Tous les articles pour le thème "Droit de l'urbanisme" - Lagazette.fr

Mon profil Mon profil

Rechercher

Tous les articles - Droit de l'urbanisme

2672 articles

page1sur268

24/05/2012

AMÉNAGEMENT Régions

Lyon poursuit sa métamorphose avec un parcours artistique le long de la Saône

La communauté urbaine de Lyon a présenté jeudi 24 mai 2012 son vaste projet d'aménagement des berges de la Saône qui proposera une promenade verte et artistique "les pieds dans l ...
24/05/2012

URBANISME Billets juridiques, France

Parachever la réforme de l’urbanisme de projet : une nécessité

A l’heure où nous écrivons, on ne sait pas encore officiellement à quel ministère – Développement durable ou Egalité des territoires et logement – sera rattaché le dossier ...
23/05/2012

ÉNERGIES RENOUVELABLES Régions

« L’Ecoparc catalan » marque des points

L’association Fracas a vu son référé suspension contestant les permis de 35 éoliennes sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA) rejeté par ...
23/05/2012

SPORT Régions

Paris SG : « Impossible » de détruire et reconstruire le Parc des Princes selon Jean Vuillermoz

L'adjoint aux sports du maire de Paris Jean Vuillermoz a jugé mercredi 23 mai 2012 "impossible" de détruire le Parc des Princes et de reconstruire un nouveau stade à son emplacement ...
23/05/2012

URBANISME Réponses ministérielles

Un établissement public foncier peut-il acquérir un bien appartenant à une collectivité locale ?

S'agissant du ressort territorial des établissements publics fonciers de l'État (EPF), il convient de rappeler que l'article R. 321-1 du code de l'urbanisme, issu du décret n° 2011-1900 ...
22/05/2012

EXPROPRIATION Jurisprudence

L’ordonnance d’expropriation pour cause d’utilité publique est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution ...
22/05/2012

URBANISME TO non parus au JO

Des précisions pour les services instructeurs des autorisations de construire

Une circulaire est relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’État. Elle précise les missions des services déconcentrés de ...
21/05/2012

URBANISME Réponses ministérielles

Dans quels cas les PLU peuvent-ils fixer des surfaces minimums de constructibilité ?

Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, complétée par celle du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, les plans locaux d'urbanisme ne ...
15/05/2012

URBANISME Réponses ministérielles

Quand le conseil municipal a confié au maire la faculté de déléguer le droit de préemption, peut-il ensuite le déléguer lui-même ?

Non. En application du 15° de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie ...
15/05/2012

EXPROPRIATION Jurisprudence

Précisions sur la règle de motivation du commissaire enquêteur et son avis personnel sur une opération

Selon l'article R.11-10 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le commissaire enquêteur ou la commission examine les observations consignées ou annexées aux registres ...

Publicité

Liens sponsorisés

Tous les fournisseurs

Publicité

page1sur268