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Finances locales

Exclusif 24/07/2017

Exonération ou dégrèvement de taxe d’habitation : des gagnants et des perdants ?

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Copyright : Richard Villalon Fotolia

Encore dans le flou sur le mode de compensation de la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron, le Club Finances et la fintech spécialisée dans les finances locales Simco, ont voulu simuler des exonérations et des dégrèvements sur quelques cas de contribuables. Objectif : en mesurer les conséquences financières pour les ...

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Copyright : Fotolia
1 Fiscalité locale 21/07/2017

Contentieux « TASCOM » : affaire close… au détriment des collectivités locales !

Par sa décision 2017-644 QPC rendue ce 21 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de validation législative (article 133 de la Loi de finances rectificative pour 2016) prise pour purger les centaines de contentieux TASCOM introduits devant les juridictions administratives partout en France.Selon ...

Michel Prada, président du CNoCP
Copyright : Fabien Calcavechia
[INTERVIEW] Finances locales 19/07/2017

Michel Prada : « Nous parviendrons au compte unique dans les collectivités locales »

Michel Prada, le président du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP), livre son regard sur les problématiques comptables propres aux collectivités territoriales et assure que la mise en place d'un compte unique - fusionnant le compte administratif et le compte de gestion - est souhaitable et réalisable.

Macron CNT 3
Copyright : Elysée
3 Conférence nationale des territoires 18/07/2017

La colère des élus après les annonces d’Emmanuel Macron

Caresser puis cogner. Les associations d’élus ont beau avoir unanimement salué la « méthode » de la Conférence nationale des territoires, permettant d’ouvrir les discussions entre l’Etat et les collectivités, elles sont toutes vent debout contre la baisse des dépenses de fonctionnement à hauteur de 13 milliards et l’exonération ...

macron retouche
Copyright : Cédric Néau
Rencontre nationale des territoires 17/07/2017

13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus

L’exécutif national a alourdi la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 3 milliards soit 13 milliards d’ici 2022. Cet effort, plus important que sous le précédent quinquennat pourrait être décliné dans cinq chantiers différents, à lancer dès cet été. Les élus locaux acceptent mal cette nouvelle ...

Macron CNT
Copyright : capture d'écran
2 Conférence nationale des territoires 17/07/2017

Conférence des territoires : les annonces-surprises d’Emmanuel Macron

Un cadre précis et des annonces concrètes. La Conférence nationale des territoires a permis aux élus locaux de voir plus clair sur plusieurs sujets chauds comme l'avenir de la taxe d'habitation. Avec une grosse surprise : la baisse des dépenses de fonctionnement devrait être de 13 milliards d'euros et non de 10 comme annoncé par Emmanuel ...

Edouard Philippe
Copyright : Gouvernement
Conférence nationale des territoires 17/07/2017

Edouard Philippe : « la baisse des dépenses locales n’est pas discutable »

La conférence nationale des territoires a débuté ce matin. Edouard Philippe a annoncé la couleur aux associations d'élus locaux : si la méthode concernant la baisse de treize de milliards des dépenses des collectivités est négociable pour éviter toute baisse "brutale" de baisse des dotations, l'objectif n'est en revanche ...

Yoann Queyroi
Copyright : Université de Pau
1 [INTERVIEW] Stratégies immobilières 17/07/2017

Yoann Queyroi : « L’évaluation de la valorisation du patrimoine reste à inventer »

Yoann Queyroi est doctorant en sciences de gestion et ingénieur d'études à la chaire Observatoire du pilotage et de l'innovation managériale locale (Optima) de l'institut d'administration des entreprises de Pau-Bayonne. La thèse qu'il soutient s'intitule « La caractérisation du pilotage patrimonial public local : modélisation et analyse ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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