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Emprunts toxiques

Emprunt toxiques 23/03/2017

Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques

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Copyright : jeremie78 - Fotolia.com

Pour le gouvernement, l'affaire des emprunts toxiques se termine avec un succès du fonds de soutien lancé fin 2014. S'il a permis aux collectivités de sécuriser et d'assurer une visibilité sur cette charge de dette particulière, toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, notamment sur le terrain judiciaire.

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Copyright : Fotolia Paul Hill
1 Emprunts toxiques 23/09/2016

Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes

La cour d’appel de Versailles a donné raison à Dexia contre Saint-Cast le Guildo (Côtes-d'Armor) et Saint-Leu la forêt (Val d’Oise), mais aussi, Saint-Dié-des Vosges (Vosges) et Carrière-sur-Seine (Yvelines). Une décision qui sonne comme un clap de fin du feuilleton juridique des emprunts toxiques.

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Copyright : Fotolia david_franklin
Financements 31/08/2016

L’accord pour solder un emprunt toxique de Vichy-val-d’Allier contesté au tribunal

Trois habitants, militants d’Attac, ont déposé un recours au tribunal administratif pour contester la délibération de la communauté d’agglomération Vichy-val d’Allier actant, en juin dernier, l’abandon des poursuites contre Dexia, afin d’obtenir l’aide de l’Etat pour solder un emprunt toxique.

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Copyright : Fotolia
Financements 06/07/2016

Emprunts toxiques : la justice rejette les recours contre Nîmes métropole

Les élus d’opposition, qui avaient saisi la juridiction nîmoise fin mai, espéraient faire annuler deux délibérations portant sur la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier. Jugeant l’affaire en référé, le tribunal administratif a débouté les plaignants sur tous leurs motifs. La forme a primé sur ...

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Copyright : Flickr CC Henri Sivonen
Emprunts toxiques 17/06/2016

Dette toxique : des élus de Nîmes métropole saisissent le tribunal administratif

Le 29 mars dernier, la communauté d’agglomération de Nimes métropole a voté deux délibérations concernant la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier, afin de bénéficier de 36 millions d’euros d’aide du fonds de soutien. Deux élus d’opposition et un habitant espèrent faire annuler ce deal ...

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Copyright : Fotolia
Financements 27/05/2016

Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord

Avec deux petits mois de retard sur le calendrier initial et un an et demi après la création du fonds de soutien, le processus de notification des aides aux 676 collectivités locales ayant sollicité le fonds de soutien est achevé. A mi-parcours, le bilan est flatteur puisque le taux d’acceptation atteint 90 %. Il reste à savoir si les ...

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
4 Finances locales 25/05/2016

Emprunts toxiques : déboutté contre Dexia, Sassenage fait appel

Dans son jugement du 13 mai, non seulement le TGI de Nanterre a rejeté l’annulation des prêts souscrits par la commune iséroise auprès de Dexia et le défaut de conseil, mais aussi le caractère d’emprunteur non averti. Considérant que les seules les banques sont responsables dans cette affaire, le maire qui n’a pas sollicité l’aide ...

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Copyright : Département du Rhône
2 Emprunts toxiques 25/04/2016

Dette toxique : la métropole de Lyon et le nouveau Rhône concluent un deal à 600 millions d’euros

C’est la plus grosse opération de sortie des emprunts toxiques de France. Pour 217 millions d’euros de capital restant dû, les deux collectivités doivent débourser plus du double en indemnités de remboursement anticipé, soit 424 millions d’euros ! En échange d’une participation de plus de la moitié du fonds de soutien, soit 225 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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