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Finances locales

Capture-Odas-une
Copyright : Odas
Finances locales 23/05/2018

Dépenses sociales : les départements dans une situation précaire

L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a présenté son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements. Pas de dérapage en 2017 mais les données restent conjoncturelles et la situation pourrait facilement - et rapidement - déraper...

Wauquiez 2
Copyright : Wikipedia/Alesclar
Finances 23/05/2018

Budget annulé : un camouflet pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Un sérieux camouflet judiciaire. Le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le budget 2016 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dirigée par Laurent Wauquiez. En cause, une délibération portant sur plusieurs millions d’euros pour l’ouverture d’un Center Parcs.

Frederic-Fievet
Copyright : patricia marais
Coût des services publics 23/05/2018

« Faire connaître la réalité d’un coût en fonction d’un niveau de service public choisi »

Frédéric Fièvet, directeur général des services de la ville de Tours et vice-président de l’Afigese, explique les limites de la comptabilité publique et pourquoi il faut la rénover.

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
epargne
Copyright : Source : La Banque postale - Infographie : M.Gobert
1 Coût des services publics 22/05/2018

La recherche de la performance passe par l’identification des charges

L’époque insouciante où les ressources affluaient est révolue. Le temps est venu de repenser les composantes des services publics locaux fournis, pour les rendre plus efficaces. Défi comptablement quasi impossible, mais indispensable à relever.

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Cout-services-publics
Copyright : Montage P.Distel / La Gazette
2 Coût des services publics 22/05/2018

Services publics : connaître la valeur pour faire savoir le prix

Les collectivités ne disposent pas d'outils afin de définir les coûts des services publics locaux. Une lacune dans un contexte de réduction des dépenses et de pression des contribuables pour le maintien d'un haut niveau de prestation. Mais les choses changent peu à peu...

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Justice 22/05/2018

Une amende d’1M€ à un office HLM annulée par le Conseil d’État

Condamné à payer 1,082 million d’euros, l’office public d’habitat de Puteaux vient de voir son amende réduite à 82 000 € par le Conseil d’État.

business chart showing success
Copyright : AdobeStock gunnar3000
Fiscalité locale 18/05/2018

Taxe d’habitation : retrouvez la proportion de foyers exonérés dans votre département

Si 80 % des foyers bénéficiaires de la suppression de la taxe d'habitation ne la paieront plus en 2020, les disparités entre départements sont importantes : de 56 % seulement de foyers de contribuables non redevables à Paris à 88 % dans la Creuse, selon les calculs effectués par la Banque postale Collectivités locales. Retrouvez le ...

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
Financement des dépenses sociales 18/05/2018

RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements

Depuis des mois, voire des années, les départements réclament de l'Etat un meilleur financement des dépenses sociales. Si un accord vient d'être trouvé pour les mineurs non accompagnés, le dossier des allocations individualisées de solidarité reste dans l'impasse...

CNT
Copyright : Capture Twitter Philippe Rapeneau
1 Conférence nationale des territoires 17/05/2018

Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

Réunis à Matignon ce jeudi 17 mai, les associations d'élus ont défendu leur vision de la réforme de la fiscalité, sur la base des propositions de la mission Richard-Bur. Unanimement, le bloc local plaide pour récupérer la TFPB actuellement reçue par les départements, suscitant la colère de ces derniers. D'autant que France urbaine et ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Fotolia_87573872_XS
Copyright : Richard Villalon Fotolia
Conférence nationale des territoires 17/05/2018

Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues

Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers un accord s’annonce étroite, tant toutes les solutions envisagées sont vécues comme un recul de l’autonomie fiscale des collectivités. Avec raison…

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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