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Finances locales

Régions 10/10/2014

Manuel Valls promet « une fiscalité économique » aux régions

Le Premier ministre a promis, vendredi 10 octobre, d'attribuer aux régions "une fiscalité économique" pour financer leurs nouvelles compétences. Une orientation réclamée à cor et à cri par l'ARF ces dernières années.

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Copyright : Flickr cc by Images Money
Edito 10/10/2014

Un soutien à l’investissement ou un geste symbolique ?

Trois amendements ont été adoptés en commission des finances pour soutenir l’investissement local. « Insuffisants », rétorquent les intéressés et les experts.

PLF 2015 10/10/2014

Face à la baisse des dotations, les élus de banlieues demandent un effort supplémentaire à l’Etat

Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir ...

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Copyright : IAU Île-de-France
Grand Paris 09/10/2014

Grand Paris : les élus s’accordent sur une métropole « de compromis, pas de consensus »

Les élus de la mission de préfiguration ont finalement adopté, mercredi 8 octobre, une proposition d'architecture institutionnelle pour la métropole du Grand Paris. Fiscalité, compétences, calendrier : le schéma imaginé est bien différent de celui voté au Parlement en janvier 2014. Manuel Valls se prononcera sur la version que lui-même ...

2 [tribune] Financement participatif 09/10/2014

« Crowdfunding » : de nouvelles opportunités pour les collectivités territoriales

Bien que le recours au «financement participatif, également connu sous le nom de « crowdfunding », pour le financement de projets bénéficiant à des personnes publiques soit encore au stade embryonnaire, il présente un avenir très prometteur. Le nouveau cadre juridique du financement participatif témoigne ainsi de la volonté manifeste ...

Décentralisation 09/10/2014

Réforme territoriale : les régions appellent le gouvernement à revoir son « brouillon »

Les présidents de région, réunis en congrès à Toulouse, le 9 octobre 2014, ont réclamé un transfert effectif du pouvoir règlementaire, 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et la fin des doublons en matière économique.

Péréquation 09/10/2014

Métropole du Grand Paris : l’impact sur la péréquation en Ile-de-France

Alors que les discussions vont bon train au sujet de la création de la métropole du Grand Paris, qui doit voir le jour au 1er janvier 2016, une question semble curieusement laissée de côté : comment se positionnera le nouveau territoire au regard du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à l’œuvre ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
1 PLF 2015 09/10/2014

PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local

Les députés de la commission des finances ont adopté, mercredi 8 octobre, une série d'amendements visant à préserver les capacités d'investissement des collectivités locales. Ils ont non seulement exclu le fonds de compensation de la TVA de l'enveloppe normée mais ils en ont également augmenté le taux et les délais de remboursement ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
2 Simplification et normes 09/10/2014

Normes coûteuses : « un train de mesures  » d’ici la fin 2014

La simplification, toujours et encore ! Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2014 relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales rappelle que l'ensemble des membres du Gouvernement doit exercer une vigilance particulière quant aux conséquences des projets de textes sur les collectivités ...

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Copyright : Flickr cc by aaandreasss
[Tribune] Emprunts toxiques 09/10/2014

Vous avez dit toxique ?

18,7 milliards d’euros. C’est le montant total des emprunts dits toxiques contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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