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Etat civil

Election présidentielle 25/04/2017

Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter

isoloir-elections
Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY

Des dizaines de milliers de personnes ont été empêchées de voter ce dimanche pour cause de radiation des listes électorales de la commune dans laquelle ils avaient l'habitude de voter. Ce qui scandalise de nombreux citoyens. Les mairies n'ont pourtant fait qu'appliquer le code électoral.

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Copyright : Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 06/02/2017

Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine, Etat civil : le transfert des Pacs en mairie est-il une bonne chose ?

Dossier électronique
Copyright : Onidji - Fotolia
Dématérialisation 23/01/2017

État civil : coup d’accélérateur sur la transmission électronique

Un nouveau système de transmission est lancé pour les 1 200 communes dont le territoire est pourvu d’une maternité ou en a été doté.

Demande de passeport et de carte d'identité
Copyright : Fotolia
Réforme de l'Etat 06/01/2017

Plan préfectures nouvelle génération : ça avance

Lors de ses voeux aux agents des préfectures et des sous-préfectures, le ministre de l'Intérieur a fait un bilan de l'avancement du Plan préfectures nouvelle génération, qui devrait donner toute sa mesure en 2017.

633392_Plan en relief
Copyright : Ville de Grenoble
Démographie 04/01/2017

Les chiffres des populations légales de chaque commune sont en ligne

L'Insee a dévoilé le 2 janvier les chiffres authentifiés des populations de chaque commune de France, entrés en vigueur dès le 1er janvier 2017. De ces chiffres dépendent notamment le niveau de dotation versée par l'Etat aux désormais 35 868 communes de France.

siren
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Textes officiels 03/01/2017

Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017

De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.

Demande de passeport et de carte d'identité
Copyright : Fotolia
Etat civil 24/11/2016

Cartes d’identité : ces communes qui vont perdre leur compétence

A compter de mars 2017, seules certaines municipalités pourront délivrer les cartes nationales d’identité.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Justice 18/11/2016

Projet de loi J21 : le Conseil constitutionnel valide le transfert du Pacs aux mairies

Les Sages du Palais-Royal ont rendu leur décision concernant la constitutionnalité du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle le 17 novembre. Ils ont notamment estimé que le transfert aux maires de l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) ne méconnaît pas le principe de libre administration des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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