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Finances locales

Justice 30/05/2012

Le Var à l’origine d’une 2e QPC sur le fonds de péréquation des DMTO

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mai 2012 d'une seconde question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au fonds de péréquation des droits de mutations à titre onéreux (DMTO). Après la Seine-Saint-Denis, c'est le Var qui conteste le dispositif mis en oeuvre en 2011.

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Copyright : La Gazette
Finances locales 30/05/2012

Comptes des collectivités : un bon cru 2011 ?

L’Insee vient de publier sa note sur les comptes 2011 des administrations publiques. « Si l’on s’intéresse aux données et commentaires relatifs aux administrations publiques locales , on relève que la situation est moins sombre que certains se sont employés à la dépeindre et que le procès de ne pas participer au redressement des ...

Normalisation 30/05/2012

CNOCP – Rapport d’activité 2011

Le Conseil de normalisation des comptes publics vient de publier son rapport d'activité 2011 dans lequel il revient notamment sur les avis rendus aux collectivités locales.

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Copyright : JP
Emprunts toxiques 30/05/2012

Saint-Etienne ne lâche pas l’affaire

Persévérante, la mairie de Saint-Etienne milite toujours pour la création d’une structure de défaisance destinée à assumer le risque lié aux 16 milliards d’encours toxiques des collectivités françaises. Interview vidéo de Cédric Grail, DGA Ressources.

Gestion 30/05/2012

Zoom sur la participation pour le financement de l’assainissement collectif

La création de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) résulte d’une modification de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme de 2010. Cette dernière prévoyait à terme la suppression de la participation pour raccordement à l’égout (PRE) mais menaçait l’équilibre des budgets assainissement.

Gouvernement 29/05/2012

Trois ministres au chevet des collectivités, c’est trop ?

« Je vais appeler le DGCL pour qu’il m’explique un peu la situation », indiquait mardi 29 mai Gilles Carrez. Le président du Comité des finances locales (CFL) n’est pas seul à ressentir un besoin de précisions pour bien comprendre l’articulation entre les différents ministères qui s’occuperont des finances locales.

Cour des comptes 29/05/2012

Le nouveau site internet des juridictions financières est en ligne

L'objectif principal de la refonte du site internet des juridictions financières est de mettre à disposition les informations et les publications sous une forme accessible au grand public citoyen, conformément à l'une de leurs missions fondamentales, tout en satisfaisant aux exigences de recherche de publics plus spécialisés ou plus experts ...

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Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 29/05/2012

DCRTP et FNGIR : encore un mois pour signaler les erreurs à l’administration fiscale

La DGFIP rappelle que les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre ont jusqu’au 30 juin 2012 pour faire connaître à l’administration fiscale toute erreur qui entacherait le calcul de la DCRTP et du FNGIR.

Edito 25/05/2012

Collectivités, enrichissez-vous !

Bien que les collectivités locales soient obligées de déposer leurs recettes au Trésor public, il existe quelques exceptions…

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Copyright : AFP
Comptes publics 25/05/2012

Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités

Alors qu’un projet de loi déposé en octobre 2009 proposant l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités n’a jamais abouti, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, s’est prononcé en faveur de cette idée le 22 mai 2012 devant la mission d’information du Sénat sur les agences de notation.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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