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Finances locales

LAICITE 27/02/2012

Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte

Conformément au principe de laïcité, la règle d’interdiction d’attribuer des subventions aux cultes par les personnes publiques suscite de nombreuses controverses, notamment, lorsqu’il s’agit de financer un équipement affecté en tout ou partie à l’exercice d’un culte.

Cet article fait partie du dossier :

La laïcité
Caisse des dépöts
Copyright : Fotolia
Financement 27/02/2012

La Caisse des dépôts renforce son activité de conseil aux collectivités

La SCET (Services conseil expertise territoires) devient une filiale à 100 % de la Caisse des dépôts dont elle constitue désormais le pôle conseil aux territoires. Elle prévoit ainsi de développer ses activités en matière de culture, de tourisme, de numérique, d’énergie et de mobilité urbaine.

C. Bartolone
Copyright : La Gazette
Financement 24/02/2012

Emprunts toxiques : dépôt de la proposition de loi prévue par la commission Bartolone

A la suite du rapport de la commission Bartolone sur les emprunts structurés présenté en décembre 2011, une proposition de loi reprenant ses préconisations a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée le 21 février 2012. Elle ne pourra pas être examinée avant les prochaines élections présidentielle et législatives.

Finances locales 23/02/2012

La nouvelle banque des collectivités sera prête « à l’été »

La nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre le relais de Dexia, en cours de démantèlement, pourra lancer ses activités de prêts "peut-être à l'été", a indiqué jeudi 23 février 2012 l'administrateur délégué de la banque franco-belge, Pierre Mariani.

Financements 22/02/2012

PPP : les emprunts « toxiques » de demain

Depuis longtemps, mais plus encore en période de crise, le maître d’ouvrage public recherche les financements les plus indolores possibles et, parallèlement, les grandes entreprises cherchent comment éluder la mise en concurrence, autant que faire se peut. Le concours d’idées ouvert auprès des juristes a engendré un certain nombre ...

[Club Finances] 22/02/2012

Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient

Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...

Quartier la Défense
Copyright : Fotolia
Fiscalité 22/02/2012

Revalorisation des valeurs locatives : une réforme pourquoi faire ?

Etat, collectivités locales et entreprises ont des intérêts divergents dans la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels dont la réforme, à peine engagée, est déjà suspendue. Le Medef compte en faire un enjeu des élections.

énergie 22/02/2012

A Strasbourg, le gaz rejoint l’électricité pour créer un puissant pôle énergétique régional

La ville de Strasbourg a confirmé la revente d’Enerest, société de distribution d’énergie, à Electricité de Strasbourg (ES), société cotée en Bourse et filiale d’EDF. Filiale de Gaz de Strasbourg, dont la ville est actionnaire majoritaire, Enerest rejoint l’électricien pour créer le plus grand groupe local de distribution ...

Culture 22/02/2012

Grande salle de spectacle : le projet de la communauté urbaine de Bordeaux tombe à l’eau

Lancé en 2007 par la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), alors que la ville était candidate au titre de capitale européenne de la culture pour 2013, la salle de spectacle privée de 15 000 places financée par une zone commerciale à ses pieds appelée « Grand Arena » a fait long feu.

Eaux pluviales 20/02/2012

Taxe pluviale : un outil d’aménagement durable pour les collectivités

Le décret du 6 juillet 2011 permet aux collectivités de créer un service public de gestion des eaux pluviales et de mettre en place une taxe pluviale. Mais dans la réalité, ce nouveau dispositif fiscal est plutôt à considérer comme un outil d’aménagement incitant à une gestion de l’eau au niveau de la parcelle.

Cet article fait partie du dossier :

Les enjeux de l'eau et les collectivités territoriales
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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