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Emprunts toxiques

Rapport Cour des comptes 2018 07/02/2018

La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes

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Copyright : z576 - Fotolia.com

La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.

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Copyright : Fotolia
[VIDEO] Evénement 31/03/2017

Revivez le live-stream de l’Observatoire 2017 de la dette Finance Active

Pour les internautes qui n’ont pas pu assister au live-stream de jeudi 30 mars, voici la vidéo en intégralité. L’Observatoire Finance Active 2017 fait une photo du marché de la dette après analyse de ses 1 300 clients. En voici, en exclusivité pour les abonnés du Club Finances, les principaux contours.

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Copyright : jeremie78 - Fotolia.com
Emprunt toxiques 23/03/2017

Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques

Pour le gouvernement, l'affaire des emprunts toxiques se termine avec un succès du fonds de soutien lancé fin 2014. S'il a permis aux collectivités de sécuriser et d'assurer une visibilité sur cette charge de dette particulière, toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, notamment sur le terrain judiciaire.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Copyright : Patrick Janicek
2 [OPINION] Finances 21/03/2017

Emprunts toxiques : un instant « d’inattention » à 5,5 milliards d’euros

Un total de 18,7 milliards d’euros. C’est le montant des emprunts dits « toxiques » contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.

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Copyright : Fotolia dbrnjhrj
Emprunts toxiques 15/11/2016

Emprunts toxiques : un syndicat condamné en appel à payer 20 M€

Renversement de situation : un syndicat intercommunal de gestion d’ordures ménagères dans les Yvelines, qui souhaitait voir allégé en appel le montant des impayés dus dans une affaire d’emprunts toxiques, devra au contraire acquitter la totalité de la somme, assortie d'intérêts de retards et de frais, pour un montant total de près de ...

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Copyright : Fotolia Paul Hill
1 Emprunts toxiques 23/09/2016

Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes

La cour d’appel de Versailles a donné raison à Dexia contre Saint-Cast le Guildo (Côtes-d'Armor) et Saint-Leu la forêt (Val d’Oise), mais aussi, Saint-Dié-des Vosges (Vosges) et Carrière-sur-Seine (Yvelines). Une décision qui sonne comme un clap de fin du feuilleton juridique des emprunts toxiques.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Financements 31/08/2016

L’accord pour solder un emprunt toxique de Vichy-val-d’Allier contesté au tribunal

Trois habitants, militants d’Attac, ont déposé un recours au tribunal administratif pour contester la délibération de la communauté d’agglomération Vichy-val d’Allier actant, en juin dernier, l’abandon des poursuites contre Dexia, afin d’obtenir l’aide de l’Etat pour solder un emprunt toxique.

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Financements 06/07/2016

Emprunts toxiques : la justice rejette les recours contre Nîmes métropole

Les élus d’opposition, qui avaient saisi la juridiction nîmoise fin mai, espéraient faire annuler deux délibérations portant sur la désensibilisation d’un emprunt toxique souscrit auprès du Crédit foncier. Jugeant l’affaire en référé, le tribunal administratif a débouté les plaignants sur tous leurs motifs. La forme a primé sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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