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Eau - assainissement

Fiscalité locale 23/08/2017

Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers

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Copyright : AdobeStock / K.-U. Häßler

Quelles sont les conséquences fiscales et financières soulevées par le transfert des compétences aux intercommunalités de la distribution de l'eau potable et l'assainissement dès 2020 ? Cette fiche finance met l'accent sur les contraintes mais aussi sur les éléments de souplesse prévus par les textes en vigueur.

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Copyright : D.R.
VEILLE DOCUMENTAIRE 10/08/2017

Un guide pour réduire les pertes sur les réseaux de distribution d’eau potable

Dans le prolongement du premier volume paru en 2014, le second volume du guide pour l’élaboration du plan d’actions de réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable réalisé par l'Agence française pour la biodiversité, l’Institut national de Recherche en Sciences et Techniques pour l’Environnement et ...

Vincent Bauza Photographe | contact@vincentbauza.com
Copyright : Technicites-Surzur
Eau-assainissement 02/08/2017

Norovirus : l’assainissement évolue pour faire face aux crises sanitaires

Les crises sanitaires liées aux norovirus entraînent des tensions entre gestionnaires de l’eau et conchyliculteurs. Pour y faire face, le syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable de la Presqu’île de Rhuys a engagé une stratégie de gestion de crise alliant solutions techniques et dialogue.

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Copyright : Symadrem
Eau- aménagement 01/08/2017

PAPI3 : mode d’emploi pour garantir le financement de son projet

La 3ème génération des programmes de prévention des inondations (PAPI3) entre en vigueur le 1er janvier 2018 avec un nouveau cahier des charges. Une instruction du gouvernement mise en ligne le 14 juillet vient préciser le cadre de suivi de ces programmes par l'État, et surtout les nouvelles conditions permettant de valider les financements ...

medicaments
Copyright : © Pixabay
[opinion] déchets 01/08/2017

Mobilisons-nous pour améliorer la gestion des déchets médicamenteux !

Au mois d’août, la loi « Notre » fêtera ses deux ans, l’occasion de réaliser un point d’étape sur la stratégie de prévention et de gestion des déchets médicamenteux, à l’échelle territoriale.

Dans le cadre du « Plan Rhône », lancé après les inondations de 2013, de lourds travaux ont été entrepris, comme ici, à Arles. ceux du renforcement des quais et des digues traversant la ville.
Copyright : Symadrem
1 Gestion de l’eau 25/07/2017

Comment Emmanuel Macron pourrait faire évoluer la Gemapi

Le gouvernement serait-il tenté par la politique de la carotte et du bâton ? On pourrait le croire en découvrant ce qui se trame en coulisse. Si le président Macron a déclaré être prêt à faire des ajustements sur la Gemapi, Bercy est en train de réfléchir à un coup de rabot fiscal sur les agences de l’eau. Un effet potentiellement ...

natation
Copyright : Phovoir
Environnement 11/07/2017

Baignades urbaines en eau libre, un rêve en passe de devenir réalité

Avec la montée des températures, le désir de se baigner des citadins se fait de plus en plus pressant. Créer des bassins en eau naturelle devient un enjeu de marketing des villes. La natation urbaine se répand et se démocratise très rapidement. Elle peut devenir familiale, dès lors qu’on l’autorise et qu’on l’encadre un minimum ...

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Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 06/07/2017

Date de délibération de la taxe Gemapi : une dérogation pour 2018

Les communes et EPCI qui prendront la compétence Gemapi au 1er janvier 2018 sont dans l'impossibilité juridique d'instaurer la taxe correspondante dès l'année prochaine. Une difficulté identifiée par la DGCL qui annonce que les délibérations devraient pouvoir être prises d'ici au 1er février 2018 au lieu du 1er octobre 2017. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette nouvelle compétence ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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