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Dotation

Finances locales 07/02/2018

Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo

Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFBP. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...

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Copyright : Le Sénat
Projet de loi de finances 2018 01/12/2017

Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat

Les Sénateurs ont rapidement examiné la seconde partie du PLF 2018 concernant la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) mercredi 28 novembre. Ils ont notamment créé une seconde part au fonds de soutien à l’investissement local, fléché vers les petites communes et qui doit être réparti par les préfets de ...

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Copyright : Fotolia
Conjoncture 30/11/2017

2013-2016, le bloc communal n’a jamais aussi peu investi

Face à la baisse des dotations, le bloc communal a compressé ses charges de personnel et dépenses de services. Mais il a surtout ramené l’investissement à un niveau jamais atteint depuis 10 ans, comme le montre une analyse financière rétrospective de l'Association des Maires de France et de la Caisse des dépôts et consignations.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Projet de loi de finances 2018 29/11/2017

Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation

Le Sénat a adopté hier par 195 voix contre 92, la première partie du PLF 2018. Il supprime la réforme de la taxe d’habitation et la minoration du fonds départemental de taxe professionnelle de 65,8 ME, sort la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle des variables d’ajustement et réalloue 36 ME non déployés de ...

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Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
Projet de loi de finances 2018 27/11/2017

Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?

les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique (FPU) souhaitant être éligibles en 2018 à la DGF bonifiée s'inquiétaient du nombre de compétences qu'elles devaient avoir définies par la loi NOTRe. Elles avaient peur de perdre la bonification de leur DGF pour celles qui étaient déjà éligibles en 2017, soit ...

CONGRES-debat-Darmanin-Laurent
Copyright : fabien calcavechia/la gazette
100e congrès des maires 23/11/2017

Gérald Darmanin : « Le contrat n’est pas un retour à la tutelle ! »

« J’ai bien fait de venir ! » Tout comme le Premier Ministre deux jours avant lui, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin est venu dire aux maires qu’il les comprenait car il avait été des leurs. Sans vraiment lever les inquiétudes.

CONGRES-Collomb
Copyright : fabien calcavechia
Projet de loi de finances 2018 23/11/2017

La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE

Un amendement présenté par les députés LREM de Lyon modifie, à l’avantage de la Métropole de Lyon, la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole. L’exécutif de la Région Auvergne Rhône-Alpes et les députés de l’opposition dénoncent une iniquité territoriale là où ceux de ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Projet de loi de finances 2018 22/11/2017

PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture

Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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