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Dotation

Billet 20/04/2018

Avis aux députés En marche : pour défendre le budget 2018, argu-mentez !

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Copyright : Flickr CC by Tim Green aka atoach

Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, petite analyse de texte sur les éléments de langage diffusés auprès des députés En marche pour défendre certaines mesures financières du premier budget macronien. Certains arguments ont mal vieilli, d’autres vacillent…

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Copyright : Capture d'écran TF1
Billet 13/04/2018

Dotations : une carabistouille bien carabinée

Retrouvez l’édito du Club Finances tous les vendredis. Cette semaine retour sur la formule présidentielle destinée à ceux qui contestent le maintien des dotations pour les petites communes. Et pourtant, vérification faite, les carabistouilles ne sont pas dites par ceux qu’on croit…

Copyright : D.R.
Billet 30/03/2018

Exclusif : L’Etat rend 80 millions d’euros aux intercos

Chaque vendredi retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, le Club peut annoncer une bonne nouvelle pour les intercos. Après le cafouillage législatif concernant la minoration de la dotation de compensation de la TP perçue par le bloc communal voté en loi de finances pour 2018, le gouvernement vient d’envoyer aux préfets et ...

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Copyright : Olivier Le Moal / AdobeStock
Fiscalité locale 05/03/2018

Budgets 2018 : précisions sur les éléments fiscaux de référence, mais flou sur la DCRTP

La DGFIP détaille, dans une note récente, les éléments fiscaux de référence 2017 utiles pour le vote des taux 2018, ainsi que les dotations d’Etat et des coefficients de minoration pour cette année. L’occasion de revenir sur la DCRTP du bloc communal qui semble, ces derniers jours, se parer pour les collectivités, d’un épais ...

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Finances locales 07/02/2018

Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise

Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
Décryptage des lois de finances 2018 23/01/2018

Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018

(3/7) Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2018. Fait marquant, après 4 ans de fonte, les dotations se stabilisent.

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Copyright : D.R.
Evénement finances 08/12/2017

PLF 2018 : Découvrez toutes les mesures « collectivités » à Nancy

Après un été mouvementé rythmé d’annonces, de menaces, de projets et d’actions de résistance, le projet de loi de finances pour 2018, voté en première lecture, devra être décrypté avec soin pour débusquer le diable dans les détails ou au contraire des motifs de satisfaction dans les grandes lignes. Réponses le mardi 12 décembre ...

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Copyright : Le Sénat
Projet de loi de finances 2018 01/12/2017

Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat

Les Sénateurs ont rapidement examiné la seconde partie du PLF 2018 concernant la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) mercredi 28 novembre. Ils ont notamment créé une seconde part au fonds de soutien à l’investissement local, fléché vers les petites communes et qui doit être réparti par les préfets de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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