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Finances locales

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
Open Data 17/06/2013

Les données locales encore trop bien gardées

En matière d’open data , les collectivités font encore peu de place à la communication financière. Certaines sont néanmoins en pointe, effectuant un réel effort pédagogique. L’hétérogénéité des données ne facilite pas la tâche, une standardisation serait la bienvenue.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
Fonds européens 17/06/2013

Attention au dégagement d’office !

En matière de consommation des fonds européens, la France fait plutôt figure de bon élève avec un taux de programmation du Fonds européen de développement régional (Feder) de 81 % en mai 2013, même si cette performance est en retrait par rapport à la programmation 2000/2006 (90 %).

Contrôle 17/06/2013

CRC : rapports d’observations sur la Basse-Normandie, la CA d’Hénin-Carvin, Aurillac et Brignais

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Basse-Normandie concernant le volet aides à la création d'entreprises (CRC Normandie) la communauté d'agglomération Hénin-Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Aurillac (CRC ...

éducation 14/06/2013

Réforme des rythmes : une carte Famille pour amortir le coût des activités périscolaires

Querqueville (Manche) fait partie des communes qui adoptent la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine. Le 3 juin 2013, ses élus ont voté pour le projet d’une carte Famille, « participation symbolique » aux coûts engendrés par la programmation de nouvelles activités pour les élèves.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Emprunts toxiques 14/06/2013

Les assignations montent en flèche à l’approche du 17 juin

Les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risque avant juin 2008 se précipitent pour assigner leur banque avant le 17 juin 2013, date de la prescription quinquennale. Le tribunal de grande instance de Nanterre annonce 141 assignations et celui de Paris 25.

[Club Finances] 14/06/2013

Consultants en finances : de nouvelles missions dans un contexte de forte concurrence

Une poignée de cabinets de consultants en finances se partage le marché des collectivités avec des activités qui ont évolué au fil du temps, notamment pour des besoins liés au développement de l’intercommunalité, à la négociation de DSP ou à la gestion de la dette. Si la concurrence est rude et l’expertise demandée de plus en plus ...

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Copyright : Phovoir
Expertise 14/06/2013

Consultants en finances : de nouvelles missions dans un contexte de forte concurrence

Une poignée de cabinets de consultants en finances se partage le marché des collectivités avec des activités qui ont évolué au fil du temps, notamment pour des besoins liés au développement de l’intercommunalité, à la négociation de DSP ou à la gestion de la dette. Si la concurrence est rude et l’expertise demandée de plus en plus ...

Fiscalité 14/06/2013

Les compensations de la TP pour les EPCI ayant changé de périmètre en 2011 inconstitutionnelles

Dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a considéré qu'une partie de l'article 78 de la loi de finances pour 2010 concernant les compensations de la suppression de la taxe professionnelle des EPCI ayant changé de périmètre en 2011 était inconstitutionnelle. Un nouveau mécanisme devra ...

Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée
Copyright : R. Bourguet
Financement 14/06/2013

Gilles Carrez : « Les élus un peu sérieux n’ont pas contracté d’emprunts toxiques »

Dans une interview exclusive au Club finances de la Gazette, le président de la commission des finances de l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) explique son amendement de validation de l’absence de TEG dans les fax de confirmation de prêt. Il plaide, de nouveau, pour que l’on ne déresponsabilise pas les élus locaux.

Affaires, contrat, accord
Copyright : Fotolia
Dotations/Péréquation 13/06/2013

Le CFL doucement vers le consensus

Le 30 mai dernier, le Comité des finances locales avait décidé de prolonger les travaux de ses groupes de travail, portant notamment sur la baisse des dotations et la péréquation, dans l'attente de décisions du gouvernement. Ce dernier n'a pas apporté les réponses attendues sur les chantiers fiscaux, la nouvelle réunion du 13 juin 2013 a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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