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Finances locales

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Copyright : Twitter - Premier ministre
1 Etat - Collectivités 30/04/2018

Territoires : le gouvernement en opération reconquête

Le Premier ministre délocalise Matignon du 2 au 4 mai 2018 dans le Cher. Une manière pour le pouvoir de renouer avec des élus locaux parfois très remontés ces dernières semaines. Retour sur les dossiers qui fâchent.

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Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Fiscalité locale 30/04/2018

Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise

Alors qu’Alain Richard et Dominique Bur doivent rendre dans les prochains jours leur rapport sur la refonte de la fiscalité locale, le gouvernement balise par petites touches la voie qu’il entend suivre pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. Et promet qu’"il n’y aura pas de tour de passe-passe" pour les ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sans titre
Copyright : Territorial
Fiscalité locale 30/04/2018

La jeunesse tourmentée de la CVAE

Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre ...

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2 Billet 27/04/2018

Suppression totale de la TH : le mutisme du programme de stabilité

Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine, retour sur la présentation par le gouvernement de son programme de stabilité 2018-2022, qui doit être transmis à Bruxelles le 30 avril au plus tard.

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Copyright : Teteline / Adobe Stock
Budgets 2018 27/04/2018

Départements : encore et toujours le poids des dépenses sociales

Les dépenses sociales des départements continuent d’augmenter, cette fois, moins en raison du RSA que des autres aides sociales. L’Etat, appelé à la rescousse, joue la montre et les départements peinent à maîtriser le fonctionnement.

François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF) et André Marcon, président de CCI France
Copyright : CCI France
2 REFORME DES INSTITUTIONS 26/04/2018

Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune

Il aura fallu près d’un mois à l’Association des maires de France (AMF) pour formaliser un document de 12 pages regroupant leurs propositions sur la réforme institutionnelle présentée par Edouard Philippe début avril. Si l’association présidée par François Baroin amende à la marge les annonces de Matignon, la proposition de ...

Sablier
Copyright : Andrey Popov / AdobeStock
1 dépenses de fonctionnement 25/04/2018

Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent

Signeront-elles peut-être ou pas ? Parmi les 322 collectivités appelées à contractualiser avec l'Etat, certaines réclament des éclaircissements, quand d’autres refusent de signer, par principe ou parce qu’elles n’ont rien à y gagner. Tour d'horizon non-exhaustif.

Formulaire taxe d'habitation
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2 Île-de-France 24/04/2018

La taxe d’habitation reste une véritable inquiétude pour les maires

A l'occasion du salon des maires d'Ile-de-France, les élus ont fait part de leurs craintes sur la suppression prochaine de la taxe d'habitation. La députée LREM Stella Dupont n'a pas réussi à calmer leurs inquiétudes sur les pistes envisagées pour compenser la disparition de cette manne, qualifiées par certains "d'usines à gaz".

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[opinion] fiscalité 24/04/2018

Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI

En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique.

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Décryptage des lois de finances 2018 23/04/2018

LFI et LFR : les principales dispositions

Les textes budgétaires adoptés fin 2017, par-delà leur habituelle cohorte de dispositions techniques, mettent en œuvre plusieurs annonces - en particulier la fin de la baisse des concours de l'État et l'instauration d'un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation - qui pourraient rendre indispensables des réformes de plus grande ampleur dont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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