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Etat et collectivités locales

Communes nouvelles 23/04/2018

Incitations financières des communes nouvelles : l’Etat réitère ses positions face au juge

communes nouvelles
Copyright : Préfecture de la Vienne

Dans une circulaire parue en mars, le gouvernement détaille les incitations financières visant à accompagner les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, avec parfois, une interprétation des textes contestée par certaines communes et récemment condamnée par le juge administratif.

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Copyright : Fotolia
Révision constitutionnelle 13/04/2018

Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation

La Bretagne aime la décentralisation. Son conseil régional espère l’introduction du principe de différenciation dans l’article 72 de la Constitution.

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Copyright : Fotolia
1 [EDITO] Politique de la ville 13/04/2018

Banlieues : une occasion en or

Les maires de banlieue multiplient les coups de gueule contre l’insuffisance de l’Etat dans les quartiers prioritaires. Jean-Louis Borloo plaide en faveur d’un total changement de méthode et à un engagement sans faille des élus, appelés à signer le pacte de la cohésion urbaine et sociale, élaboré par France Urbaine et l’Association ...

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Copyright : Weyo/AdobeStock
Finances locales 12/04/2018

Charges financières : des marges de manœuvre réelles mais limitées

A l’heure où les dépenses de fonctionnement des collectivités sont examinées à la loupe, la maîtrise des frais financiers s’impose avec acuité.

open gov
Copyright : Flickr CC by sa opensource.com
Réforme de l'Etat 06/04/2018

Gouvernement ouvert : la France renforce ses engagements

Le gouvernement a publié son deuxième plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative. Celui-ci renferme 21 engagements pris pour la période 2018-2020, dont certains concernent directement les collectivités.

Copyright : Mondela Fotolia
[édito] Chantiers gouvernementaux 06/04/2018

Contractualisation : l’art de la négociation

Si l’on considère que la négociation est un art, il faut aussi admettre qu’il existe plusieurs écoles. Art primitif, naïf, impressionniste, néoréaliste, moderne…

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Copyright : V. Vincenzo
Fonction publique territoriale 05/04/2018

Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice »

Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, Olivier Dussopt revient sur la réforme de la fonction publique, dont il a la charge. Recours aux contractuels, éventuelle décorrélation du point d'indice, rémunération au mérite, suppression de 70 000 postes... L'ancien président des petites villes précise les ...

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Copyright : R.Severac / AdobeStock
Décentralisation 03/04/2018

L’autonomie fiscale des collectivités bientôt constitutionnalisée ?

Et si l’autonomie fiscale des collectivités locales était inscrite dans la Constitution? C’est ce qu’envisagent de proposer les députés qui conduisent une "mission flash" en vue de la future révision constitutionnelle. Cette notion viendrait compléter celle d’autonomie financière, consacrée par la réforme de 2003 mais qui, quinze ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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