DOTATION Textes officiels finances

Attribution de la dotation de solidarité rurale en 2012 – Circulaire

La circulaire du 30 avril 2012 a pour objet de vous présenter les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2012, des fractio ...

DOTATIONS A la Une finances, Décryptages finances, Textes officiels finances

Circulaire sur la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre, à vos calculettes

Datée du 19 avril 2012 et publiée le 10 mai 2012, la circulaire annuelle portant sur les modalités de calcul de la dotation d’intercommunalité va dans les jours qui viennent mobiliser ...

BUDGETS 2012 Textes officiels finances

Dotations des régions et des départements pour 2012 (DGD, DRES et DDEC) – Circulaires

Quatre circulaires viennent d'être publiées concernant les dotations des régions et des départements pour 2012 : Deux du 19 avril 2012 pour objet de préciser les modalités de ...

FINANCES LOCALES TO parus au JO

Un décret est relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales. ...

PRÉSIDENTIELLE 2012 A la une, Actualité Club finances, France

Finances locales : quels programmes pour Nicolas Sarkozy et François Hollande ?

Alors que le président sortant a annoncé la rigueur pour les acteurs publics locaux, le candidat socialiste reste plus flou sur la question, bien qu’il annonce une réforme fiscale ...

EN CHIFFRES Veille documentaire finances

La DGCL met en ligne les finances des communes et des groupements à fiscalité propre 2010

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les documents relatifs aux finances 2010 des groupements à fiscalité propre, des communes de moins et de plus de ...

FINANCES PUBLIQUES Actu experts finances, Veille documentaire finances

Les collectivités mises à contribution dans le programme de stabilité

Au lendemain de l'audition des ministres des Finances et du Budget François Baroin et Valérie Pécresse par les commissions des finances des deux chambres, Bercy a mis en ligne le 12 ...

[CLUB FINANCES] France

[Exclu] Gilles Carrez : « Je ne crois pas à la montée en charge du Fpic »

Alors que la loi prévoit que le Fpic passe de 150 millions d'euros en 2012 à plus d'un milliard en 2016, Gilles Carrez a confié à la Gazette qu'il ne croyait pas lui-même à cette ...

EXCLUSIF A la Une finances, Actu experts finances

C'est un scoop ! Alors que la loi prévoit que le Fpic passe de 150 millions d'euros en 2012 à plus d'un milliard en 2016, Gilles Carrez a confié à la Gazette qu'il ne croyait pas ...

DÉFICITS PUBLICS A la Une finances, Actu experts finances

Valérie Pécresse : « Les collectivités territoriales seront mises à contribution »

« Tous les secteurs des administrations publiques devront être mis à contribution. En premier lieu l’Etat, qui porte le déficit le plus important, mais aussi les collectivités ...