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Etat et collectivités locales
Mesurer l’inflation normative, un premier pas pour la combattre
Les services du Premier ministre ont publié le 7 mars un tableau de bord de suivi de l’activité normative. Le Conseil d’Etat voit en cet outil un préalable à la lutte contre l’inflation des normes.
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Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
Le double effet de la contractualisation financière
Réforme territoriale, agence de cohésion des territoires… Où va l’Etat ?
La chaire "mutations de l'action publique et du droit public" de Sciences-Po organisait le 5 juin son colloque annuel. La séance consacrée à la redéfinition du rôle de l'Etat - régulateur, protecteur, péréquateur - a été l'occasion pour les intervenants d'expliquer ce nouveau positionnement, plus horizontal.
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.
La Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
A un mois de la date butoir, le comité de suivi de la contractualisation financière Etat-collectivités s'est réuni pour la deuxième fois, mercredi 30 mai. "Le dialogue se poursuit avec les élus locaux", assure le gouvernement, tandis que les associations continuent à alerter sur les conséquences de ces contrats limitant les dépenses de ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Politiques culturelles : malaise dans les Drac
Trois inspections de l’Etat – finances, administration et affaires culturelles ont passé au crible les missions et l’organisation des directions régionales des affaires culturelles (Drac). Les auteurs mettent au jour une situation qui met en péril le savoir-reconnu des services déconcentrés de la Rue de Valois.
Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
Dans l’attente de discussions prenant en compte les spécificités locales, 12 collectivités administrées par un élu communiste refusent de contractualiser avec l’État sur l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Même si certaines devront s’y résoudre…
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Un offre de culturelle exigeante de proximité : voilà le cœur de notre métier
Entre exhortation à dépenser plus, pour réduire le déterminisme social ou géographique qui freine l'accès aux arts et à la culture, et injonction de limiter les dépenses de fonctionnement, les collectivités se retrouvent dans une quadrature du cercle que dénonce le président du SNSP. Ce dernier estime aussi que la Rue de Valois reste ...
