ÉTAT CIVIL Actu juridique, France

Conservation des empreintes pour les passeports : décision le 5 juin

La justice se prononcera le 5 juin 2012 sur l'assignation déposée contre Claude Guéant pour voie de fait par cinq particuliers qui se sont vu refuser la délivrance de leur passeport ...

PRÉSIDENTIELLE France

Emploi, éducation, logement, société... : voici les principales propositions de François Hollande et Nicolas Sarkozy, qui s'affronteront au second tour de l'élection présidentielle le ...

ÉTAT CIVIL France

Passeports : la Cnil veillera « au bon effacement » des empreintes superflues

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) veillera "au bon effacement" des empreintes digitales collectées en surnombre pour la délivrance des passeports ...

ÉTAT CIVIL Réponses ministérielles

Le mariage peut-il être célébré dans la commune de résidence des parents de l’un des époux ?

Les dispositions actuelles de l'article 74 du code civil, issues d'une loi du 21 juin 1907, prévoient que le mariage doit être célébré dans la commune où l'un des deux époux a son ...

ÉTAT CIVIL Régions

Le mariage symbolique de deux couples homosexuels a été célébré mardi 16 avril 2012 devant la mairie de Bordeaux, à l'initiative du Mouvement des jeunes socialistes (MJS) de la ...

PRÉSIDENTIELLE Elections 2012, France

Mariage homosexuel : clivage/droite gauche chez les candidats

Le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels révèlent un clivage net entre la gauche qui y est favorable et la droite qui y est hostile. Entre les deux, François Bayrou est ...

ÉTAT CIVIL

La carte d’identité mentionnant une adresse avec une rue dont la dénomination a changé est-elle toujours valable ?

Oui. La personne habitant dans une rue dont la dénomination a changé, n'est pas dans l'obligation de renouveler sa carte nationale d'identité, son passeport ou son permis de conduire ...

ÉTAT CIVIL TO parus au JO

La loi relative à la protection de l'identité vise à protéger les individus des usurpations d’identité. Elle prévoit que l'identité d'une personne se prouve par tout moyen. La ...

ÉDUCATION France

Le gouvernement crée un répertoire d’identifiants pour tous les élèves, étudiants et apprentis

Le gouvernement a créé, par arrêté ministériel publié vendredi 23 mars 2012 au Journal officiel (J0), un répertoire national d'identifiants pour tous les élèves, étudiants et ...

ÉTAT CIVIL Actu juridique, France

Le Conseil constitutionnel censure le fichier créé pour lutter contre les usurpations d’identité

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 22 mars 2012, en invoquant l'atteinte au respect de la vie privée, la création d'un mégafichier qui était une disposition phare d'une ...