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Emprunts toxiques

[VIDEO] Evénement 31/03/2017

Revivez le live-stream de l’Observatoire 2017 de la dette Finance Active

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Copyright : Fotolia

Pour les internautes qui n’ont pas pu assister au live-stream de jeudi 30 mars, voici la vidéo en intégralité. L’Observatoire Finance Active 2017 fait une photo du marché de la dette après analyse de ses 1 300 clients. En voici, en exclusivité pour les abonnés du Club Finances, les principaux contours.

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Copyright : Fotolia dbrnjhrj
Emprunts toxiques 15/11/2016

Emprunts toxiques : un syndicat condamné en appel à payer 20 M€

Renversement de situation : un syndicat intercommunal de gestion d’ordures ménagères dans les Yvelines, qui souhaitait voir allégé en appel le montant des impayés dus dans une affaire d’emprunts toxiques, devra au contraire acquitter la totalité de la somme, assortie d'intérêts de retards et de frais, pour un montant total de près de ...

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Copyright : Fotolia Paul Hill
1 Emprunts toxiques 23/09/2016

Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes

La cour d’appel de Versailles a donné raison à Dexia contre Saint-Cast le Guildo (Côtes-d'Armor) et Saint-Leu la forêt (Val d’Oise), mais aussi, Saint-Dié-des Vosges (Vosges) et Carrière-sur-Seine (Yvelines). Une décision qui sonne comme un clap de fin du feuilleton juridique des emprunts toxiques.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Financements 31/08/2016

L’accord pour solder un emprunt toxique de Vichy-val-d’Allier contesté au tribunal

Trois habitants, militants d’Attac, ont déposé un recours au tribunal administratif pour contester la délibération de la communauté d’agglomération Vichy-val d’Allier actant, en juin dernier, l’abandon des poursuites contre Dexia, afin d’obtenir l’aide de l’Etat pour solder un emprunt toxique.

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Copyright : Fotolia
Financements 06/07/2016

Emprunts toxiques : la justice rejette les recours contre Nîmes métropole

Les élus d’opposition, qui avaient saisi la juridiction nîmoise fin mai, espéraient faire annuler deux délibérations portant sur la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier. Jugeant l’affaire en référé, le tribunal administratif a débouté les plaignants sur tous leurs motifs. La forme a primé sur ...

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Copyright : Flickr CC Henri Sivonen
Emprunts toxiques 17/06/2016

Dette toxique : des élus de Nîmes métropole saisissent le tribunal administratif

Le 29 mars dernier, la communauté d’agglomération de Nimes métropole a voté deux délibérations concernant la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier, afin de bénéficier de 36 millions d’euros d’aide du fonds de soutien. Deux élus d’opposition et un habitant espèrent faire annuler ce deal ...

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Copyright : Fotolia
Financements 27/05/2016

Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord

Avec deux petits mois de retard sur le calendrier initial et un an et demi après la création du fonds de soutien, le processus de notification des aides aux 676 collectivités locales ayant sollicité le fonds de soutien est achevé. A mi-parcours, le bilan est flatteur puisque le taux d’acceptation atteint 90 %. Il reste à savoir si les ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
4 Finances locales 25/05/2016

Emprunts toxiques : déboutté contre Dexia, Sassenage fait appel

Dans son jugement du 13 mai, non seulement le TGI de Nanterre a rejeté l’annulation des prêts souscrits par la commune iséroise auprès de Dexia et le défaut de conseil, mais aussi le caractère d’emprunteur non averti. Considérant que les seules les banques sont responsables dans cette affaire, le maire qui n’a pas sollicité l’aide ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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