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Etat civil

État civil 31/10/2017

Le Pacs en mairie ne fait pas que des heureux élus

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Copyright : AdobeStock

A partir du 1er novembre, les communes seront compétentes pour enregistrer et modifier les pactes civils de solidarité.

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Copyright : Nick Graham / Tookapic license
Etat civil 15/05/2017

Etat civil : le compte à rebours a commencé pour la dématérialisation des actes

Tout s'accélère pour COMEDEC, le système de COMmunication Electronique des Données de l'État Civil du ministère de la Justice ! Toutes les communes ayant ou ayant eu une maternité sur leur territoire doivent se faire connaître auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) avant la fin du mois.

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Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
1 Election présidentielle 25/04/2017

Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter

Des dizaines de milliers de personnes ont été empêchées de voter ce dimanche pour cause de radiation des listes électorales de la commune dans laquelle ils avaient l'habitude de voter. Ce qui scandalise de nombreux citoyens. Les mairies n'ont pourtant fait qu'appliquer le code électoral.

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Copyright : Fotolia david_franklin
Justice 19/04/2017

La loi « de modernisation de la justice du XXIe siècle » et les collectivités locales

Après plus d’un an de débats parlementaires, deux lectures par le Sénat, trois par l’Assemblée nationale, un passage aux forceps après passage en commission mixte paritaire, et une décision globalement positive du Conseil constitutionnel, la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle a finalement été promulguée le ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
Demande de passeport et de carte d'identité
Copyright : Fotolia
Etat civil 22/02/2017

Réforme des cartes d’identité : l’agenda fait grincer des dents

La réforme des cartes d'identité entrera en oeuvre, progressivement selon les départements, entre le 21 février et le 28 mars. Des dates qui arrivent plus tôt que prévu. Les municipalités seront-elles prêtes ?

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Copyright : La Gazette/Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 06/02/2017

Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine, Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?

Dossier électronique
Copyright : Onidji - Fotolia
Dématérialisation 23/01/2017

État civil : coup d’accélérateur sur la transmission électronique

Un nouveau système de transmission est lancé pour les 1 200 communes dont le territoire est pourvu d’une maternité ou en a été doté.

Demande de passeport et de carte d'identité
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 06/01/2017

Plan préfectures nouvelle génération : ça avance

Lors de ses voeux aux agents des préfectures et des sous-préfectures, le ministre de l'Intérieur a fait un bilan de l'avancement du Plan préfectures nouvelle génération, qui devrait donner toute sa mesure en 2017.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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