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Dotation

dotations 03/08/2018

DGF : comment expliquer les fortes baisses subies par de nombreuses communes cette année ?

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Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock

À rebours des annonces gouvernementales, et alors même que la contribution au redressement des comptes publics s'est interrompue cette année, de nombreuses communes ont eu la mauvaise surprise de se voir notifier des baisses de leurs dotations de péréquation en avril dernier, ce dans des proportions parfois très significatives. L'explication ...

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Copyright : Kelly Marken - Adobe Stock
Billet 29/06/2018

Négocier les contrats financiers, à quoi bon ?

Retrouvez notre billet chaque vendredi. Cette semaine, retour sur la contractualisation dont la campagne de signature touche à sa fin. Certains contractants tentent d'arracher encore quelques concessions aux préfets. Mais ces efforts en valent-ils la peine dans la mesure où la loi précise le point d'atterrissage à atteindre, quoi qu'il arrive ...

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
budget 13/06/2018

Pourquoi les crédits de la DSIL sont-ils sous-consommés ?

Seuls 49 % des crédits de paiement ouverts pour la dotation de soutien à l'investissement local ont été utilisés en 2017, d'après les députés de la commission des finances qui ont interrogé, le 7 juin, le ministre de l'Intérieur sur les raisons de cette "sous-consommation". Gérard Collomb a invoqué un "cercle vicieux de manque de ...

politique-cohesion-fonds-structurels-strasbourg
Copyright : ©EU
1 Fonds structurels 08/06/2018

Politique de cohésion européenne : la France limite la casse

La France perdra des plumes au titre de la politique de cohésion 2021-2027, mais bien moins que certains de ses grands voisins. Quelques changements majeurs se profilent.

Chest of treasure
Copyright : AdobeStock
dotations 05/06/2018

Les attributions individuelles de DGF sont officiellement notifiées

En application de la réforme instituée par la loi de finances 2018, les attributions individuelles au titre des composantes de la DGF sont notifiées par un unique arrêté ministériel, et non plus par les préfets à chaque collectivité. Le texte a été publié au Journal officiel du 1er juin.

Argent
Copyright : AdobeStock
[opinion] dotations 05/06/2018

La vraie question sur les variations des dotations communales

La répartition 2018 de la dotation globale de fonctionnement communale se traduit par une baisse du montant individuel pour 47 % des communes. L’ampleur des redistributions sans cause réelle observée dans un certain nombre de communes pose question.

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Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
Dotations 24/05/2018

Attribution des dotations : la DGCL se résout à la transparence

La Direction générale des collectivités (DGCL) devrait mettre en ligne l’intégralité des données et critères d’attribution de la dotation globale de fonctionnement en juin. Son directeur général a également essayé d’expliquer devant les députés l’origine des écarts d’attribution entre les communes constatés cette année ...

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
2 Note de conjoncture Banque Postale 15/05/2018

L’épargne brute des collectivités pourrait atteindre un record en 2018

Avec une hausse attendue de 4,9 %, le volume d’épargne brute des collectivités devrait atteindre le niveau record de 43,7 milliards d’euros, selon la dernière note de conjoncture de la Banque Postale. Mais cette performance ne sera pas suffisante pour chasser les nuages qui s’amoncellent sur les finances des collectivités à l’horizon ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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