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Finances locales

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
2 Finances locales 29/12/2017

Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque

Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.

Photo 7
Copyright : Cofely Ineo
Baromètre des coûts du service public local 28/12/2017

Eclairage public : une consommation de fluides impactée par la géographie… et les efforts de consommation

A taille de population égale ou à nombre de points lumineux comparables, le coût des fluides paraît corrélé à la situation du territoire ou de la zone d'éclairage, mais également aux actions déployées pour maîtriser les dépenses d'énergie.

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Copyright : Spectral-Design - Fotolia
Baromètre des coûts du service public local 27/12/2017

Eclairage plublic : externaliser n’est pas forcément toujours plus vertueux

Les premières données du baromètre des coûts des services publics de la Gazette ne permettront certainement pas de trancher le débat entre externalisation ou gestion en régie de l'éclairage public. En revanche, il apparaît que le recours au marché ou à une DSP (délégation de service public) n'est pas une condition suffisante pour ...

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communication financière 26/12/2017

Comment la région Auvergne Rhône-Alpes surjoue avec son désendettement

Quoi de plus austère qu'une notation financière, surtout quand cette note reste stable... La région Auvergne-Rhône-Alpes a pourtant réussi à créer le buzz, en interprétant d'une façon très personnelle, le communiqué de son agence de notation S&P Global Ratings. Décryptage.

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Emprunts toxiques 22/12/2017

Deux intercos contraintes de payer 12,4M€ avant le 31 décembre

Un emprunt toxique qui coûte très très cher ! Pour éviter la dissolution d’un syndicat d’ordures ménagères et la mise sous tutelle de quatre villes, deux intercommunalités des Yvelines doivent régler, d’ici le 31 décembre, les 12,4 millions d’euros. Et si le second procès est perdu, il faudra trouver 44 autres millions d’euros ...

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Projet de loi de finances 2018 21/12/2017

Les maisons de l’emploi menacées d’asphyxie financière

Pour réduire les dépenses publiques, le gouvernement met à contribution les Maisons de l’emploi : l’Etat baisse sa participation de 21 millions à 12 millions d’euros en 2018. De quoi menacer la pérennité de ces structures.

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Copyright : AdobeStock
1 Projet de loi de finances 2018 21/12/2017

Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés

Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les a votés définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations au ...

Eglise dans un village
Copyright : Phovoir
2 Projet de loi de finances 2018 20/12/2017

Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait

Les maires ruraux de France protestent contre un projet de loi finances qui les laisse perplexes. Ils critiquent les baisses des dotations cachées derrière une DGF « gelée », l’impact différencié de la baisse de la taxe d’habitation plus favorable aux habitants des villes et des dotations de solidarité encore et toujours inégalitaires.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Projet de loi de finances 2018 20/12/2017

Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture

Le Sénat n’a pas adopté le PLF 2018 hier 19 décembre en votant par 197 voix contre 135 une motion tendant à opposer la question préalable, entraînant le rejet du texte. L’Assemblée nationale votera donc demain solennellement un PLF non modifié depuis son examen en seconde lecture. Les sénateurs ont en revanche amendé le projet de loi ...

ville-paris-capitale-une
Copyright : Phovoir
1 Réforme territoriale 18/12/2017

Le Forum métropolitain du Grand Paris dit « non » à un big bang

A l’instar de son nouveau président, le maire (MRC) du Kremlin-Bicêtre Jean-Marc Nicolle, le syndicat mixte de la zone dense de la région-capitale ne veut pas entendre parler d’un nouveau grand soir des territoires. Le Forum métropolitain du Grand Paris souhaite, avant tout, maintenir la place des maires dans l’édifice.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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