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Domaine public

[Tribune] Domaine public 26/04/2017

L’occupation du domaine public soumise à concurrence, c’est maintenant !

Rennes centre-ville
Copyright : Flickr CC by Nicolas Vollmer

L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques met en cohérence les règles relatives à la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public, d'une part avec les évolutions récentes de la jurisprudence issue de la cour de justice de l’union européenne et, d'autre part, avec les dispositions ...

mairie-placeAbelSurchamp
Copyright : Aurélien Marquot
Loi Sapin 2 24/02/2017

Domaine public : occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence

La loi « Sapin 2 » limite le principe de la libre attribution des autorisations d'occupation temporaire du domaine public posé par le Conseil d'Etat. La délivrance d'autorisation de certaines catégories d'occupations du domaine public est soumise à des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable. Les collectivités ...

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
1 Grenoble, métropole apaisée Crédit Grenoble Alpes Métropole
Copyright : Guillaume Rossetti Grenoble-Alpes Métropole
Mobilité 14/02/2017

« Ville apaisée » : des défis en pagaille pour les collectivités

Si les collectivités sont de plus en plus nombreuses à vouloir ''apaiser'' la ville, le passage à l’acte n’est pas toujours simple. Obstacles politiques, nécessité d’outils pédagogiques et de financements doivent être anticipés.

Raphaël Léonetti et Michèle Raunet
Copyright : Etude Cheuvreux
[Tribune] Domaine public 06/01/2017

Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2") du 9 décembre 2016 s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation et la transparence des actes de cession et de mise à disposition des biens des personnes publiques. Premier décryptage.

Président du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE)
Copyright : VJ/OGE.
1 Domaine public 30/11/2016

« Il est urgent que le domaine public soit défini et expliqué aux collectivités territoriales »

L’ordre des géomètres experts organise, le 2 décembre au Sénat un colloque consacré à la délimitation et la parcellisation de la propriété des personnes publiques. Un enjeu de taille, nous explique Jean-François DalbinPrésident du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE) : il s’agit non seulement ...

Fotolia_21320822_M© Raven - Fotolia.com
Copyright : Raven - Fotolia
Réglementation 23/11/2016

Circulation des quads dans les forêts communales : un cadre est nécessaire

La circulation des quads sur les chemins ruraux peut poser problème. Ces véhicules dégradent des chemins que les petites communes tentent de maintenir convenables. Les chemins ruraux ne sont pas des chemins à grande circulation, ils sont seulement traversés par des véhicules agricoles sans comparaison avec des quads. Par ailleurs, le niveau ...

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Copyright : Rennes Métropole - D.Moizan
Biodiversité 22/11/2016

Des trames nocturnes pour protéger la biodiversité

Muette, la loi de 1976 sur la protection de la nature, l’était sur la pollution lumineuse. Un vide comblé par la nouvelle loi sur la biodiversité, qui introduit pour la première fois la notion de paysage nocturne. Sur le modèle des trames vertes et bleues, les collectivités locales expérimentent leurs premières trames nocturnes.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Transparence de la vie publique 09/11/2016

Sapin 2 : le texte définitif en cinq points

Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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