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Finances locales

Figuren stehen auf Euro-Banknoten
Copyright : Fotolia
Mécénat 13/02/2018

Comment constituer un fonds de dotation en 6 étapes

Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des œuvres ou missions d'intérêt général. Lorsqu'une collectivité est à l'origine de la création d'un fonds de dotation, elle doit s'entourer d'au moins un partenaire privé pour constituer sa ...

Fotolia_73067460
Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Finances locales 12/02/2018

Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »

Une quarantaine de volontaires - dont Bordeaux, Rennes, Le Havre, Lyon... - travaillent actuellement de concert avec les services de l'Etat sur le dispositif de contractualisation financière. Le projet de contrat-type et le projet de circulaire, que nous publions, méritent des "clarifications importantes de la part du gouvernement", estime ...

concours-competition-une
Copyright : Mauro Saivezzo
Edito 09/02/2018

Réforme fiscale : la course à l’échalote commence pour le CFL

Chaque vendredi, retrouvez le billet de la rédaction du Club Finances qui revient sur un fait ayant marqué l'actualité de la semaine.

La Clichoise
Copyright : J. Yim / Ville de Clichy
Finances 09/02/2018

Le mécénat d’entreprise booste les animations et la réalisation d’équipements

Le soutien des entreprises permet à la ville de Clichy de lancer plus rapidement des projets très divers, de soutenir des associations, de financer des animations. Toutes les sociétés peuvent contribuer au fonds de dotation, elles décident du montant de leur participation et de la durée de leur engagement.

MIGAUD-Didier-Conf-Presse
Copyright : ELOMBARD
Finances locales 07/02/2018

Rapport 2018 de la Cour des comptes, tout ce qui concerne les collectivités

Emprunts toxique, déploiement de Linky, contrats aidés ou piscines : le traditionnel rapport annuel de la Cour des comptes regorge encore, en 2018, d'observations et recommandations qui concernent directement les collectivités territoriales.

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Finances locales 07/02/2018

Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise

Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...

Le domaine skiable de Courchevel
Copyright : Flickr CC by Ruth Hartnup
Rapport de la Cour des comptes 07/02/2018

Les stations de ski des Alpes du Nord sur une pente glissante

Arrivées à maturité, dotées d’équipements vieillissants et victime du manque de neige, bon nombre de stations des Alpes sont confrontées à une décroissance massive du nombre de skieurs. En 2011, la Cour des Comptes avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur la situation de ces stations. Six ans après le constat n’a pas changé ...

Copyright : Chabanne & Partenaires architectes / photo : Studio Erick Saillet
Finances 07/02/2018

Des piscines et centres aquatiques à la dérive, selon la Cour des comptes

La Cour des Comptes s’est penchée sur la situation des piscines et centres aquatiques français. Elle dresse un tableau particulièrement sombre sur fond de vétusté d’équipements détenus majoritairement par des collectivités. Et de situations financières catastrophiques.

Cet article fait partie du dossier :

Equipements sportifs : une nécessaire cure de jouvence
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Copyright : z576 - Fotolia.com
Rapport Cour des comptes 2018 07/02/2018

La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes

La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
piecesOK
Copyright : Fotolia Elena Milevska
Finances publiques 06/02/2018

Participation à l’effort de réduction des déficits publics : acte III ou nouveau paradigme ?

Si la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est plus que jamais d'actualité, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 révise en profondeur ses modalités de mise en œuvre : au gel des concours financiers puis à la baisse unilatérale par l'État de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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