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Dotation

Evénement finances 08/12/2017

PLF 2018 : Découvrez toutes les mesures « collectivités » à Nancy

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Copyright : D.R.

Après un été mouvementé rythmé d’annonces, de menaces, de projets et d’actions de résistance, le projet de loi de finances pour 2018, voté en première lecture, devra être décrypté avec soin pour débusquer le diable dans les détails ou au contraire des motifs de satisfaction dans les grandes lignes. Réponses le mardi 12 décembre ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Projet de loi de finances 2018 29/11/2017

Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation

Le Sénat a adopté hier par 195 voix contre 92, la première partie du PLF 2018. Il supprime la réforme de la taxe d’habitation et la minoration du fonds départemental de taxe professionnelle de 65,8 ME, sort la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle des variables d’ajustement et réalloue 36 ME non déployés de ...

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Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
Projet de loi de finances 2018 27/11/2017

Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?

les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique (FPU) souhaitant être éligibles en 2018 à la DGF bonifiée s'inquiétaient du nombre de compétences qu'elles devaient avoir définies par la loi NOTRe. Elles avaient peur de perdre la bonification de leur DGF pour celles qui étaient déjà éligibles en 2017, soit ...

CONGRES-debat-Darmanin-Laurent
Copyright : fabien calcavechia/la gazette
100e congrès des maires 23/11/2017

Gérald Darmanin : « Le contrat n’est pas un retour à la tutelle ! »

« J’ai bien fait de venir ! » Tout comme le Premier Ministre deux jours avant lui, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin est venu dire aux maires qu’il les comprenait car il avait été des leurs. Sans vraiment lever les inquiétudes.

CONGRES-Collomb
Copyright : fabien calcavechia
Projet de loi de finances 2018 23/11/2017

La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE

Un amendement présenté par les députés LREM de Lyon modifie, à l’avantage de la Métropole de Lyon, la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole. L’exécutif de la Région Auvergne Rhône-Alpes et les députés de l’opposition dénoncent une iniquité territoriale là où ceux de ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Projet de loi de finances 2018 22/11/2017

PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture

Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.

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Copyright : Sénat - Cécilia Lerouge
Congrès des maires 22/11/2017

Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses

Le Premier ministre a donné quelques indications sur les préconisations de la mission Richard/Bur. Mais la Gazette a pu obtenir quelques détails supplémentaires, notamment sur la façon d’inciter les collectivités à contractualiser avec l’Etat, même si dans les faits, environ 33 000 communes ne seraient concernées par aucun contrôle.

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Copyright : La Gazette/Pascale Distel
[100e congrès] Mon maire, ce héros 17/11/2017

Portrait-robot : le maire argentier

Face à la baisse des dotations et à la complexité croissante des enjeux budgétaires, les maires n’ont eu d’autres choix que de monter en compétences. A tel point que l’aspect financier occupe parfois une place excessive qu’il faut savoir délimiter.

Cet article fait partie du dossier :

100e congrès des maires : mon maire, ce héros
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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