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Dotation

Finances locales 17/10/2017

L’APVF dénonce les « chausses-trappes » des PLF 2018 et du PLPFP

DUSSOPT2
Copyright : V. Vincenzo

Alors que le projet de loi de Finances 2018 est examiné à partir de mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l’APVF, a présenté à la presse « les points de vigilance » de son association sur ces projets de loi.

jacqueline-gourault
Copyright : patricia marais/la gazette
[ENTRETIEN] Dépenses de fonctionnement 12/10/2017

Jacqueline Gourault : « Les régions n’ont pas raison de parler de baisse des dotations »

Ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault s’efforce de rassurer des élus échaudés ces dernières semaines par la suppression de certains crédits étatiques. Elle assure que le contrôle des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités se fera en bonne intelligence avec les acteurs locaux.

Migaud
Copyright : ELOMBARD
Rapport de la Cour des comptes 11/10/2017

Réforme territoriale et efforts de gestion : les collectivités et l’Etat sommés d’aller de l’avant

Le rapport thématique de la Cour des comptes sur les finances locales, présenté mercredi 11 octobre, appelle l'Etat et les collectivités à évaluer sans a priori l'impact des récentes réformes et à poursuivre les efforts déjà réalisés. Réforme territoriale, concertation, efforts de gestion, poids des normes, réforme de la DGF ...

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Projet de loi de finances pour 2018 06/10/2017

PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

De la réforme de la taxe d'habitation au soutien à l'investissement du bloc communal, en passant par l'évolution des dotations et de la péréquation, le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2018 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 15 des 63 articles du texte auront un impact direct sur les finances ...

Ancient wooden treasure chest with the strong glow from inside.
Copyright : AdobeStock
Finances locales 03/10/2017

Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier

Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement appréciée par les élus.

AdobeStock_165582572
Copyright : AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2018 27/09/2017

Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter

Plafonnement des dépenses assorti de sanctions et création d’une règle d’or renforcée sur la dette : la présentation du premier budget du quinquennat montre une volonté de contraindre les collectivités locales à participer très activement à la réduction du déficit public. Si bien qu'en 2022, l'Etat exigera des collectivités ...

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Copyright : AdobeStock
Finances locales 26/09/2017

63 millions d’euros prélevés sur la fiscalité de 571 collectivités !

Conséquence directe des quatre années de baisse de dotations, 439 communes et 132 groupements intercommunaux ont fait l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017 pour un total de près de 63 millions d'euros. Ce montant de "DGF négative" est en hausse de 66 % en un an.

Budget 2018 - Inscription on Vintage Watch. 3D Illustration.
Copyright : AdobeStock
Finances locales 22/09/2017

Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid

Contrats signés avec 319 collectivités pour limiter la hausse des dépenses à 1,2% par an, réforme de la taxe d'habitation, transfert de TVA aux régions et maintien des dotations : les grandes lignes du très dense projet de loi de finances pour 2018 sont désormais connues. Revue de détails.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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