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Finances locales

Masks with theatre concept
Copyright : Elnur - Fotolia.com
2 Edito 03/05/2013

Péréquation, de qui se moque-t-on ?

Les leaders du parti de l’immobilisme, et leurs équipes, ont repris leur croisade contre la péréquation horizontale, qui serait insupportable. Avec des arguments fallacieux.

Carte de France régionale
Copyright : Fotolia
Dotations/Péréquation 03/05/2013

Deux mois cruciaux pour le futur des finances départementales

D’un côté, les départements discutent avec l’Etat du financement des allocations de solidarité. De l’autre, ils négocient l’impact qu’aura la baisse des concours de l’Etat en 2014 et 2015 sur leurs budgets. Fin juin, leur avenir sera plus clair, mais sera-t-il moins sombre ?

H comme hôpital
Copyright : Phovoir
Financement 03/05/2013

L’IGF recommande un traitement national des emprunts toxiques des hôpitaux

Les représentants des collectivités locales concernées liront avec intérêt les propositions du rapport que vient de publier l’Inspection générale des finances (IGF) sur les conditions de financement du secteur public de santé auprès des établissements bancaires.

Projets de loi de décentralisation 03/05/2013

La transparence et responsabilité financières : permettre au citoyen de « saisir les enjeux »

Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale contient un dispositif visant principalement à renforcer l’information, en amont et en aval des prises de décisions budgétaires des collectivités territoriales. « Les contraintes pesant sur les finances publiques nécessitent que ces règles soient ...

Frédéric Clément
Copyright : Sage
Comptabilité 02/05/2013

Comment renseigner les nouvelles annexes de dette

Les nouvelles annexes ont été très largement modifiées et complétées. Frédéric Clément, chef de marché finance chez Salvia Développement - la nouvelle dénomination de Sage Collectivités Locales -, fait un point détaillé sur ces nouveaux états.

Emploi 02/05/2013

RSA : la Côte-d’Or maintiendra les contrats de 7 heures

Le conseil général de Côte-d’Or poursuivra seul le financement des contrats uniques d’insertion de 7 heures (CUI 7 heures) à hauteur de 270 euros par contrat. François Sauvadet, le président du département, estime que la décision du gouvernement « d’interrompre (leur) financement » au 1er janvier 2013 est « à rebours de ses ...

[Club Finances] 30/04/2013

Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé

Le montant de l’écart entre les prestations délivrées au titre de l’APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l’Etat est estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros. Consensus également sur le dynamisme de ces charges. Reste à tomber d’accord sur les solutions…

Emprunts toxiques 30/04/2013

Emprunts toxiques : pas de négociation sans assignation !

Assigner la banque, c’est préserver les droits de la collectivité, et créer une situation beaucoup plus favorable à ses intérêts dans la mesure où un cadre contraignant est imposé à la banque pour des négociations et où ces dernières se dérouleront dans un contexte marqué par le risque de condamnation de l’établissement ...

Finances locales 30/04/2013

Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé

Le montant de l’écart entre les prestations délivrées au titre de l’APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l’Etat est estimé entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros. Consensus également sur le dynamisme de ces charges. Reste à tomber d’accord sur les solutions…

Subventions 30/04/2013

L’état des relations entre collectivités locales et associations

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics développent de nombreuses relations avec le monde associatif qui concourt ainsi indirectement à la mise en œuvre des politiques publiques locales. Pour la collectivité, l’enjeu consiste à piloter efficacement les relations avec les associations en contractualisant et en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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