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Domaine public

Gens du voyage 27/10/2017

Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités

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Copyright : Wikimedia Commons

Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations ...

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Copyright : DR
Dépénalisation du stationnement payant 27/09/2017

Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes

Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...

Nuit 3
Copyright : Ville de Paris
Vie nocturne 19/09/2017

Conférence de la vie nocturne : les villes ouvrent le débat avec les acteurs du monde de la nuit

La première conférence de la vie nocturne qui se tenait à Paris les 14 et 15 septembre 2017 a montré l'enjeu de la vie nocturne pour les collectivités. Au cœur de l'attention de certains territoires, elle nécessite dialogue entre les différents acteurs et écoute des riverains.

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Copyright : ©Stockr – Fotolia
Voirie 18/09/2017

Entretien de voirie : quelle est la responsabilité de la commune ?

Les dépenses d’entretien des voies communales sont obligatoires. En application des principes relatifs aux dommages de travaux publics, les communes sont responsables du défaut d’entretien des voies communales et des conséquences qu’il est susceptible d’entraîner. Une jurisprudence abondante existe en la matière.

manege
Copyright : Villers sous saint Leu
Domaine public 12/09/2017

Manifestation des forains : pourquoi ils contestent la réforme de la domanialité publique

Plusieurs dizaines de camions de forains se sont joints, mardi 12 septembre 2017, à la mobilisation contre la réforme du droit du travail. Leur objectif : exprimer leur mécontentement non pas contre les ordonnances « travail », mais à l’égard de l’ordonnance du 19 avril portant réforme de la propriété des personnes publiques.

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Domaine public 07/09/2017

Comment mettre en œuvre la réforme de la domanialité publique en 5 points

La réforme du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a été adoptée par ordonnance du gouvernement du 19 avril 2017, sur habilitation du Parlement. Celle-ci introduit dans le CG3P une obligation générale de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance des titres d'occupation domaniale. De plus, cous ...

street-art WEB
Copyright : AdobeStock
Domaine public 06/09/2017

Le street art, cet objet juridique non identifié

Les vols répétés cet été dans les rues de la capitale des œuvres de l’artiste Invader ont relancé le débat du statut juridique du street art. Sans succès pour l’artiste, ni pour la ville de Paris.

masque
Copyright : Elnur - Fotolia.com
04/09/2017

Le street art et le les arts circassiens casses-têtes juridiques pour les maires ?

Ces derniers mois, deux sujets ont mis les maires dans l’embarras : le cirque et les interrogations sur la souffrance animale, d’une part ; le street art et la question de la légalité et de la protection de ces œuvres d’art urbaines, d’autre part.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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