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Finances locales

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Copyright : Flicrk CC by Caleb Wagoner
1 Juridictions financières 11/07/2017

Faut-il renforcer les pouvoirs des chambres régionales des comptes ?

Alors que le projet de loi de moralisation de la vie publique est examiné au Parlement, le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) présente un livre blanc pour renforcer les prérogatives des chambres régionales des comptes dans leurs contrôles des collectivités locales. Il est notamment question d'élargir les possibilités de ...

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Copyright : Public Sénat
5 Gouvernement 10/07/2017

Les élus locaux sceptiques face au ministre de la Cohésion des territoires

Le temps des grandes consultations est lancé. Les associations d’élus ont ainsi été reçues par Jacques Mézard pendant la première semaine de juillet. L’occasion pour le ministre de la Cohésion des territoires de présenter sa méthode mais aussi pour les élus locaux de faire entendre leurs doléances.

De différentes tailles et strates, les collectivités retenues pour le test partagent toutes le même objectif : gagner en transparence.
Copyright : Fotolia Wolfisch
Finances locales 10/07/2017

Certification des comptes : 25 collectivités au banc d’essai

Les collectivités cherchent à fiabiliser leurs comptes et processus financiers. L’enjeu est aussi de redonner confiance dans les données communiquées au public. 25 collectivités territoriales et groupements de différentes tailles et strates ont été retenus pour expérimenter la certification des comptes. A l’issue d’un diagnostic ...

Afigese
Copyright : La Gazette
Evénement 10/07/2017

Assises de l’Afigese : comment s’adapter à la nouvelle donne territoriale ?

L’association des territoriaux finances, gestion et évaluation des collectivités locales donne rendez-vous à ses membres à Biarritz les 28 et 29 septembre lors de ses XXIIe assises pour plancher sur les conséquences financières et économiques des dernières réformes territoriales. Les inscriptions sont ouvertes.

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Finances locales 07/07/2017

L’essentiel de la semaine du 3 au 9 juillet 2017

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Quartier d'affaires
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1 Fiscalité 07/07/2017

Le Sénat enfonce un coin dans la CVAE de groupe

Le Sénat vient d'ouvrir les hostilités parlementaires contre la nouvelle répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production, déjà critiquée par Bercy. Jusqu'à présent favorables à cette disposition, deux sénateurs demandent "a minima" un report du texte voté fin 2016 pour une application au 1er ...

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Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 06/07/2017

Date de délibération de la taxe Gemapi : une dérogation pour 2018

Les communes et EPCI qui prendront la compétence Gemapi au 1er janvier 2018 sont dans l'impossibilité juridique d'instaurer la taxe correspondante dès l'année prochaine. Une difficulté identifiée par la DGCL qui annonce que les délibérations devraient pouvoir être prises d'ici au 1er février 2018 au lieu du 1er octobre 2017. Explications.

Angers, Maine-et-Loire
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Forum Finances Locales 2017 05/07/2017

Quelle organisation des services dans les métropoles ? Regards croisés à Angers et Bordeaux

Comment gérer les services publics face au changement d'échelle du territoire métropolitain ? Retours d'expériences à Bordeaux métropole et Angers Loire métropole à l'occasion de l'édition 2017 du Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 4 juillet, à Paris. Retrouvez ici les supports présentés.

Cet article fait partie du dossier :

Forum annuel des finances locales 2017
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Copyright : Cabinet Michel Klopfer
Forum Finances Locales 2017 05/07/2017

La présentation de Michel Klopfer sur les perspectives financières des collectivités

Lors du Forum des finances locales de la Gazette des Communes, mardi 4 juillet 2017, le consultant Michel Klopfer est revenu sur la situation financière des collectivités et sur les perspectives des années à venir, notamment à l'aune de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques. Retrouvez sa présentation.

Cet article fait partie du dossier :

Forum annuel des finances locales 2017
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Copyright : Fotolia Sashkin
Forum Finances Locales 2017 05/07/2017

Réformes territoriales : quels impacts financiers dans les territoires ?

Fusion des régions, refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences et de ressources : comment les collectivités se sont-elles adaptées aux récentes réformes territoriales ? Elements de réponse lors d'une table ronde au Forum des finances locales de la Gazette des Communes qui s'est tenu le 4 juillet 2017, à Paris.

Cet article fait partie du dossier :

Forum annuel des finances locales 2017
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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