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Europe

Fonds structurels 08/06/2018

Politique de cohésion européenne : la France limite la casse

politique-cohesion-fonds-structurels-strasbourg
Copyright : ©EU

La France perdra des plumes au titre de la politique de cohésion 2021-2027, mais bien moins que certains de ses grands voisins. Quelques changements majeurs se profilent.

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EU flag
Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
1 Europe 22/05/2018

Les coupes dans les fonds structurels encore difficiles à estimer

La tendance à la baisse est confirmée, mais tous les territoires resteront éligibles.

Plaque_immatriculation1
Copyright : Wikimedia
Réglementation 18/05/2018

Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ?

Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ? Comme le relève notre juriste, Géraldine ...

Bilan énergétique avant construction
Copyright : Fotolia
Europe 17/05/2018

Nouveau guide pratique sur le traitement comptable des contrats de performances énergétiques

Pas toujours facile pour une administration de savoir comment comptabiliser les différents éléments d’un contrat de performance énergétique (CPE). Un nouveau guide pratique doit permettre d’y voir plus clair.

Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne
Copyright : UE Commission européenne
2 Budget européen 04/05/2018

La Commission européenne propose de baisser de 5 % les fonds structurels

La Commission européenne a présenté, le 2 mai, son projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027. La politique de cohésion (les fonds structurels) et la politique agricole commune font les frais du Brexit, et du souhait de certains Etats membres de diminuer le budget.

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
2 Economie sociale et solidaire 03/05/2018

ESS : des fonds européens sont possibles… si l’on y met la forme

Pour les collectivités et les porteurs de projets de l’ESS, les fonds européens semblent souvent trop complexes. Pourtant, une fois les règles comprises, cette aide financière peut permettre de boucler des budgets.

jacques-mezard
Copyright : patricia marais
2 Interview 27/04/2018

« Nous souhaitons une politique de cohésion ambitieuse » – Jacques Mézard

A la veille de la présentation des propositions de la Commission européenne pour le futur budget européen, dans un contexte de Brexit, la Politique de Cohésion et ses fonds structurels pourrait être menacée. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires défend son maintien pour les régions françaises.

Rock Cohen
Copyright : Flick cc by Rock Cohen
financements 26/04/2018

Incontournables fonds européens

Raréfaction des subventions départementales ou régionale oblige, les fonds européens sont incontournables pour le bloc communal, mais nécessitent méthode et suivi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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