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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